Montréal persiste à limiter la Tour 6 à quatre étages

La Ville de Montréal compte aller de l’avant avec l’adoption d’un règlement limitant à quatre le nombre d’étages de la Tour 6 du Square Children’s.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir La Ville de Montréal compte aller de l’avant avec l’adoption d’un règlement limitant à quatre le nombre d’étages de la Tour 6 du Square Children’s.

Malgré l’avis de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), la Ville de Montréal compte aller de l’avant avec l’adoption d’un règlement limitant à quatre le nombre d’étages de la Tour 6 du Square Children’s. La Ville estime qu’il est dans l’intérêt des Montréalais de prendre une telle décision. Sans logements sociaux, la construction d’une tour d’appartements de 20 étages n’est pas justifiée, soutient l’administration de Valérie Plante.

À l’occasion d’une séance extraordinaire, le comité exécutif entérinera vendredi le règlement adopté en première lecture en septembre 2019. Ce règlement imposait au promoteur High-Rise Montréal (HRM) un maximum de quatre étages pour la Tour 6 du complexe immobilier situé sur le site de l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants. Le règlement sera soumis à l’approbation du conseil municipal la semaine prochaine.

« On n’y va pas de gaieté de coeur, mais on y va de façon très résolue. On est certains que c’est la chose à faire », indique au Devoir le conseiller Robert Beaudry, responsable de l’urbanisme au comité exécutif. « En raison de ce qu’on a entendu lors des consultations de l’OCPM et lu dans le rapport [de l’OCPM], avec le malaise de la population et des acteurs du milieu, c’est de toute évidence un contrat social qui a été brisé, un contrat social qui avait été mis en place à l’époque pour faire accepter qu’il y ait plus de densité dans le secteur, sous condition ultime qu’il allait y avoir une mixité sociale. »

Dans son rapport déposé il y a un peu plus de deux semaines, l’OCPM jugeait pourtant « prématuré et inopportun » de limiter la hauteur de la Tour 6, estimant qu’un tel règlement empêcherait toute possibilité que des logements sociaux voient le jour sur le site de l’ancien hôpital. De plus, soulignait l’OCPM, le règlement proposé par la Ville ne s’appuie sur aucun autre projet concret et ne comporte aucun échéancier.

Rappelons qu’à l’origine, le projet de la Tour 6 de HRM, une entreprise contrôlée par Philip Kerub et Sarto Blouin, devait comporter 20 étages et accueillir 174 logements sociaux. La Ville et le promoteur n’ayant jamais réussi à s’entendre sur les modalités de réalisation de ces logements, ce volet a finalement été abandonné.

Au printemps de 2021, le promoteur s’est adressé à la Cour supérieure pour faire invalider le projet de règlement de 2019 limitant la hauteur de la Tour 6. Et en janvier dernier, le promoteur a intenté une poursuite de 20 millions de dollars contre la Ville et la mairesse Plante, les accusant d’« expropriation déguisée ». Ces litiges sont toujours devant la cour.

Des négociations laborieuses

 

Dans sa défense déposée en cour en réponse à la demande introductive d’instance de HRM, la Ville allègue avoir mené de multiples négociations pour tenter de parvenir à une entente avec le promoteur concernant le projet de logements sociaux.

Elle soutient avoir réussi à modifier les paramètres du programme AccèsLogis afin d’augmenter à 34,5 millions le montant des coûts admissibles pour réaliser le projet. Selon la Ville, le promoteur aurait cependant annoncé que cette somme ne serait plus suffisante, les coûts du projet étant désormais plus élevés que ceux évoqués auparavant.

Les négociations s’enlisent, et c’est l’impasse. La Ville refuse alors de permettre au promoteur de verser la compensation de 6,2 millions prévue dans l’entente signée avec lui en 2017, préférant réduire la hauteur de la Tour 6 de manière à favoriser une intégration plus harmonieuse de l’immeuble et favoriser un meilleur ensoleillement du site, avance-t-elle.

Selon la Ville, il est dans « l’intérêt public » d’agir ainsi, et elle demande au tribunal de ne pas se substituer aux élus municipaux.

« On estime qu’il n’y avait pas de volonté [de la part du promoteur] d’aller de l’avant avec un projet de logements sociaux », explique Robert Beaudry. La Ville a une « belle collaboration » avec les autres promoteurs montréalais, dont Prével avec son projet d’Esplanade Cartier, affirme-t-il. « Ici, ce n’était pas du tout le cas. […] On voyait qu’il y avait un mur et pas de volonté de mettre en place un projet. »

En juin dernier, le promoteur Sarto Blouin, de HRM, avait toutefois indiqué au Devoir qu’après l’impasse des négociations avec la Ville, il avait proposé de réaliser 120 logements sociaux sur un autre terrain du centre-ville, puis 200 à Lachine, en remplacement du projet prévu dans la Tour 6, mais que la Ville avait refusé ces options. « La Ville n’a jamais été capable de négocier de bonne foi », avait-il dit.

Dans son rapport, l’OCPM recommandait aussi à la Ville de mettre en place en plan d’action avec « des mesures vigoureuses » pour développer davantage de logements sociaux dans le district Peter-McGill. À ce sujet, Robert Beaudry soutient que le règlement pour une métropole mixte, aussi connu sous le nom de « règlement 20-20-20 », ainsi que le droit de préemption que détient la Ville sur plusieurs terrains dans Peter-McGill permettront à la Ville de réaliser davantage de projets dans ce secteur du centre-ville.

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