Montréal obtient des assouplissements au programme AccèsLogis
La Ville de Montréal a obtenu de la partde Québec des modifications à deuxententes financières liées au programmeAccèsLogis afin de rendre celles-ci plus flexibles dans la répartition des fonds accordés par logement social, au moment où les coûts de construction sont en forte augmentation.
Dans un contexte où des milliers de logements sociaux promis avant 2017 n’ont toujours pas vu le jour dans la métropole, la Ville a signé avec le gouvernement Legault des ententes de financement en vertu du programme AccèsLogis, totalisant 46,1 millions de dollars en 2020 et 79,4 millions l’année suivante. Une somme additionnelle de 30 millions a aussi été accordée cette année, ce qui « constitue un apport majeur dans la réalisation de projets de logement social », indiquent des documents décisionnels adoptés mercredi matin par le comité exécutif de la Ville.
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La Ville se voit toutefois limitée dans l’utilisation des enveloppes reçues au cours des deux dernières années, puisque celles-ci prévoient un montant maximal pouvant être dépensé par logement social promis. Un montant qui ne tient pas compte du contexte inflationniste, qui a fait bondir les coûts de construction, notamment dans la région de Montréal.
Ainsi, afin que les projets amorcés grâce aux ententes signées en 2020 et en 2021 « puissent se poursuivre », la Ville a réussi à convaincre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’appliquer des assouplissements administratifs à celles-ci. Le tout afin de débloquer des projets qui sont actuellement « à l’étape de l’engagement conditionnel de subvention, ou à des étapes précédentes dans le processus de traitement », précisent les documents de la Ville.
Fin des montants maximums
Concrètement, indique au Devoir le cabinet de la mairesse Valérie Plante, les modifications apportées à ces ententes viennent lever « les maximums de subvention par logement » social prévus, « permettant de financer les projets à la hauteur des coûts de construction réels ». « C’est un important pas en avant que nous franchissons aujourd’hui, qui nous permettra d’optimiser l’utilisation des enveloppes complémentaires », ajoute le cabinet, qui s’est dit « très heureux » d’avoir trouvéun écho positif à Québec à sa « demande de longue date », quelques mois avant les élections provinciales.
« Toutefois, cet assouplissement ne répond pas au problème de fond concernant le sous-financement des projets de logements sociaux à Montréal afin de répondre aux besoins criants de la métropole », ajoute le cabinet, au moment où environ 23 000 ménages figurent sur la liste d’attente pour un logement social de l’Office municipal d’habitation de Montréal. « Il ne permettra malheureusement pas de compléter les montages financiers de l’ensemble des projets AccèsLogis en cours de développement. »
Les modifications apportées à ces deux ententes de financement devront par ailleurs être approuvées par le conseil d’agglomération pendant sa séance mensuelle du 25 août.