Loi sur le tabac - Des tenanciers de bars demandent un sursis

La Cour supérieure a commencé à entendre, hier, la requête en sursis des tenanciers de bars, qui demandent à ce qu'un paragraphe de la loi sur le tabac qui s'applique à eux soit suspendu jusqu'à ce que la cause soit entendue sur le fond.

Les tenanciers contestent également sur le fond la loi sur le tabac, mais, en attendant que la cause soit entendue dans quelques mois, ils cherchent à obtenir un sursis d'application.

Leur avocat, Me Julius Grey, a affirmé à la juge Hélène LeBel, de la Cour supérieure, que les tenanciers de bars subiraient «un préjudice irréparable» si la loi continuait de s'appliquer dans leur cas.

Chiffre d'affaires

Me Grey a présenté à la cour des déclarations sous serment signées par des propriétaires de bars, affirmant que leur chiffre d'affaires avait baissé, que des employés avaient dû être mis à pied. Certains affirment même risquer la fermeture si leurs clients ne peuvent plus fumer.

Si les tenanciers de bars obtenaient le sursis demandé, «il y aurait une exemption pour un petit nombre d'individus, qui risquent de disparaître» autrement, a plaidé Me Grey. Le reste de la loi, «90 %», continuerait de s'appliquer dans les restaurants, les bureaux du gouvernement, les compagnies et les édifices publics, a-t-il insisté.

«Les considérations de santé publique ne sont pas de nature immédiate; ce n'est pas comme s'il y avait un danger d'une épidémie de peste», a soutenu Me Grey, pour justifier sa demande de sursis jusqu'à l'audition de la cause sur le fond.

Santé publique

De son côté, l'un des avocats du gouvernement du Québec, Me Mario Normandin, a rappelé que la Loi sur le tabac visait à protéger la santé publique contre la fumée secondaire, «le bien commun».

Ses propos sur la protection contre la fumée secondaire ont d'ailleurs donné lieu à un échange avec la juge LeBel, celle-ci soulignant qu'elle-même avait été élevée dans cette fumée secondaire et qu'elle n'en était pas encore morte.

Jusqu'à présent, Me Normandin s'est surtout attaqué aux prétentions des tenanciers de bars voulant que certains de leurs droits soient brimés: la liberté d'association, la liberté d'expression d'un mode de vie et la liberté de mener sa vie sans paternalisme.

Et «les intérêts économiques [des propriétaires de bars] ne font pas l'objet de protection par la Charte», a-t-il souligné.

Me Normandin continuera aujourd'hui à soulever d'autres arguments.

Plusieurs dizaines de propriétaires de bars ont assisté à l'audience en matinée, au point que la Cour a dû changer de salle, parce que la première était trop exiguë. Ils étaient toutefois beaucoup moins nombreux en après-midi.

Une centaine de tenanciers de bars provenant de différentes régions du Québec avaient manifesté en matinée, avant que l'audience ne commence, devant le Palais de justice de Montréal. Portant des pancartes sur lesquelles il était écrit «suspendez l'application de la Loi sur le tabac dans les bars», ils scandaient le slogan «liberté, liberté».