Les médecins spécialistes menacent de ranger leurs scalpels

Photo: Jacques Nadeau

À défaut de pouvoir contester l'imposition de la loi 37 par des moyens de pression officiels, les médecins spécialistes du Québec trouvent des alternatives: la dernière en date consiste à refuser de négocier avec Québec l'entente annuelle sur le partage du paiement des primes d'assurances des spécialistes. Des services médicaux pourraient ainsi ne plus être offerts à compter du 1er janvier.

Le conflit entre le gouvernement et les médecins spécialistes de la province s'est déniché un nouvel écueil: le paiement des assurances des spécialistes. Ces derniers évoquent maintenant à mots couverts l'hypothèse qu'ils cessent de pratiquer dès le 1er janvier si le gouvernement n'accède pas à leur demande de négociation et de retrait de la loi spéciale 37.

Chaque année, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le gouvernement négocient le partage du paiement des primes d'assurance-responsabilité que doivent débourser les spécialistes pour exercer. Par exemple, les obstétriciens-gynécologues devaient payer cette année un total de près de 25 000 $ afin de pratiquer, mais Québec assumait 80 % de cette facture. Pour 2007, le montant des assurances de ces spécialistes s'élèvera à 35 000 $. C'est la plus forte augmentation dans le milieu, quoique les neurologistes et les orthopédistes encaissent aussi des hausses importantes respectivement de 22 000 à 29 900 $ et de 12 000 à 17 000 $. Le montant est déterminé par l'assureur, selon le risque de poursuite.

Ces hausses surviennent cette année dans le contexte très tendu des relations entre Québec et la FMSQ, dont les membres multiplient les actions de protestation contre l'imposition de la loi 37. Conséquence: aucune négociation n'a encore eu lieu entre Québec et la Fédération pour déterminer qui paiera quoi sur la question des assurances. Le Journal de Montréal indiquait hier que des membres inquiets de l'Association des obstétriciens et gynécologues du Québec (AOGQ) ont déjà signifié à leurs employeurs (Sainte-Justine et Saint-Luc) qu'ils ne pourraient pas payer seuls cette prime. Il est ainsi possible qu'ils cessent de faire des gardes à compter du 1er janvier.

Le mouvement pourrait s'étendre à toutes les disciplines, si on en croit Louis Morazain, le président par intérim de la FMSQ — Yves Dugré a démissionné lundi pour des raisons de santé. «C'est un cri d'alarme que lancent les obstétriciens-gynécologues, pas un moyen de pression, estime-t-il. C'est la conséquence du non-règlement de la situation.» Selon l'interprétation de la FMSQ, le dossier ne risque pas de se débloquer à moins que Québec ne retire la loi 37.

«La loi nous empêche toute négociation: c'est ce que nous disent nos juristes. Normalement, on s'assoit et on négocie cette question d'assurances, mais cette année, avec la loi, on a un problème. On ne sera pas capable de négocier. Alors on demande à nos membres d'être prudents, et c'est qu'ils ont fait à Sainte-Justine en avertissant la direction de la situation.»

Québec veut négocier

Pourtant, le cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux affirme clairement que la porte est ouverte pour négocier cet enjeu, malgré la présence de la loi spéciale. «Mais on ne veut pas négocier dossier par dossier, rétorque M. Morazain. Il y a un dossier global [la loi 37] qui fait qu'on est pris dans un carcan. Si le gouvernement répond à nos demandes [retrait de la loi et offre sur la parité salariale avec les spécialistes canadiens], on pourra ensuite s'attaquer aux autres dossiers.»

Pour l'instant, M. Morazain indique qu'il n'y a eu «ni réponse positive ni réponse négative» à la question des assurances: il semble que le dossier soit au point mort, alors qu'il se règle habituellement au début de chaque automne. Dans ces conditions, le président par intérim avance qu'il est envisageable qu'il y ait rupture de soins offerts à la population le 1er janvier, s'il n'y a pas de règlement d'ici là. Les spécialistes devraient alors assumer 100 % de la prime d'assurance pour pratiquer, chose que plusieurs refusent. Hier, le président de l'Association des radiologistes a indiqué que 15 % des effectifs pourraient ne pas renouveler leurs assurances dans ces conditions.

Appel au calme

Face à cette perspective, Québec continue de prôner l'appel au calme. «On s'entend chaque année, note Isabelle Merizzi, attachée de presse du ministre Philippe Couillard. On a donc bon espoir de s'entendre encore cette année... à condition qu'ils viennent à la table de négociation. Malgré la loi 37, il y a plusieurs éléments de discussion qu'on peut poursuivre. Nous faisons des ouvertures en ce sens, mais les spécialistes ferment toujours la porte rapidement.» Pas question toutefois de tolérer des arrêts de services à partir du 1er janvier: «La population et le gouvernement ne l'accepteront pas», dit Mme Merizzi, en ajoutant que le Conseil des services essentiels interviendrait.

«Si on nous oblige à travailler, il faudra bien que quelqu'un paie les assurances», note Diane Francoeur, présidente de l'AOGQ.

Par ailleurs, c'est demain que les spécialistes éliront le successeur d'Yves Dugré. Les mises en candidatures seront faites le soir même. Hier, Philippe Couillard a dit souhaiter que le changement de garde à la tête de la FMSQ amène un rapprochement dans les relations entre les deux parties.