Québec resserre les règles de gestion

Québec — Le gouvernement Charest resserre les règles administratives de six sociétés d'État du Québec. Un projet de loi en ce sens a été déposé hier à l'Assemblée nationale par le ministre des Finances, Michel Audet.

La loi vise à donner suite à la politique sur la gouvernance des sociétés d'État rendue publique l'hiver dernier, après divers cafouillages qui sont survenus dans la gestion de la Société des alcools du Québec. De nouvelles règles de gestion sont introduites pour Hydro-Québec, Investissement Québec, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), la Société des alcools du Québec (SAQ), Loto-Québec et la Société générale de financement (SGF).

Les deux tiers des membres des conseils d'administration de ces sociétés devront être «indépendants», c'est-à-dire ne pas avoir directement ou indirectement de relations d'intérêts susceptibles de nuire à la qualité des décisions qu'ils auront à prendre. Chaque société devra de plus se doter d'un comité de gouvernance et d'éthique, d'un comité de vérification et d'un comité des ressources humaines, lesquels devront être composés uniquement de membres «indépendants». Le comité d'éthique et de gouvernance devra notamment élaborer des profils de compétence et d'expérience pour la nomination des membres du conseil d'administration. Les rapports annuels des six organismes d'État devront contenir des renseignements précis concernant notamment la compétence des administrateurs et le code d'éthique qui s'applique à eux.

Par ailleurs, le ministre responsable des ordres professionnels, Yvon Marcoux, a déposé un projet de loi pour renforcer les règles s'appliquant à l'éthique des professionnels. Les amendes sont augmentées pour les professionnels manquant aux règles d'éthique, et sont étendues aux tiers qui aideraient un professionnel à manquer aux règles d'éthique.

Des règles sont également imposées aux pharmaciens qui louent des locaux à des médecins. Le bail liant le médecin à un pharmacien devra être écrit et respecter les règles de déontologie. Il devra également être transmis au Collège des médecins sur demande. Un médecin ne pourra recevoir d'avantages indus parce qu'il loue un local dans le même immeuble qu'une pharmacie.

La loi fait suite aux plaintes formulées quand des médecins ont obtenu des baux à un coût avantageux, voire à titre gratuit, pour s'installer dans le même édifice qu'un pharmacien. On craignait que les clients de ces médecins soient par ce fait même incités à se procurer leurs médicaments de prescription à la pharmacie contigue.