Rapport Moisan - Le PQ a sciemment fermé les yeux

Le Parti québécois a sciemment fermé les yeux sur le contournement de la Loi sur le financement des partis politiques afin de bénéficier des largesses de l'ancien patron de Groupaction, Jean Brault, récemment reconnu coupable de fraude. Comme l'établit le rapport d'enquête du juge Jean Moisan rendu public hier, le PQ a ainsi reçu 96 400 $ entre 1995 et 2000.

L'enquête menée à la demande du Directeur général des élections du Québec (DGE) a été déclenchée l'automne dernier à la suite des témoignages entendus à la commission Gomery concernant les contributions illégales au Parti québécois et au Parti libéral du Québec. Après avoir convoqué 14 personnes en audition et entendu 42 autres lors de rencontres avec les enquêteurs, le rapport Moisan blâme sévèrement le PQ et blanchit le PLQ.

En réaction à ce rapport incriminant, le chef péquiste, André Boisclair, n'a reconnu aucune faute de la part de sa formation politique, montrant plutôt du doigt les citoyens qui ont fait une contribution au PQ «à même une rétribution de leur entreprise». «Ce ne sont pas des gens du Parti québécois qui ont commis un acte illégal», a-t-il soutenu.

Tout au plus, M. Boisclair a annoncé que le PQ, sans y être obligé a-t-il précisé, remboursera 75 400 $; une somme de 21 000 $ avait déjà été remise au DGE l'an dernier. «Nous ne voulons d'aucune façon être associés à cette firme, à M. Jean Brault et ses acolytes», a-t-il ajouté.

André Boisclair a également affirmé que le PQ n'était pas au courant de cette pratique, qu'il a condamnée par ailleurs. Il a vérifié auprès de Lucien Bouchard, qui était alors le chef du PQ. Du même souffle, il a assuré que ces contributions ne pouvaient être liées à l'obtention de quelque contrat gouvernemental que ce soit.

Le rapport d'enquête démontre le contraire.

Me Michel Hébert, agent officiel du PQ de 1994 à 1998 et connu comme collecteur de fonds du parti, Ginette Boivin, employée du PQ responsable du financement, ainsi que l'homme d'affaires Marcel Melançon, collecteur de fonds pour le PQ à cette époque, ont tous été en rapport avec Jean Brault pour le financement du PQ.

En 1994, M. Melançon avait même donné à Jean Brault un cours de «contributions 101». «Monsieur Melançon lui fit la comparaison suivante. On peut regarder l'avion passer, on ne va nulle part. Pour voyager, il faut acheter un billet. Si on choisit la première classe, on obtient plus de confort qu'en classe économique», peut-on lire dans le rapport.

Prêt à contribuer à la caisse du PQ, M. Brault rencontre également Mme Boivin et Me Hébert à plusieurs reprises. Le juge Moisan n'arrive pas à déterminer si les contributions ont été sollicitées par les dirigeants du PQ ou proposées par Groupaction. Chose certaine, et des documents le prouvent, un montant d'argent devait être versé et «chez Groupaction, il servait de moyen de calcul et de contrôle». Dans une note d'avril 1996, l'entreprise indique avoir versé 23 000 $ et avoir donc un solde de 27 000 $.

L'argent lié au scandale des commandites a atterri dans les coffres du Parti québécois selon un système décrit par le juge Moisan. Il transitait par le personnel de Groupaction qui servait de prête-nom. Jean Brault demandait à ses employés de faire des chèques de 3000 $ au PQ pour lesquels ils étaient remboursés. Ces chèques étaient regroupés et donnés en mains propres à Ginette Boivin, question de permettre à Groupaction de manifester «son intérêt pour les objectifs du parti, sinon sa reconnaissance pour les faveurs obtenues ou à venir».

Mme Boivin et Me Hébert ont minimisé leur rôle auprès du juge Moisan. Ce dernier se permet de douter de leur témoignage. «Personne ne pouvait être dupe», dit-il. Jean Brault recherchait des contrats avec le gouvernement du Québec et certaines sociétés d'État.

Le système a permis au PQ d'engranger 96 400 $ entre 1995 et 2000. «Le parti connaissait cette situation et il fermait les yeux», tranche Me Moisan.

Selon cette même formule, certains employés de Groupaction ont toutefois choisi de faire un don au Parti libéral du Québec pour un total de 8325 $. «Rien ne permet d'établir que le parti connaissait cette situation», mentionne-t-on dans le rapport. La ministre Monique Jérôme-Forget a assuré que cette somme sera remboursée.

Par ailleurs, Me Moisan exonère complètement le Parti libéral pour une somme de 50 000 $ que Groupaction aurait donnée au Groupe Everest afin de soutenir le PLQ ou la campagne de Jean Charest dans Sherbrooke. Aucune preuve n'est apportée à cet effet. Mme Jérôme-Forget a d'ailleurs réclamé qu'André Boisclair rappelle à l'ordre le député péquiste Jonathan Valois afin qu'il s'excuse pour le salissage à l'endroit de M. Charest.

Pour sa part, le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, a souligné la gravité de la situation dans laquelle se trouve le PQ. «C'est un premier test pour André Boisclair sur le plan de l'intégrité et sur une question qui requiert de prendre des décisions difficiles. Il n'aura pas le choix d'exclure les gens qui étaient au coeur de l'opération», a fait valoir M. Dumont en conférence de presse. «M. Boisclair doit présenter à la population du Québec des excuses publiques. Un remboursement, c'est bien symbolique. L'élection est faite. Le PQ a gagné des comtés, a vécu des succès électoraux avec de l'argent sale, et ça, ça ne se rembourse pas», a-t-il soutenu.

En regard de cette situation, le rapport Moisan constate que le problème des contributions illégales dépasse largement le dossier documenté de Groupaction.

Le DGE, Me Marcel Blanchet, s'est désolé de la situation. «Une réflexion s'impose», a-t-il indiqué. Me Blanchet entend soumettre le rapport à la discussion au sein du groupe de réflexion qu'il préside et où les trois partis représentés à l'Assemblée nationale siègent. Il refuse toutefois de se prononcer sur les recommandations formulées par Me Moisan.

Ce dernier propose de permettre aux personnes morales (entreprises, syndicats et autres organismes) de contribuer au financement des partis pour un maximum de 15 000 $ par année. Il suggère que le DGE en soit le fiduciaire qui redistribuerait cet argent aux partis au prorata des votes obtenus lors des élections précédentes. «Au plan d'un sain réalisme, il est préférable de permettre des souscriptions corporatives que de fermer pudiquement les yeux sur une réalité évidente et se complaire dans une fausse vertu», écrit Me Moisan.

Aussi, il suggère d'augmenter le plafond des contributions individuelles de 3000 $ à 5000 $ par année, par parti. Les donateurs auraient l'obligation d'indiquer le nom de leur employeur ou de l'entreprise à laquelle ils sont liés afin d'éviter les «contributions déguisées».

La publication de ce rapport coïncidait avec l'adoption, à Ottawa, de la Loi sur la responsabilité, qui resserre encore davantage le financement des partis politiques fédéraux. Le plafond des contributions des particuliers a été ramené de 5400 $ à 1000 $, et les entreprises ont été complètement interdites de financement. Interrogé sur la contradiction entre la direction prise par Ottawa et les recommandations de Me Moisan, le ministre responsable de la loi, John Baird, a déclaré: «Je ne suis pas d'accord avec ce rapport.» «L'expérience du Canada est exactement le contraire, a-t-il expliqué. Si on n'avait pas de limite, on aurait le scandale des commandites. Serait-ce acceptable aujourd'hui qu'une personne donne 25 000 $ ou 100 000 $ à un parti politique?»

Avec la collaboration d'Hélène Buzzetti

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