Impasse entre les médecins et Québec

L'intervention du Conseil des services essentiels (CSE) dans le conflit qui oppose le gouvernement aux médecins spécialistes n'a pas donné de résultats hier. Au cours de la journée, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a déposé une contre-offre sur le rattrapage salarial, dont l'acceptation aurait mis fin aux moyens de pression. Mais la proposition a été immédiatement rejetée par Québec, qui l'a jugée «démesurée et déraisonnable».

Comme point de départ du futur processus de médiation, la FMSQ a proposé dans sa contre-offre un rattrapage de 20 % de 2007 à 2010 ainsi qu'un gel jusqu'en 2014. Dimanche, Québec avait plutôt offert 15 % de rattrapage d'ici 2014. Selon le gouvernement, cette somme aurait porté le salaire annuel moyen des spécialistes à 336 000 $ dans huit ans, soit une hausse de 83 000 $ (32,6 % au total).

La FMSQ estime que sa contre-offre représente un investissement de 90 millions de plus que ce que propose Québec, soit environ 11 000 $ de plus par année pour chaque médecin spécialiste. «Cet effort s'inscrit dans le cadre financier de l'État, croit le président de la FMSQ, Gaétan Barrette. Nous ne faisons que déplacer certains montants qui ont été prévus dans la proposition du ministère. La seule chose qui change, c'est l'échéancier.»

Très déçu de la réaction de Québec, M. Barrette juge qu'il y a «impasse absolue à cause de l'absolue incapacité du gouvernement de nous faire une proposition raisonnable [...]. On veut une proposition de départ qui ait un effet maintenant.»

À Québec, la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, sont montés au front pour réagir sur-le-champ à cette contre-offre. «Nous estimons que, dans le fond, ce dialogue est nettement démesuré et déraisonnable», a déclaré Mme Jérôme-Forget au cours d'un point de presse.

Rejetant l'analyse de M. Barrette, la présidente du Conseil du trésor a soutenu que la valeur des demandes formulées par la FMSQ s'élève plutôt à 1,383 milliard en trois ans (augmentation de 100 000 $ par médecin) alors que le gouvernement a déjà mis sur la table 500 millions pour la même période en vue de la médiation souhaitée. «Le "cover charge" pour commencer à parler est de 1,3 milliard», a-t-elle souligné.

«C'est avec une grande déception qu'on regarde les événements de la dernière semaine», a pour sa part déploré M. Couillard. «La position du gouvernement a été de faire une ouverture après l'autre.»

Mais la FMSQ évalue que le rattrapage de 15 % offert par Québec ne constitue «aucune ouverture». Les spécialistes estiment que cette offre ne commence même pas à combler l'écart salarial avec les spécialistes canadiens puisque ceux-ci ont obtenu, au cours des dernières années, des augmentations qui ont davantage creusé le fossé du déséquilibre calculé en 2004. Ainsi, une offre de 15 % est «un recul» aux yeux de la FMSQ. Devant les événements, M. Barrette a évoqué la proximité d'un point de non-retour. «Nous sommes à la veille d'une période de perturbation dans le réseau de l'Éducation et de la Santé», a-t-il prévenu.

Dans sa contre-offre, la FMSQ propose de participer à un processus de médiation particulier, à moitié liant: si celle-ci n'aboutissait pas, un arbitrage exécutoire devrait trancher le débat. Québec a toujours refusé l'idée d'aller devant un arbitre afin de ne pas perdre le contrôle de ses finances.

La FMSQ contourne le problème en «ouvrant la porte pour que le gouvernement légifère et renverse la décision de l'arbitre» si elle ne lui convient pas, a indiqué M. Barrette. L'idée? Imposer «au gouvernement l'obligation morale de rejeter l'opinion d'un médiateur et d'un arbitre. Le jour où le gouvernement fera ça, la population aura à le juger. Ce n'est pas liant légalement, mais ça l'est moralement».

Les deux ministres ont aussi rejeté cette idée. «C'est un peu ironique de nous proposer un mécanisme d'arbitrage dont le gouvernement pourrait se sortir avec une loi spéciale alors qu'on vient nous reprocher d'avoir nous-mêmes adopté une loi spéciale en juin», a fait observer M. Couillard, qui s'est engagé à ce que la médiation se règle en moins d'un an.

Sa collègue du Conseil du trésor a quant à elle remis en question la «moralité» du discours des spécialistes. Mme Jérôme-Forget a noté que le Dr Barrette a utilisé à plusieurs reprises le mot «moralement» hier lors de sa conférence de presse. «Est-il moral, quand on est en situation de monopole, de faire craindre à des femmes qu'elles auront peut-être du mal à accoucher? Est-il moral de priver les résidents — 800 d'entre eux — de pouvoir compléter leur année? Est-il moral, quand on est en situation de monopole, de prendre la population en otage?», a-t-elle répliqué.

Dans la lutte pour obtenir le soutien de l'opinion publique — que le Dr Barrette a avoué savoir perdue d'avance —, le gouvernement a cherché hier à mettre en perspective les demandes des spécialistes. Les deux ministres ont ainsi comparé les demandes salariales au revenu annuel moyen des contribuables, soit 35 000 $ par an... Philippe Couillard a appelé les médecins spécialistes à «rejoindre le niveau de la réalité de la société à laquelle ils appartiennent».

Enseignement

Dans sa contre-offre, la FMSQ demandait aussi au gouvernement de remettre sur la table une enveloppe spécifique de 50 millions qui avait été proposée aux spécialistes avant que la loi spéciale 37 ne soit décrétée. Les spécialistes avaient alors refusé l'offre globale de Québec et, de ce fait, perdu cette somme.

Québec explique de son côté que ce montant a été redistribué indirectement aux patients, par exemple grâce à l'allongement des heures de fonctionnement des blocs opératoires. Hier, M. Barrette a demandé à ce que les 50 millions soient clairement réinvestis dans la rémunération des tâches d'enseignement effectuées par les spécialistes. Ceux-ci refusent depuis quelques semaines de superviser stages et examens des étudiants en médecine, ce qui menace déjà le semestre de ces futurs médecins.

Le CSE se penchera d'ailleurs sur cette question aujourd'hui alors que se dérouleront des audiences publiques qui jugeront de la légalité et de la dangerosité des moyens de pression mis en avant ou évoqués par les spécialistes dans leur bras de fer avec Québec.