Québec veut moderniser la loi sur la police

Québec — C'est le directeur d'un corps de police qui devra évaluer si certaines tâches exercées par un policier dans sa vie privée sont compatibles avec son emploi de policier.

Telle est une des précisions qu'apporte un projet de loi modernisant la Loi sur la police, qui vient d'être déposé à l'Assemblée nationale par le ministre de la Sécurité publique Jacques Dupuis.

Ainsi, le directeur d'un corps policier sera habilité à déterminer si un de ses policiers se livre à une activité «qui risquerait de compromettre son impartialité ou son intégrité». Si tel est le cas, il l'avisera de mettre fin à cette activité.

Un expert du ministère de la Sécurité publique a cité l'exemple d'un policier qui, dans ses temps libres, conseillerait un procureur de la défense dans certains dossiers criminels. Dans de telles circonstances, le projet de loi permettrait au patron de ce policier d'exiger la fin de ce type d'activité.

Le projet de loi modifie par ailleurs l'obligation de dénoncer le comportement d'un collègue qui commet une faute disciplinaire, en la limitant aux cas où le policier a une connaissance personnelle de la faute. L'obligation de dénonciation est toutefois maintenue dans tous les dossiers de faute de déontologie ou de faute criminelle.

Par ailleurs, les autorités d'un corps policier auront à déterminer si, en cas d'infraction d'un policier, des circonstances particulières ne justifieraient pas une autre sanction que la destitution du policier impliqué.

Enfin, le projet de loi soumet à l'appréciation du directeur de police la valeur des allégations de faute criminelle portées contre un policier, le directeur de police devant évaluer s'il s'agit d'allégations faites «de mauvaise foi, sans fondement ou pouvant donner lieu à un abus de procédure».

On a cité ici l'exemple de motards criminalisés qui, récemment, ont malicieusement porté plainte contre certains policiers, afin de faire suspendre ou de faire cesser une enquête les concernant.

La loi autorisera également les accords entre une municipalité et la Sûreté du Québec pour l'utilisation commune d'équipements, de locaux ou d'espaces. Ces ententes devront toutefois être approuvées par le ministre de la Sécurité publique.

À la demande de la leader parlementaire de l'opposition péquiste, Diane Lemieux, le ministre Jacques Dupuis a convenu que des audiences publiques auront lieu lors de l'étude détaillée de ce projet de loi, début 2007.