Fonds vert: Québec se fie à la «bonne volonté» des pétrolières

Pour les pétrolières, la redevance pour financer le Fonds vert représente une somme entre 100 et 120 millions par an. Mais ce sont les automobilistes qui risquent d’assumer la facture.
Photo: Pour les pétrolières, la redevance pour financer le Fonds vert représente une somme entre 100 et 120 millions par an. Mais ce sont les automobilistes qui risquent d’assumer la facture.

La redevance sur les carburants fossiles, qui doit servir à financer le Fonds vert, ne verra pas le jour le 1er janvier prochain comme prévu mais plus tard en 2007. Les consommateurs bénéficieront donc d'un répit puisque c'est eux, au bout du compte, qui acquitteront la note à la pompe.

Québec — La redevance imposée aux pétrolières pour financer le Fonds vert se transformera en une nouvelle taxe d'environ 1 ¢ sur chaque litre d'essence. Mais cette charge additionnelle ne sera pas appliquée à compter du 1er janvier prochain, comme le prévoyait le gouvernement, mais plus tard en 2007.

Au court d'un point de presse hier, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Claude Béchard, a indiqué qu'«il n'y aura pas de taxe supplémentaire en janvier». L'Assemblée nationale doit, dans un premier temps, adopter le projet de loi 52 portant sur «la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec», dont les parlementaires sont saisis. Par la suite, la Régie de l'énergie doit accoucher d'une réglementation visant la répartition de la redevance des différentes sources d'énergie fossiles parmi les producteurs, dont les pétrolières. «Est-ce qu'on peut parler du 1er avril, du 1er mai ou du 1er juin?», a évoqué le ministre. En outre, il a soulevé la possibilité que le projet de loi ne soit pas adopté lors de la session en cours. Son adoption serait alors reportée au printemps, a dit M. Béchard, ce qui retarderait l'introduction de la redevance.

Le gouvernement Charest compte sur la seule bonne volonté des pétrolières pour qu'elles ne refilent pas aux consommateurs leur part de la facture de 200 millions en redevance qui doit alimenter le Fonds vert. Pour les seules pétrolières, la redevance représente une somme entre 100 et 120 millions par an, a précisé M. Béchard.

«Je ne pense pas qu'on va mettre les pétrolières en faillite avec ça», a-t-il dit en rappelant que les grandes pétrolières avaient engrangé des profits de sept milliards au Canada. «Ce que j'aimerais beaucoup comme scénario, [c'est] qu'il y ait une pétrolière qui allume à un moment donné puis qui dise: "moi, je prends l'engagement de ne pas la refiler"», a poursuivi M. Béchard.

«J'espère qu'elles feront preuve de bonne volonté», a ajouté le ministre.

Or les pétrolières, par l'entremise de leur association, l'Institut canadien des produits pétroliers, ont réitéré la semaine dernière, au moment de l'étude du projet de loi 52 en commission parlementaire, qu'elles ont bel et bien l'intention d'augmenter leurs prix afin de payer la nouvelle redevance prévue dans le plan d'action sur les changements climatiques. Non seulement les pétrolières vont refiler la note aux consommateurs, elles souhaitent aussi que cette redevance soit perçue sous la forme d'une taxe grâce au même mécanisme que la taxe de 1,5 ¢ le litre versée à l'Agence métropolitaine de transport (AMT) pour financer les transports en commun. Les pétrolières évaluent la redevance à 1 ¢ le litre, à quoi s'ajoute 0,3 ¢ versé à l'Agence d'efficacité énergétique, pour un total de 1,3 ¢.

Lors du dévoilement du plan d'action sur les changements climatiques, en juin dernier, le gouvernement avait soutenu que les consommateurs ne feraient pas les frais de cette redevance.

Interrogé à ce sujet hier lors de la période de questions à l'Assemblée nationale par le chef de l'opposition officielle, André Boisclair, le premier ministre Jean Charest est resté évasif. «Les pétrolières font de bonnes affaires», a répondu M. Charest. Si elles choisissent de refiler la facture à la population, «c'est le consommateur, finalement, qui déterminera quel choix il fera lorsqu'il ira à la pompe».

M. Charest a signalé que le gouvernement n'a pas entrepris de négociations avec les pétrolières à propos de cette redevance. «Je n'ai pas l'intention d'aller négocier les principes de développement durable pour les générations futures avec les pétrolières», a-t-il dit.

De son côté, le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, a assimilé cette redevance à une nouvelle taxe imposée aux consommateurs. «On n'a même pas à se demander s'il y aura une nouvelle taxe, il s'agit de savoir de combien elle sera exactement», a-t-il avancé.

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