Les propriétaires veulent reprendre le contrôle des loyers

Les propriétaires d'immeubles se présentent aujourd'hui devant les tribunaux afin de faire invalider une partie du Règlement sur les critères de fixation de loyer. L'objectif, vertement dénoncé par les regroupements de locataires, vise à donner plus de pouvoir aux propriétaires lors des négociations, à venir dans quelques semaines, pour le renouvellement des baux et l'augmentation des loyers.

«La façon dont la Régie du logement procède actuellement pour informer les gens sur les hausses de loyer possibles a un impact sur ces négociations, a déclaré hier Hans Brouillette, porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). Cela ne reflète pas la réalité des coûts engagés par les propriétaires pour l'entretien de leur immeuble et influence négativement les discussions avec les locataires.»

En vertu du règlement, la Régie du logement publie en janvier de chaque année des «indices d'augmentation de loyer» calculés pour plusieurs types de logements. En fonction des coûts de l'énergie et de différents autres indicateurs économiques, l'organisme établit ainsi, à titre indicatif, les balises à l'intérieur desquelles des hausses de loyers dites raisonnables peuvent être négociées.

Or, en agissant de la sorte, la Régie «excède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi en matière de renseignement du public», estime la CORPIQ dans une requête visant la Régie qui a été déposée en juillet dernier devant la Cour supérieur du Québec. Les audiences principales débutent aujourd'hui. Pour deux jours.

Guerre de chiffres

Dans ce document, le regroupement de propriétaires estime également que la publication des ces indices représente «une ingérence directe dans la processus quasi judiciaire» de la Régie qui, en tant que tribunal doit rester «indépendant et non préjugé», écrit-il. Dans la foulée, la CORPIQ demande donc la disparition de l'article 3.1 du règlement. Ce changement aurait pour effet de rendre caduque la publication des calculs d'augmentation des loyers produits par le gouvernement.

La chose n'est pas vue d'un bon oeil par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Selon ce groupe de pression, cela pourrait rendre encore plus vulnérables certains locataires lors d'augmentations abusives de loyers. «Ces indices permettent en effet aux gens de savoir ce qui est juste comme augmentation, a expliqué hier André Trépanier, porte-parole du RCLALQ. Sans cette information,

à quoi va-t-on se fier?»

Comme le prévoit la loi, les avis de renouvellement de baux — et les augmentations de loyer inhérentes — doivent être envoyés par les propriétaires aux locataires du 1er janvier au 31 mars prochain. Entre 2001 et 2006, les loyers auraient augmenté de 15 % à 26 %, selon la RCLALQ. Ce chiffre est toutefois contesté par le regroupement de propriétaires qui parle plutôt de hausses «d'environ 1 %», dit Hans Brouillette.