Québec enclenche le processus

Les droits des consommateurs québécois seront bientôt mis au diapason de notre époque.
Photo: Jacques Nadeau Les droits des consommateurs québécois seront bientôt mis au diapason de notre époque.
D'après les informations obtenues par Le Devoir, selon le nouveau cadre réglementaire, les contrats signés avec des entreprises de téléphonie ou de télédistribution, entre autres, devraient entrer dans le champ d'application de la loi, dont elles sont actuellement exclues. Le projet de loi devrait également s'intéresser aux transactions commerciales en ligne et à la question des recours collectifs.

Adoptée en 1978, la LPC n'a que très peu évolué au cours des dernières années. Plusieurs consultations menées depuis quelques mois auprès des associations de consommateurs mais aussi de chercheurs universitaires spécialisés dans le fait consumériste ont posé les jalons de cette reforme. Ces consultations ont mis en lumière les carences dont souffre cette loi dans un marché qui a considérablement changé depuis la fin des années 70.

Il y a quelques semaines, Le Devoir annonçait que, autant du côté de l'Office de la protection du consommateur (OPC), l'organisme chargé de l'application de la LPC, que du ministère de la Justice, les travaux s'étaient accélérés pour accoucher d'un projet de loi d'ici la fin de l'année. Cette mise à jour législative est attendue par de nombreux acteurs du milieu de la défense des droits des consommateurs.

En 1998, à l'occasion du vingtième anniversaire de la loi, plusieurs d'entre eux avaient d'ailleurs demandé que la loi soit réécrite pour tenir compte de l'évolution des pratiques commerciales. Les achats en ligne, les communications sans fil et les questions soulevées par la prolifération des garanties prolongées motivaient à l'époque cette demande.