Construction du CHUM et du CUSM - Les dérapages seront imputables aux professionnels

Si le projet de construction des hôpitaux universitaires CHUM et CUSM devait subir quelque dépassement de coût que ce soit ou un retard dans l'échéancier prévu, les architectes, ingénieurs et autres professionnels écoperaient d'une pénalité pouvant atteindre 25 % de leurs honoraires. À l'inverse, si les objectifs sont respectés, ils empocheront une bonification de 10 %.

C'est ce que le bureau du directeur exécutif des projets appelle un incitatif. Il s'agit à tout le moins d'un changement de culture fondamental. Le gouvernement du Québec a choisi d'introduire, dans les appels d'offres publics qui prendront fin la semaine prochaine, une clause rendant les professionnels responsables des projets du CHUM, du CUSM et de l'hôpital Sainte-Justine mais qui n'accorde pas pour autant le contrôle des projets.

Ainsi, les professionnels se retrouvent coincés entre le client (l'État) qui peut changer d'idées en cours de route et exiger des modifications et l'entrepreneur qui réalisera concrètement les hôpitaux en faisant face à des imprévus qui pourraient entraîner autant de coûts supplémentaires.

C'est par préoccupation budgétaire que le gouvernement a décidé d'agir de la sorte, a expliqué hier au Devoir Julie Masse, directrice des communications au bureau du directeur exécutif des projets. «C'est un incitatif à travailler de concert avec les professionnels, d'avoir un rapport plus serré avec eux, pour qu'ils se sentent imputables des projets. Il y a une façon de travailler dans la construction au Québec qui a conduit, dans certains projets, à des dépassements. C'est la faute de tout le monde! En instaurant une gestion de projet très serrée, ça permettra très certainement aux professionnels d'être capables d'atteindre leur bonification de 10 %», a indiqué Mme Masse.

Budget fixe

«Cette approche qui n'est pas habituelle» conduira à un travail de collaboration si des problèmes devaient survenir lors de la réalisation des hôpitaux. Mais les choix, a prévenu Mme Masse, devront tenir compte des quatre paramètres du dossier: budget, contenu, échéancier et qualité. Seul le budget est fixe. Les trois autres paramètres pourraient être modifiés selon l'évolution du projet.

À l'origine, les appels d'offres ne comportaient qu'une approche coercitive. Ce n'est qu'à la suite de démarches entreprises par des professionnels que Québec a consenti à offrir une contrepartie. La bonification n'atteint toutefois pas le niveau de la pénalité prévue.

Selon Johanne Desrochers, p.-d.g. de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ), cette nouvelle façon de faire constitue «un précédent inquiétant», bien que l'objectif soit louable. «Ce type de clause existe déjà dans certains contrats où les professionnels ont un certain pouvoir. Mais ce n'est jamais une pénalité de 25 % des honoraires. Il faut savoir que la moyenne des profits est de moins de 15 %. Des firmes pourraient donc être mises en faillite», a soutenu Mme Desrochers.

Dans le contexte où le Code civil du Québec prévoit déjà la responsabilité des professionnels, l'AICQ a demandé un avis juridique afin de comprendre les véritables impacts de la nouvelle approche gouvernementale. Selon Johanne Desrochers, la situation risque d'entraîner davantage de conflit que de collaboration. Les professionnels souhaitent être perçus comme de «fiers partenaires» et non comme d'éventuels coupables, a-t-elle fait valoir.

Si un dépassement de coûts devait se produire, ce ne serait pas par rapport au montant de 3,6 milliards évoqué en avril dernier par le ministre de la Santé, Philippe Couillard, et sa collègue du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget. Déjà, à ce moment-là, la facture estimée venait de grimper d'un milliard de dollars. Et le ministre Couillard avait précisé, deux fois plutôt qu'une, que «ce ne sont pas les coûts définitifs». Il faudra donc attendre que les plans et devis préliminaires des professionnels embauchés sous peu aient été complétés avant d'avoir une estimation plus juste.

Trois fournisseurs

Les appels d'offres pour services professionnels (ingénierie, architecture et gestion) se terminent le 13 juillet. En août, des comités de sélection, auxquels siègent des représentants (majoritaires) des hôpitaux et des représentants du directeur exécutif des projets, analyseront les candidatures soumises. Trois fournisseurs seront choisis, notamment en fonction de leur expertise et de leur expérience. Ils devront par la suite faire une proposition détaillée avec un prix. Chaque établissement est maître d'oeuvre de la réalisation de son hôpital et signera les contrats. Mais la coordination du processus d'appels d'offres, et plus largement des trois projets (CHUM, CUSM et Sainte-Justine), est entre les mains du directeur exécutif, Clermont Gignac, nommé par le ministre de la Santé l'été dernier.

Par ailleurs, les professionnels qui auront été choisis ne pourront pas soumissionner lors de l'étape subséquente du partenariat public-privé, à quelques nuances près. Par exemple, l'architecte choisi pour le CHUM ne pourra pas faire partie de l'équipe de PPP pour cet hôpital. Il pourra toutefois soumettre sa candidature dans le dossier du CUSM.

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