Le registre des lobbyistes tarde à être mis en place

Malgré l'application de la Loi sur la transparence et l'éthi-que en matière de lobbyisme depuis juin dernier, les lobbyistes n'ont toujours pas à déclarer officiellement leurs activités de sollicitation auprès des politiciens ou fonctionnaires du Québec.

Le gouvernement du Parti québécois a reporté à la fin novembre l'obligation pour les lobbyistes de s'inscrire à un registre public. Dans un décret du 18 septembre dernier, la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi passe du 1er octobre au 28 novembre prochain.

Au bureau du conservateur du registre qui relève de l'Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers, on explique que ces délais sont imputables à la publication des projets de règlement dans la Gazette officielle.

De fait, pour que le registre et tout ce qui en découle puissent prendre forme, le gouvernement devait établir les règles de fonctionnement. Dans la Gazette officielle du 4 septembre, deux projets présentent donc la réglementation liée au registre des lobbyistes.

Ainsi, on y précise entre autres la tenue du registre, le contenu des déclarations et les droits qui seront exigibles. Sur ce dernier élément, notons que le gouvernement incitera les lobbyistes à s'inscrire de façon électronique, ce qui sera gratuit, comparativement à la méthode traditionnelle, qui requerra un débours de 150 $. La consultation du registre sera sans frais, question d'être cohérent avec l'esprit de transparence de la loi.

Le délai de 45 jours permettant aux citoyens de se prononcer sur cette réglementation est expiré depuis la semaine dernière. À compter du 28 novembre, les lobbyistes-conseils, les lobbyistes d'entreprise et les lobbyistes d'organisation auront entre 60 et 90 jours, selon la catégorie, pour s'inscrire. Dès lors, ils devront déclarer leurs activités et les personnes avec lesquelles ils entendent communiquer.

Parallèlement à la mise en place du registre, le commissaire au lobbyisme, chargé par l'Assemblée nationale de la surveillance et du contrôle des activités des lobbyistes, devra élaborer un code de déontologie afin de régir la conduite des lobbyistes. Le commissaire a également un pouvoir d'enquête et d'inspection.

Cette loi a vu le jour dans la précipitation des révélations faites notamment par Le Devoir l'hiver dernier à propos de certaines pratiques de lobbyistes qui se faisaient payer selon un pourcentage de fonds publics.