Réforme des institutions - Le PQ doit avoir l'appui du PLQ et de l'ADQ pour agir,estime Charbonneau

Alors que viennent de s'amorcer les audiences publiques sur la réforme des institutions démocratiques, le ministre Jean-Pierre Charbonneau interpelle les partis d'opposition pour s'assurer que les débats ne tomberont pas aux oubliettes dans quelques mois.

Le gouvernement du Parti québécois n'a pas la légitimité pour entreprendre une réforme des institutions démocratiques sans l'appui diligent de Jean Charest et Mario Dumont, estime le ministre responsable du dossier Jean-Pierre Charbonneau.

Même s'il ne reste théoriquement que 13 mois maximum avant les prochaines élections générales, M. Charbonneau croit toujours possibles de véritables changements comme l'introduction d'un élément de proportionnelle ou l'élection du premier ministre au suffrage universel. Avec des consultations publiques déjà amorcées en région qui culmineront en février prochain en états généraux, et l'annonce d'une commission parlementaire sur le mode de scrutin pour la fin novembre, le ministre Charbonneau souhaite que ces débats aient une suite concrète. Mais voilà, une réforme ne peut être envisageable que si l'engagement des trois partis politiques est ferme compte tenu de la situation actuelle du gouvernement qui en est à la fin de son deuxième mandat et qui, surtout, se retrouve relégué au troisième rang dans les intentions de vote des citoyens.

«C'est difficile pour le gouvernement de forcer le jeu envers et contre tous. Ce serait légal, mais est-ce que ce serait légitime? Trop de gens pensent que non», a affirmé hier au Devoir Jean-Pierre Charbonneau.

Ce dernier soulève deux possibilités d'action. Le premier scénario consiste à adopter le printemps prochain une loi modifiant le système démocratique qui ne serait toutefois applicable que pour les élections suivant le prochain scrutin. Ainsi, quel que soit le parti politique élu, il ne pourrait pas se dérober, explique M. Charbonneau.

L'autre possibilité nécessiterait également que l'Assemblée nationale légifère dès le printemps, mais cette fois en fonction des prochaines élections. Mais puisque le gouvernement péquiste ne peut agir en utilisant sa majorité au parlement sans s'être accusé de précipiter les choses par astuce électoraliste, comme le fait valoir M. Charbonneau, l'idée repose donc sur la bonne volonté des libéraux et des adéquistes de changer les règles du jeu rapidement.

Ainsi, M. Charbonneau interpelle les chefs du Parti libéral du Québec et de l'Action démocratique du Québec. «Si la réforme des institutions démocratiques, y compris le mode de scrutin, est encore sur le radar de Mario Dumont, est-ce qu'il est prêt à bouger? Et M. Charest?, lance le ministre. [...] Il y a des possibilités d'apporter des changements, encore faut-il que les gens soient fidèles à leurs opinions. Jusqu'où va leur vertu maintenant?»

Sur la seule question de la réforme du mode de scrutin qui entraîne des distorsions comme en 1998 (le PLQ a eu la pluralité des voix mais a dû se contenter de l'opposition officielle), le programme des libéraux prévoit l'introduction d'une formule proportionnelle. L'ADQ propose un système mixte avec 75 sièges au vote uninominal à un tour comme actuellement, et 50 autres à la proportionnelle. Quant au Parti québécois, son fondateur René Lévesque écrivait en 1972 que «le présent mode de scrutin est démocratiquement infect».