Québec se prépare au cours des prochains mois à dépoussiérer sa Loi sur la protection du consommateur (LPC), vieille d'un quart de siècle, afin de mieux l'inscrire dans l'air du temps. Cette réforme vise entre autres à placer les contrats signés avec les entreprises de téléphonie ou de télévision dans le champ d'application de cette législation — ce qui n'est pas le cas aujourd'hui — mais aussi à mieux encadrer les transactions commerciales sur Internet ainsi que le droit du public à intenter des recours collectifs, a appris Le Devoir.

Au terme de consultations menées en août dernier avec des associations de consommateurs mais aussi des chercheurs universitaires versés dans la chose consumériste, l'Office de la protection du consommateur (OPC), l'organisme chargé de l'application de cette loi, reconnaît travailler actuellement à une refonte législative visant à mieux protéger les consommateurs dans un marché qui a beaucoup évolué depuis 1978, année de création de la LPC.

«Des recommandations ont été présentées au ministre responsable [de cette loi, c'est-à-dire le ministre de la Justice, Yvon Marcoux]», a expliqué en entrevue, sans plus de détails, Yvan Turcotte, président de l'OPC. «Des décisions sont susceptibles d'être prises dans les prochaines semaines. Ultimement, ces recommandations peuvent faire l'objet d'un nouveau projet de loi.»

Dans ses grandes lignes, la nouvelle version de la LPC devrait désormais encadrer les contrats signés avec des entreprises de téléphonie et de câblodistribution. À l'heure actuelle, ces contrats échappent en effet à la loi en vertu du paragraphe C de l'article 5, qui exclut «tout service de télécommunication fourni par une société exploitante», peut-on lire. La disparition envisagée de ce paragraphe aura pour effet de permettre à l'avenir à l'OPC de «s'occuper des compagnies de cellulaires», par exemple, qui induisent en ce moment «beaucoup de plaintes et de frustration chez les consommateurs», a expliqué au Devoir une source proche de la réforme.

Autre changement: Internet. La nouvelle législation s'apprête en effet à mettre un peu plus d'ordre dans le commerce en ligne qui, depuis quelques années, prend de plus en plus d'ampleur au Québec. De par la loi, les commerçants ayant pignon sur Toile devraient avoir l'obligation de toujours offrir à leurs consommateurs des coordonnées complètes et des tarifs clairs (y compris les frais de livraison, de douane, etc.) et de présenter une date de livraison et les coordonnées du livreur, ce qui n'est pas toujours le cas.

Au-delà de la technologie et de ses impacts dans le domaine de la consommation, la nouvelle cuvée de la LPC devrait également s'attaquer au droit des consommateurs à intenter des recours collectifs pour des produits ou services ne répondant pas à leurs attentes. Ce droit peut parfois être bafoué par des «clauses d'arbitrage» dans certains contrats qui interdisent ce type de recours. La refonte risque de rendre caduque cette pratique contractuelle.

L'idée d'une mise à jour de la Loi sur la protection du consommateur n'est pas nouvelle. Déjà en 1998, pour souligner le vingtième anniversaire de cette législation, un grand nombre d'acteurs du milieu de la consommation s'étaient prononcés en faveur d'une réécriture du texte législatif afin de tenir compte de l'évolution des pratiques commerciales. L'engouement pour les communications sans fil, la multiplication des garanties prolongées ou encore les achats en ligne étaient alors dans la ligne de mire.

Depuis le début de l'année, toutefois, les consultations menées par l'Office de la protection du consommateur auprès des regroupements de consommateurs, des membres de l'industrie mais aussi des penseurs du monde de la consommation et du droit de la consommation au Québec se sont accentuées afin d'accélérer ce processus de réforme qui, en mars 2005, a fait l'objet d'un colloque organisé par la Fondation Claude-Masse.

Du côté du cabinet du ministre de la Justice, on a reconnu «qu'effectivement, des discussions et des travaux sont en cours», a indiqué hier Aurélie Bujold, porte-parole de M. Marcoux. Elle juge toutefois «prématurée l'annonce du dépôt d'un nouveau projet de loi», le ministre examinant actuellement «les opportunités de le faire».