Un régime d'indemnisation no fault pour d'éventuelles victimes du sang

Photo: Agence Reuters

Si de nouvelles victimes du sang contaminé se déclarent au Québec, elles seront indemnisées par l'État en vertu d'un régime sans égard à la responsabilité. De ce fait, les victimes ne pourront plus recourir aux tribunaux pour réclamer des dommages. Un projet de loi déposé cette semaine à Québec instaure ce régime inédit.

Québec — Les futures victimes du sang contaminé au Québec seront indemnisées par un régime sans égard à la responsabilité, à l'instar des victimes d'accidents de la route ou d'accidents de travail.

C'est l'essence du projet de loi 45 que vient de déposer à l'Assemblée nationale le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard.

Depuis sa création en 1998, les produits distribués par Héma-Québec, l'organisme chargé de la collecte du sang et de sa distribution dans le réseau de santé québécois, n'ont entraîné aucune contamination. Toutefois, cet organisme d'État autonome estime qu'il doit s'assurer. Or le coût de cette assurance n'a cessé de croître depuis quelques années, a expliqué Philippe Couillard au cours d'un entretien accordé au Devoir. «Les précautions qui sont prises à Héma-Québec et dans la plupart des agences de sang au monde sont suffisantes pour espérer qu'il est peu probable qu'une telle catastrophe se produise. Cependant, compte tenu du risque, on a de la difficulté à trouver un assureur pour Héma-Québec», a indiqué le ministre.

Les agences de sang ont changé leurs pratiques en profondeur depuis le scandale du sang contaminé dont la Croix-Rouge canadienne fut responsable dans les années 80 et 90. Selon André Rock, vice-président aux affaires publiques et au marketing, le risque qu'une personne transfusée au Québec reçoive du sang contaminé est de 25 fois moindre que le risque pour un individu d'être frappé par la foudre, dont la probabilité est de l'ordre de un sur 500 000.

Qu'à cela ne tienne, Héma-Québec doit payer des primes d'assurance sans cesse croissantes. Il lui en coûtait annuellement 1,6 million en 1998 pour obtenir une couverture d'un montant de 300 millions, alors qu'aujourd'hui la prime annuelle s'élève à huit millions, selon M. Roch. Le coût de l'assurance représente, à lui seul, 36 $ par poche de sang distribuée. Si un régime d'indemnisation sans égard à la faute avait été en vigueur pour les produits d'Héma-Québec depuis sa création, l'organisme aurait économisé 50 millions, a signalé le porte-parole. Héma-Québec dispose d'un budget annuel de 120 millions.

Avec un régime d'indemnisation sans égard à la responsabilité, les victimes éventuelles perdent leur droit de recours devant les tribunaux. Et les indemnités de millions de dollars qui y sont parfois associées. En revanche, les victimes, s'il y en a, seront indemnisées avec célérité, tandis que les procédures judiciaires peuvent s'étendre sur plusieurs années, a fait valoir Philippe Couillard. De longues procédures devant les tribunaux entraînent «d'énormes frais juridiques pour des personnes qui, souvent, ont une pathologie assez sérieuse et qui n'ont pas nécessairement des années devant elles», a-t-il dit.

Le projet de loi 45 ne précise pas quelles indemnités seraient versées aux victimes. Le gouvernement adoptera une grille d'indemnisation par décret. On peut croire qu'elle s'inspirera des indemnités versées aux victimes d'accident de la route par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de celles consenties par la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). À titre d'exemple, l'indemnité de remplacement de revenu versée par la SAAQ correspond à 90 % du revenu annuel, qui ne peut excéder 57 000 $.