Explosion des rôles d'évaluation municipale -Il faut plafonner la hausse de la taxe scolaire, dit Boisclair

Québec — Le chef de l'opposition officielle, André Boisclair, exige du gouvernement Charest qu'il limite la hausse de la taxe scolaire, dopée par l'explosion des rôles d'évaluation municipale, à une simple indexation des coûts subis par les commissions scolaires.

«Le revenu des commissions scolaires ne devrait pas croître plus rapidement que les besoins des commissions scolaires», a dit André Boisclair au cours d'une conférence de presse.

Le chef péquiste a accusé le gouvernement de s'être approprié l'augmentation de la taxe scolaire, depuis son élection en avril 2003, pour la verser au fonds consolidé. «Ce que je dénonce à travers tout ça aussi, c'est le manque de transparence. Dans la réalité, l'augmentation des taxes scolaires ne va pas financer plus de services éducatifs», a-t-il affirmé.

Pour l'an prochain, la taxe scolaire, si rien n'est fait, devrait bondir dans bon nombre de commissions scolaires. En raison de l'effervescence du marché immobilier, les nouveaux rôles d'évaluation dévoilés la semaine dernière — ils sont révisés tous les trois ans — affichent des hausses particulièrement salées: 47 % à Montréal et 39 % à Québec, notamment.

En 2006-07, la taxe scolaire générera des revenus de 1,37 milliard, soit 285 millions de plus qu'en 2003-04, selon les données du ministère de l'Éducation. Cumulativement, ce sont 530 millions de plus qu'a engrangés l'État, d'après les chiffres colligés par l'opposition officielle.

Soixante-deux des 69 commissions scolaires touchent de la péréquation, pour un total de 651 millions dans l'année courante. Aussi, elles appliquent le taux de taxe maximum, soit 35 ¢, auquel elles ne peuvent déroger. Toute hausse des revenus de la taxe vient réduire le niveau de la péréquation, soit une économie pour le gouvernement.

Par contre, les commissions scolaires de l'île de Montréal et des Laurentides ainsi que celle des Découvreurs à Québec n'encaissent pas de péréquation et utilisent des taux légèrement inférieurs à 35 ¢. Contrairement aux autres commission scolaires, elles peuvent modifier leur taux pour réduire l'effet des nouveaux rôles d'évaluation.

Le ministre de l'Éducation, du Loisir et des Sports, Jean-Marc Fournier, s'est engagé à déposer un projet de loi cet automne afin d'atténuer le choc foncier sur la taxe scolaire. En mai dernier, il a mis sur pied un comité Québec-commissions scolaires qui doit, d'ici quelques semaines, lui remettre des propositions en ce sens. Un des scénarios le plus souvent évoqués consiste en un étalement sur trois ans de la hausse appréhendée de la taxe scolaire.

Au cabinet du ministre, on rejette l'accusation du chef péquiste: les sommes supplémentaires perçues en taxe scolaire ont été affectées au budget de l'éducation. Le gouvernement consacre à ce poste 661 millions de plus cette année, a signalé l'attachée de presse, Marie-Claude Lavigne.

LE COURRIER DE LA COLLINE

Chaque jeudi, l'équipe du Devoir à Québec résume l'essentiel de la semaine parlementaire. Retrouvez aussi la note de Michel David, notre chroniqueur politique. Inscrivez-vous, c'est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.