Futur pont de l'autoroute 25 : un système tarifaire compliqué

La firme qui sera retenue par le gouvernement québécois pour réaliser le projet du pont de l'autoroute 25 reliant Laval à Montréal obtiendra des pouvoirs extrêmement étendus pour facturer l'utilisation de l'ouvrage, a indiqué La Presse, hier.

Dans un document de plus de 200 pages transmis aux trois consortiums en lice pour réaliser ces travaux, Transports Québec indique que l'entrepreneur choisi aura accès aux renseignements détenus par la Société d'assurance automobile du Québec pour transmettre ses factures aux automobilistes.

Comme il n'y aura pas de guérites, ceux qui emprunteront souvent le pont auront intérêt à se munir d'un «transpondeur», qui établira électroniquement le nombre des passages et débitera un compte client. On précise que la location du transpondeur ne pourra dépasser 30 $ par année, en plus des tarifs de passage.

Dans le cas d'une automobile, on prévoit 1,50 $ à l'heure de pointe, en dollars de 2002, qu'il faudra indexer.

Mais pour les automobilistes qui n'utiliseront qu'occasionnellement le pont, les choses se compliquent rapidement. Le partenaire pourra, «à sa discrétion», décider des frais administratifs — sans excéder 30 $ par année. En plus, le partenaire pourra exiger 3 $ supplémentaires de frais d'administration pour chaque passage. Pour ces clients, chaque passage pourrait donc coûter 4,50 $, plus des frais annuels de 30 $.

Cela se complique encore pour les automobilistes qui n'auront pas de compte client — ou si le partenaire décide de limiter ces comptes aux automobilistes qui lui louent un transpondeur. Dans ce cas, Transports Québec prévoit, en plus du passage à 1,50 $, des frais administratifs de 5 $.

La procédure
Une fois le pont traversé, son exploitant, à partir d'images vidéo des plaques minéralogiques, pourra interroger la banque de données de la Société d'assurance automobile du Québec pour obtenir l'adresse des automobilistes.

Sandra Sultana, du ministère des Transports, dit que cette procédure correspond à ce qui est déjà en vigueur sur l'autoroute 407 près de Toronto. Les employés de la firme privée qui auront accès aux données de la SAAQ feront l'objet d'une «mini-enquête» du ministère de la Justice pour vérifier leur honnêteté. En outre, ils n'auront accès qu'à l'adresse et au nom du propriétaire du véhicule.

Le président de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement, Michel Gagnon constate que le protocole du Ministère est muet quant aux sanctions auxquelles s'expose l'entrepreneur si des brèches surviennent dans la protection de ces renseignements.

Si l'automobiliste ne paie pas la facture qu'il reçoit, le document du Ministère prévoit une longue liste d'étapes, d'avis postaux. À la fin, le partenaire pourra demander à la SAAQ de ne pas renouveler l'immatriculation du mauvais payeur.

Le document du 20 juillet tente aussi d'établir les revenus que le partenaire tirera du péage, une évaluation à laquelle s'était toujours refusé le gouvernement auparavant.

Selon le document, le partenaire gagnera entre 14 et 16 millions par année pendant 35 ans — soit plus de 500 millions —, bien davantage que sa mise de fonds pour la construction, même en tenant compte de l'inflation et des taux d'intérêt.