Bachand fait volte-face

Le supplice de la file d'attente aux caisses des épiceries le samedi et le dimanche après 17 heures devrait disparaître dans quelques semaines. En effet, le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Raymond Bachand, se prépare à revoir d'ici la fin du mois la loi sur les heures d'affaires, à l'origine de cet effet pervers, afin de «régler le problème rapidement», a-t-il indiqué en entrevue au Devoir. Le dépoussiérage doit être réglé avant Noël, espère-t-il, et ce, en dépit des tensions qui existent actuellement entre syndicats d'employés et épiciers autour des nouvelles règles du jeu à adopter.

«Ça fait longtemps que l'on essaye de maintenir un équilibre entre les consommateurs, les travailleurs et les employeurs», a indiqué hier M. Bachand lors d'un entretien téléphonique. «Mais à un moment donné, comme gouvernement, nous avons des responsabilités. Un consensus clair a émergé dans les dernières semaines: après 17 heures [le samedi, le dimanche et les jours fériés], ça n'a pas de bon sens [dans les épiceries]. On va donc agir là dessus.»

En reconnaissant que la loi «doit être adaptée 14 ans après son adoption», M. Bachand annonce ses couleurs. Il a l'intention de saisir le Conseil des ministres de ses recommandations sur les heures d'ouverture dès son retour d'une mission économique en Inde le 28 novembre prochain. Le ministre doit quitter Québec ce vendredi pour une dizaine de jours.

Selon nos informations, deux scénarios pourraient dès lors être envisagés. Le ministre pourrait proposer l'abolition pure et simple de l'article 6 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissement commerciaux, qui ne permet pas aux épiciers d'avoir plus de quatre employés dans leurs commerces après 21 heures en semaine et après 17 heures le samedi, le dimanche et les jours fériés. Une autre solution envisagée consisterait uniquement à repousser cette limite à 19 heures ou 21 heures pendant les fins de semaine.

Rappelons qu'actuellement l'article 6 de la loi induit des files d'attente souvent interminables aux caisses, mais aussi de la frustration chez les consommateurs. Frustration qui n'est pas bonne pour l'image et les affaires des épiciers, dénoncent-ils en choeur depuis le début de l'été. À cette époque, Métro, Provigo et Sobeys ont unis leur force pour sensibiliser le gouvernement, à travers une campagne de cartes postales, sur le besoin urgent de modifier sa législation.

«Il faut respecter le choix des 300 000 personnes qui font leur épicerie les fins de semaine après 17 heures et les employés qui subissent de la pression», souligne M. Bachand, qui pense qu'un «accès plus large» devrait faire le bonheur de tout le monde. Selon un sondage SOM commandé par le cabinet du ministre en octobre dernier, près de 63 % des 1011 répondants interrogés entre le 4 et 15 octobre sont en faveur de l'abolition de la règle des quatre employés après 17 heures les samedis, dimanches et jours fériés. Les trois quart apprécieraient que cette restriction intervienne seulement à 21 heures, mais 88 % se plieraient facilement à une limite portée à 19 heures.

Même si aucun projet de loi n'a été déposé avant le 15 novembre, ce qui aurait assuré une adoption de la loi sans le consentement de l'opposition d'ici Noël, M. Bachand estime que la refonte de la loi pourrait très bien être réglée avant le départ des députés en vacances, soit le 22 décembre prochain. «C'est ce que les citoyens souhaitent», a-t-il indiqué. «J'aimerais donc que ce soit terminé avant Noël.»

Une fois le feu vert du Conseil des ministres obtenu, la modification de la loi sur les heures d'affaires risque d'ailleurs de faire l'objet d'une consultation rapide en commission parlementaire, sur invitation.

Le plan de match exposé par le ministre aujourd'hui tranche avec ses déclarations des derniers jours. Depuis septembre dernier, en effet, M. Bachand n'envisageait pas de modifier la loi «sans un consensus» des parties touchées par cette réforme. Ce consensus a été toutefois impossible à atteindre, syndicats et employeurs n'arrivant pas à se mettre d'accord sur un compromis (l'heure de fermeture des commerces le soir) en échange de la fin de la restriction des quatre employés.

Encore hier, l'inertie du gouvernement Charest dans ce dossier a déchaîné le chef de l'Action démocratique du Québec (ADQ), Mario Dumont, en point de presse à Québec. «Ils [les ministres libéraux] sont devenus tellement terrorisés par le fait de faire le moindre changement qu'ils arrivent en fin de mandat et ne sont plus capables de jouer dans les heures d'ouverture des supermarchés», a-t-il dénoncé parlant même d'une «fourmi [qui] arrête le trafic sur le Métropolitain» pour décrire l'influence de ce non-consensus sur le ministre.

M. Bachand justifie toutefois cette lenteur d'action par son déplacement en Inde, qui l'a empêché de déposer un projet de loi au cours des derniers jours: «Ce n'est pas facile pour un gouvernement d'agir quand le porteur du dossier est parti pendant 12 jours.»