Des délais trop longs au Service de l’habitation, dénonce l’ombudsman de Montréal

En 2021, le bureau de l’ombudsman de Montréal a traité 2365 dossiers portant sur une diversité d’enjeux comme l’insalubrité, les nuisances et l’accessibilité universelle.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir En 2021, le bureau de l’ombudsman de Montréal a traité 2365 dossiers portant sur une diversité d’enjeux comme l’insalubrité, les nuisances et l’accessibilité universelle.

Vingt mois. C’est le temps qu’a dû attendre un couple de personnes âgées handicapées avant d’obtenir une subvention pour adapter son logement, révèle l’ombudsman de Montréal. Dans son rapport annuel déposé lundi, Nadine Mailloux dénonce les délais indus dans le traitement de ce type de dossier par le Service de l’habitation de la Ville.

La demande d’aide au Programme d’adaptation de domicile (PAD) avait été déposée par le couple en décembre 2019 auprès de la Société d’habitation du Québec (SHQ). L’homme est atteint de la maladie de Parkinson et a besoin d’aide dans ses activités quotidiennes. Son épouse peine à lui donner cette aide compte tenu de sa propre condition physique.

Au printemps 2020, le dossier est transféré à la Ville de Montréal qui gère désormais le PAD sur son territoire. Un rapport d’ergothérapeute recommande alors que les travaux d’adaptation du logement soient réalisés dès l’automne suivant.

Mais un manque d’effectifs au Service de l’habitation de la Ville, combiné à la pandémie, retarde la prise en charge du dossier et les délais s’étirent. L’intervention de l’ombudsman a permis d’accélérer le traitement du dossier, mais il aura fallu plus d’un an et demi pour que le couple reçoive finalement sa subvention.

« Le problème systémique de délais dans l’administration de ce programme demeure inquiétant et […] il est encore susceptible de se conclure, pour plusieurs personnes vulnérables, en un déni de services essentiels », note l’ombudsman Nadine Mailloux dans son rapport. Elle appelle à la vigilance puisque certaines personnes vulnérables pourraient être forcées de quitter leur domicile faute d’avoir pu adapter leur logement dans un délai raisonnable.

Le responsable de l’habitation au comité exécutif de la Ville, Benoit Dorais, reconnaît que la prise en charge du PAD par la Ville en 2020 a eu une incidence sur les délais. Mais selon lui, les correctifs apportés par la suite ont amélioré la situation. « On va travailler pour s’assurer que les gens puissent avoir une réponse rapidement, dans les temps », a-t-il promis lors de l’assemblée du conseil municipal lundi.

Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

sur le gril

En 2021, le bureau de l’ombudsman de Montréal a traité 2365 dossiers portant sur une diversité d’enjeux comme l’insalubrité, les nuisances et l’accessibilité universelle. Quelque 150 plaintes et demandes d’information et d’enquêtes concernaient l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

L’ombudsman a notamment dû négocier avec l’arrondissement au sujet de l’absence d’un débarcadère devant une résidence pour personnes âgées. En 2019, la situation s’est compliquée avec l’ajout d’une bande cyclable à contresens devant l’immeuble, ce qui obligeait les personnes âgées à « naviguer à travers deux voies cyclables » pour accéder au transport adapté.

Pour régler la situation temporairement, l’arrondissement a aménagé deux débarcadères à 50 mètres de l’entrée de l’immeuble, ce qui n’a pas satisfait l’ombudsman. Après discussions, l’arrondissement a finalement convenu d’installer un débarcadère devant l’immeuble. « Ce dossier met en lumière l’importance d’intégrer les principes d’accessibilité universelle dès la conception de nouveaux aménagements », souligne l’ombudsman.

Mercier–Hochelaga-Maisonneuve a aussi été écorché au sujet du processus de consultation et d’approbation référendaire pour la construction d’un immeuble résidentiel de 24 logements. Des citoyens s’étaient plaints du traitement du dossier par l’arrondissement.

Un total de 45 demandes citoyennes était requis pour la tenue d’un référendum. L’arrondissement en a reçu 52, mais en a rejeté 11 car certaines informations étaient jugées illisibles. Après avoir examiné les documents originaux, l’ombudsman conclut que quatre demandes auraient dû être acceptées. « Nous estimons que l’arrondissement n’a pas fait preuve de la souplesse requise pour faciliter la participation pleine et entière des personnes habiles à voter », explique l’ombudsman.

Nadine Mailloux a recommandé à l’arrondissement de reprendre tout le processus, ce qui lui a été refusé.

Lundi après-midi, le maire Pierre Lessard-Blais a invoqué la complexité des règles imposées par le ministère des Affaires municipales en raison de la COVID-19 pour expliquer la décision de l’arrondissement. « On veut toujours faire preuve d’une grande ouverture dans nos processus démocratiques, mais la loi se doit aussi d’être respectée », a-t-il dit.

L’élu a aussi fait valoir que reprendre les procédures un an et demi après l’approbation du projet immobilier causerait un « préjudice majeur » envers le promoteur.

Des parcs pris d’assaut

Dans son rapport, l’ombudsman fait aussi état des parcs qui ont été pris d’assaut par les Montréalais pendant la pandémie. Dans certains d’entre eux, les installations sont insuffisantes ou mal entretenues et les résidents des abords de ces parcs en subissent les conséquences : des gens urinent ou défèquent sur leurs terrains ou dans leurs stationnements, des mouchoirs souillés traînent au sol et des odeurs nauséabondes sont persistantes.

L’ombudsman a engagé des discussions avec les arrondissements concernés. Dans le cas du parc des Carrières, situé dans l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, une toilette chimique a été ajoutée. Instantanément, les problèmes ont été réglés dans ce secteur, souligne le rapport.

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