Les députés se pencheront sur les services financiers

Québec — Le gouvernement devra agir rapidement pour rétablir la confiance des épargnants envers l'industrie des services financiers, croient les députés de la commission parlementaire des Finances de l'Assemblée nationale.

«Les événements récents permettent d'identifier certaines lacunes qui vont demander des correctifs ciblés. Certains pourraient être apportés à court terme», a déclaré hier le président de cette commission parlementaire, Sam Hamad, député libéral de Louis-Hébert.

Ce dernier est assisté du vice-président de la commission, Rosaire Bertrand, député péquiste de Charlevoix. La commission se penchera au cours des prochaines semaines sur ces correctifs.

Des événements récents ont amené l'attention du public sur des lacunes dans l'encadrement des marchés.

Un organisme gouvernemental, l'Autorité des marchés financiers (AMF), gère un fonds d'indemnisation qui peut compenser les épargnants dans certains cas.

«Mais lorsqu'une fraude est commise par un gestionnaire de fonds, les épargnants ne sont pas couverts», mentionne le document préparé par la commission.

Par ailleurs, on y souligne que deux citoyens, Yves Michaud, du Mouvement de protection des épargnants, et Yves Séguin, ancien ministre des Finances, prônent une augmentation des peines pour les cas de fraude, ainsi que l'obligation de rembourser les montants obtenus frauduleusement. Les peines maximales actuellement imposables sont de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à cinq millions de dollars.

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