Loi sur les heures d'affaires - Le changement de cap de Bachand est bien accueilli

En choeur, les géants de la distribution alimentaire, mais aussi les regroupements de consommateurs, ont applaudi à l'intention du gouvernement Charest de modifier la loi sur les heures d'affaires d'ici la fin de l'année. Annoncé par le ministre du Développement économique, Raymond Bachand, dans nos pages hier, ce dépoussiérage législatif devrait à terme faire disparaître les files d'attente aux caisses les samedis, dimanches et jours fériés après 17 heures.

«On ne peut que se réjouir de cette décision», a commenté en entrevue au Devoir Daniel Matte, qui orchestre depuis cet été, pour le compte de Métro, Provigo et Sobeys, une campagne visant à dénoncer l'obsolescence de la loi. «Le ministre avait déjà exprimé son ouverture face à une réforme législative touchant les heures d'ouverture des commerces. Mais là, c'est la première fois qu'il est aussi catégorique. À son retour [M. Bachand part en Inde aujourd'hui pour une mission économique de 12 jours], vous pouvez être sûr qu'on va lui rappeler ses devoirs.»

Même son de cloche du côté des représentants des consommateurs, qui hier ont assuré le gouvernement de leur collaboration afin de mettre rapidement un terme au supplice de la file d'attente aux caisses des épiceries. «Si on doit intervenir dans cette révision, nous allons le faire dans un esprit d'ouverture», a expliqué Charles Tanguay, porte-parole de l'Union des consommateurs.

Selon le plan de match exposé, M. Bachand compte saisir le Conseil des ministre, le 29 novembre ou le 6 décembre prochain, de ses recommandations sur les modifications à apporter à la loi pour mieux l'inscrire dans l'air du temps. L'objectif est, de son propre aveu, de régler ce dossier avant le départ des députés pour les vacances de Noël.

Le gouvernement Charest devrait s'attaquer à la règle qui empêche les supermarchés de faire appel à plus de quatre employés en dehors des heures normales d'ouverture (la semaine de 8 à 21 heures et les fins de semaines de 9 à 17 heures). Cette restriction contenue dans cette loi adoptée en 1992 engendre des périodes d'attente prolongées aux caisses et de la frustration chez les consommateurs qui nuit aux affaires des entreprises de distributeurs alimentaires. Selon eux, près de 300 000 personnes sont contraintes de faire l'épicerie dans ces cases horaires.

Tout en reconnaissant que le gouvernement «a le droit de bouger les choses», Henri Massé, président de la FTQ, espère toutefois que dans sa réforme, M. Bachand va tenir compte «des humains qui donnent le service». Comprendre: les employés.

Rappelons que depuis quelques semaines, organisations syndicales et employeurs sont à la recherche d'un compromis autour du cadre légal qui pourrait remplacer l'actuelle loi. Aucun consensus n'a toutefois été atteint à ce jour, les deux parties n'arrivant pas à s'entendre sur une heure de fermeture officielle (21 heures pour les syndicats, 22 heures selon les propriétaires de supermarchés). Depuis septembre, M. Bachand jugeait ce consensus nécessaire pour «aller de l'avant».

Or, le ton semble avoir radicalement changé, M. Bachand parlant même de «régler le problème rapidement» en dépit des tensions qui peuvent encore exister entre les parties touchées par cette réforme. «Un consensus clair a émergé dans les dernières semaines: après 17 heures [le samedi, dimanche et jours fériés], ça n'a pas de bon sens [dans les épiceries], a-t-il expliqué au Devoir. On va donc agir là dessus.»