Réforme du mode de scrutin - Le poids politique des régions sera respecté

Québec — La réforme du mode de scrutin respectera le poids politique actuel des régions et les citoyens pourraient voter deux fois: la première pour le député du comté, comme à l'heure actuelle, la deuxième pour un député de district choisi à partir d'une liste régionale.

C'est l'engagement qu'a pris, hier, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier. «Je vous ai compris», a lancé le ministre pendant un débat sur la réforme de la loi électorale qui s'est déroulé lors des assises annuelles de la Fédération des municipalités du Québec.

«Les régions ne perdront pas de poids politique avec la réforme qu'on va proposer», a soutenu M. Pelletier devant un auditoire composé essentiellement des maires de petites municipalités, bien souvent de farouches opposants à la réforme du mode de scrutin proposée par le ministre dans son avant-projet de loi.

«Je n'ai pas dit que la réforme que nous allions proposer serait conforme à l'avant-projet de loi», a-t-il répliqué à son contradicteur dans ce débat, Jean-Marie Claveau, préfet de la MRC Fjord-du-Saguenay.

M. Claveau s'oppose à l'introduction de tout élément de proportionnelle, estimant que les régions hors les grands centres perdront du poids politique. En ce sens, il rejoint la position de 300 petites municipalités qui ont adopté des résolutions d'opposition au projet de réforme tel que proposé.

«La réforme du mode de scrutin que nous pouvons vous proposer pourrait vous garantir le même nombre de députés pendant un grand nombre d'années, en dépit d'une baisse du poids démographique», s'est engagé M. Pelletier.

«On pourrait également exiger qu'il y ait un vote pour les candidats de liste, ce qui leur assurerait une légitimité démocratique», a-t-il indiqué.

L'avant-projet de loi prévoit la tenue d'un seul vote pour le député de la circonscription. Les votes en faveur des candidats seront ensuite compilés en fonction des partis qu'ils représentent dans chacun des districts — M. Pelletier envisage désormais qu'ils soient calqués sur les territoires des MRC, regroupant ainsi quelques circonscriptions — pour déterminer quels candidats, à partir des listes fournis par les partis pour le district, seront désignés. La formule compensatoire permettra aux partis qui n'ont pas fait élire de député dans les comtés d'un district d'obtenir des sièges à l'Assemblée nationale s'ils jouissent d'un certain appui populaire.

Les maires des petites municipalités estiment que les citoyens doivent choisir leurs représentants et non pas se faire imposer des députés de liste par les partis.

Ni le caucus des députés, ni le conseil des ministres n'ont encore été saisis de la proposition qui viendra modifier l'avant-projet de loi. Au cours d'un entretien, Benoît Pelletier a indiqué qu'il avait commencé à sonder certains de ses collègues au sujet de certaines hypothèses. «Les députés devront être convaincus que les régions ne seront pas perdantes» à la suite de cette réforme, a-t-il dit.

Quant à la possibilité de tenir un référendum — ou un plébiscite lors d'élections générales — sur la réforme, M. Pelletier se montre tout aussi réticent qu'auparavant. Ce référendum n'est pas essentiel, selon lui: «Je continue à croire que l'Assemblée nationale est une instance qui aurait aussi l'autorité pour décider de la question.» Mais il a indiqué que cette option n'est pas écartée et qu'elle est présentement «examinée».

Le ministre a dû toutefois admettre que la tenue d'un plébiscite sur le présent projet de réforme lors des prochaines élections — en vue de l'entrée en vigueur du nouveau mode scrutin pour les élections de 2011-2012 — est assujettie à une forte contrainte de temps. «Je n'ai pas une grosse marge de manoeuvre. C'est très, très clair parce que, quand même, l'élection s'en vient et on parle d'une grosse opération [le référendum]», a signalé Benoît Pelletier.