La cigarette reste bannie des bars

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La Cour supérieure a rejeté la requête en sursis déposée par les tenanciers de bars, qui demandaient que la Loi sur le tabac soit suspendue dans leurs établissements jusqu'à l'audition de la cause sur le fond.

Les propriétaires de bars alléguaient avoir vu leur chiffre d'affaires baisser à cause de l'interdiction de fumer dans leurs établissements. Certains soutenaient même avoir déjà dû licencier du personnel et risquer la fermeture. Leur avocat, Me Julius Grey, avait plaidé que sans la suspension du paragraphe de la loi qui les touchait, les tenanciers subiraient «un préjudice irréparable».

Dans son jugement de huit pages, la juge Hélène LeBel admet qu'il y a préjudice pour les personnes touchées, mais elle estime qu'il n'y a pas là un préjudice irréparable, et surtout pas d'une ampleur suffisante pour suspendre l'application d'une loi.

«Le Tribunal ne peut conclure que la preuve établit que, sans la suspension de l'application du paragraphe 2 (8.2) de la Loi sur le tabac, les requérants, les tenanciers de bars, brasseries et tavernes généralement subiraient un préjudice sérieux et irréparable», écrit la juge LeBel.

«Le préjudice allégué, et encore moins le préjudice prouvé ici, n'a pas une magnitude suffisante pour justifier l'émission de l'ordonnance de sursis recherchée», écrit encore la juge LeBel.

Elle admet toutefois que la loi a des répercussions pour les tenanciers de bars et leurs employés. «Il est raisonnable de conclure que certains ont subi des pertes importantes, que des établissements ont dû licencier des employés et que certains ont même dû fermer. Et pour chacune des personnes ainsi affectées, il y a sans aucun doute un préjudice et un préjudice grave», affirme la juge.

Le magistrat ne se prononce pas sur les prétentions des tenanciers de bars voulant que la Loi sur le tabac violerait le droit à la liberté, à la liberté d'expression et à la liberté d'association. «Il n'appartient pas au juge saisi d'une requête en sursis d'étudier minutieusement ces prétentions pour en déterminer le bien-fondé. Ce serait usurper le rôle du juge du fond», écrit la juge LeBel.

Le fond du litige sera entendu le printemps prochain par la Cour supérieure.

Réactions

Réagissant au jugement, Me Grey a fait valoir que, de façon générale, les sursis dans l'application d'une loi ne sont pas généreusement accordés. «Nous allons étudier le jugement pour voir s'il y a quelque chose à contester, mais je pense qu'il est essentiel de comprendre qu'il ne s'agit que d'une étape, où nous sortons plus forts qu'avant, à cause de la deuxième constatation de l'importance de la cause.»

La juge a en effet conclu que la requête «soulève des questions sérieuses qui méritent d'être entendues et décidées».

De son côté, l'avocat du gouvernement du Québec, Me Mario Normandin, s'est dit très satisfait du jugement. «C'est uniquement en présence de circonstances exceptionnelles qu'un juge peut provisoirement suspendre l'application d'une loi avant de se prononcer sur sa validité au mérite», a-t-il relevé. Or la juge LeBel a estimé qu'«elle n'était pas en présence d'une situation exceptionnelle de cet ordre, ici», a résumé l'avocat.

Le président de l'Union des tenanciers de bars du Québec, Peter Sergakis, s'est pour sa part dit déçu du jugement et il a prédit d'autres fermetures de bars, puisque l'interdiction de fumer continuera de s'appliquer à ses membres, au moins jusqu'à ce que la cause soit entendue sur le fond. «Ils disent que oui, on a fermé certains bars, oui on a perdu des emplois, sauf que ça prend plus. Et ça va arriver d'ici à l'hiver prochain, parce que les fermetures, ça va continuer», a-t-il déclaré.