Des efforts coordonnés par la coopération intermunicipale

Jean-François Venne
Collaboration spéciale
La coopérative de solidarité du Bois Ellen, à Laval, inaugurée en août 2016.
CMM La coopérative de solidarité du Bois Ellen, à Laval, inaugurée en août 2016.

Ce texte fait partie du cahier spécial Habitation

C'est en voulant trouver des solutions aux défis que pose l’habitation sur son territoire et l’ensemble du Québec qu’elle a dévoilé en décembre 2021 une Déclaration métropolitaine pour l’abordabilité du logement, qui propose au gouvernement du Québec plusieurs mesures pour aider les ménages à accéder à un logement social ou abordable. Du même souffle, elle donnait à sa Commission de l’habitation et de la cohésion sociale (CHCS) le mandat de constituer une Politique métropolitaine d’habitation, qui devrait être présentée avant la fin de 2022.

« Les maires et mairesses tentent de répondre aux besoins de leurs populations locales en matière d’habitation, mais la CMM a la capacité d’étendre ces réflexions à l’échelle métropolitaine et de développer des outils et des solutions adaptées à des municipalités de tailles très variées, dont certaines sont très urbaines et d’autres plus rurales », indique Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la CMM.

Elle espère elle-même avoir pu inspirer certains de ses collègues avec les mesures mises en avant à Montréal depuis 2017. Montréal a par exemple obtenu cette année-là de Québec un droit de préemption, qui lui octroie la priorité d’achat sur des terrains et des bâtiments. L’exemple a fait des petits et la Ville de Longueuil, notamment, réclame une prérogative similaire.

Montréal a aussi adopté, en avril 2021, le Règlement pour une métropole mixte, qui exige que les projets résidentiels de plus de 450 m2 comportent une part de logements sociaux, abordables et familiaux. « La CMM a repris cette idée et propose des outils et des formations pour les municipalités qui souhaitent se doter de règlements semblables », explique la présidente de la CMM.

Soutenir le logement social

 

Le logement social est un champ de compétence de la CMM depuis sa fondation en 2001. Elle consacre entre 35 % et 50 % de son budget au logement social et abordable. « Elle a été créée à une époque où l’on vivait une autre crise de l’habitation et où la construction de logements sociaux était au point mort, puisque le gouvernement fédéral avait cessé de la financer dans les années 1990 », rappelle Nicolas Bernier, conseiller en recherche des Politiques, interventions et développement à la CMM.

La CMM s’empresse donc dès 2003 de constituer le Fonds du logement social métropolitain, financé par la quote-part annuelle que les municipalités lui paient. La CMM alimente le fonds à partir de ces contributions et rembourse les municipalités qui participent à des programmes gouvernementaux comme AccèsLogis. « Cela évite de faire reposer un poids exagéré sur les municipalités qui ont plus de besoins de logements sociaux ou qui détiennent moins de moyens financiers », explique Nicolas Bernier.

L’organisme a également adopté deux plans d’action métropolitains pour le logement social et abordable (2009-2013 et 2015-2020), dont la politique attendue d’ici décembre sera la successeure. En confiant à la CHCS le projet d’élaborer cette politique, la CMM a élargi son mandat aux enjeux qui touchent le marché locatif privé et l’accession à la propriété.

« La crise de l’accès au logement ne concerne pas que la construction de logements sociaux, mais aussi l’encadrement de l’ensemble du marché privé de l’habitation, où les prix ont fortement grimpé ces dernières années », souligne Nicolas Bernier.

Le nerf de la guerre

 

Valérie Plante n’en démord pas : « Pour que le Grand Montréal reste une métropole dynamique et attrayante, le logement doit y demeurer accessible. » Le 25 août dernier, la CMM a présenté ses demandes aux partis politiques provinciaux. Elle les invitait à assurer la réhabilitation des logements HLM dégradés et à financer la réalisation des logements AccèsLogis déjà programmés, ainsi que la construction annuelle de 12 000 logements sociaux et abordables pendant dix ans.

La présidente de la CMM compte bien marteler son message pendant la campagne électorale provinciale. Parce que si les municipalités et la CMM détiennent certains pouvoirs pour s’attaquer à la crise du logement, l’argent reste en grande partie à Québec et à Ottawa.

Valérie Plante donne l’exemple du droit de préemption. « C’est un outil très utile pour les municipalités, mais l’achat de terrains ou bâtiments se réalise tout de même au prix du marché, donc les municipalités doivent avoir l’argent pour agir, illustre-t-elle. On n’en sort pas : il faut augmenter les capacités financières des municipalités. »

La CMM en chiffres

L’agglomération de Montréal, l’agglomération de Longueuil, Laval, la Rive-Nord et la Rive-Sud constituent les cinq secteurs géographiques faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal


La communauté regroupe 48 % de la population du Québec, soit près de la moitié


Le territoire représente une superficie totale de 4374 km2


83 100 correspond au nombre de logements sociaux sur le territoire de la CMM en 2020


Source : Communauté métropolitaine de Montréal

 

La CMM en chiffres

L’agglomération de Montréal, l’agglomération de Longueuil, Laval, la Rive-Nord et la Rive-Sud constituent les cinq secteurs géographiques faisant partie de la CMM

La communauté regroupe 48 % de la population du Québec, près de la moitié de la population du Québec

Le territoire représente une superficie totale de 4374 km2

83 100 correspond au nombre de logements sociaux sur le territoire de la CMM en 2020

Source : Communauté métropolitaine de Montréal

« La CMM a la capacité d’étendre ces réflexions [en matière d’habitation] à l’échelle métropolitaine et de développer des outils et des solutions adaptées à des municipalités de tailles très variées »



À voir en vidéo