L’entreprise de recyclage Ricova se tourne vers les tribunaux

L’entreprise de recyclage Ricova rejette les allégations de fraude avancées par le Bureau de l’inspecteur général.
Photo Valérian Mazataud L’entreprise de recyclage Ricova rejette les allégations de fraude avancées par le Bureau de l’inspecteur général.

Ricova s’est adressée à la Cour supérieure pour tenter de faire annuler la décision de la Ville de Montréal de la rendre inadmissible à tout contrat pour cinq ans. L’entreprise de recyclage accuse la Ville d’avoir agi de mauvaise foi et d’avoir outrepassé ses pouvoirs. Elle rejette du même coup les allégations de fraude avancées par le Bureau de l’inspecteur général (BIG).

Ricova affirme n’avoir jamais contrevenu aux dispositions contractuelles qui la liaient à la Ville de Montréal au sujet notamment de la vente des matières recyclables à une société soeur, Ricova International.

En mars dernier, le BIG avait publié un rapport dans lequel il reprochait à Services Ricova d’avoir privé la Ville de revenus importants en ne déclarant pas une partie du prix obtenu pour la vente de matières à Ricova International. Cette dernière, a constaté le BIG, gardait pour elle un montant de 20 $ la tonne.

Rappelons qu’en 2020, Ricova avait hérité des contrats de gestion des activités de recyclage aux centres de tri de Lachine et de Saint-Michel, quand l’entreprise TIRU s’était retrouvée en difficulté financière.

Liste noire

 

En mars dernier, le BIG avait recommandé l’inscription de Ricova et de son dirigeant, Dominic Colubriale, au Registre des entreprises inadmissibles de la Ville de Montréal pour une durée de cinq ans ainsi que l’annulation des contrats avec l’entreprise dès que possible. La semaine dernière, Montréal a finalement placé l’entreprise sur sa liste noire.

« La Ville de Montréal savait très bien que la matière était vendue au prix courant québécois à Ricova International. D’ailleurs, Ricova International était l’acheteur pour plus de 90 % des matières recyclées provenant des centres de tri de Lachine et de Saint-Michel avant même leur prise en charge par Services Ricova », a souligné la directrice des communications de Ricova, Stephanie Dunglas, dans un communiqué, jeudi.

Elle souligne d’ailleurs que la Ville n’a jamais contesté la cession des contrats à Ricova « parce qu’elle n’avait aucune raison valable de le faire ».

L’entreprise soutient avoir tenté à plusieurs reprises de rencontrer les représentants de la Ville concernant le centre de tri de Lachine, mais sans succès.

« La Ville de Montréal agit illégalement, fait preuve de mauvaise foi et outrepasse ses pouvoirs », affirme l’entreprise.

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