Montréal condamnée pour discrimination politique envers un de ses citoyens

Le Tribunal a donc condamné la Ville à verser 7000 $ à Alexandre Lussier à titre de dommages moraux.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Le Tribunal a donc condamné la Ville à verser 7000 $ à Alexandre Lussier à titre de dommages moraux.

Des élus d’Outremont ont agi de manière discriminatoire quand ils ont expulsé un membre bénévole du comité consultatif d’urbanisme (CCU) local pour ses convictions politiques, a conclu le Tribunal des droits de la personne, qui condamne la Ville de Montréal à verser 7000 $ à Alexandre Lussier, ancien candidat aux élections de 2017.

Résident d’Outremont et avocat de profession, M. Lussier avait été nommé en 2014 membre du CCU de l’arrondissement, un comité chargé d’examiner les projets de construction et les demandes de dérogations au règlement d’urbanisme dans le secteur. Ce comité est composé d’élus et de membres bénévoles, dont des experts en aménagement urbain et des citoyens. Au printemps 2017, M. Lussier avait été promu au poste de vice-président du CCU.

À l’approche des élections de novembre, Alexandre Lussier s’était présenté comme candidat indépendant à la mairie d’Outremont contre le représentant de Projet Montréal, Philipe Tomlinson, qui a finalement remporté le scrutin.

Un mois et demi plus tard, en décembre 2017, le conseil d’arrondissement révoquait le mandat de M. Lussier, un an avant sa fin prévue. M. Tomlinson alléguait alors que la nomination de M. Lussier à la vice-présidence du CCU avait été « politique ».

Décision discriminatoire

Alexandre Lussier a appris sa révocation pendant la webdiffusion en direct de l’assemblée du conseil municipal. Se jugeant lésé, il a saisi la Commission des droits de la personne, qui a porté la cause devant le Tribunal des droits de la personne.

« La preuve démontre […] que M. Lussier a été exclu du CCU en raison de l’expression de convictions politiques, soit sa décision de se porter candidat à la mairie d’Outremont », a conclu le juge Luc Huppé dans une décision rendue mardi. « La décision du conseil d’arrondissement envoie un message clair aux membres du CCU comme aux membres d’autres comités sur lesquels s’étend son autorité : si vous choisissez d’exercer votre droit de vous porter candidat à une élection municipale pendant la durée de vos fonctions, vous risquez de perdre votre poste. Une pareille position est incompatible avec la Charte [des droits et libertés de la personne]. »

À la suite de l’exclusion de M. Lussier, les membres du CCU avaient adopté une résolution qui vantait son expertise et demandait sa réintégration au sein du comité, ce à quoi les élus n’ont pas donné suite.

Questionné sur l’expulsion de M. Lussier lors d’une assemblée du conseil d’arrondissement subséquente, Philipe Tomlinson avait reproché que son ancien adversaire d’avoir utilisé ses fonctions de vice-président du CCU pour mousser sa campagne électorale.

Immunité des élus

« Le dommage moral subi par M. Lussier en raison de la révocation de son mandat au CCU dépasse la déception, la frustration et la colère ressenties pour avoir été exclu de cette fonction de manière discriminatoire par un conseil d’arrondissement désormais contrôlé par un adversaire politique et son équipe », indique le juge Huppé en soulignant que M. Lussier a été privé pendant un an d’une forme d’implication citoyenne. Le conseil d’arrondissement avait proposé à Alexandre Lussier de participer à d’autres comités, ce qu’il a refusé.

Le Tribunal a donc condamné la Ville à verser 7000 $ à Alexandre Lussier à titre de dommages moraux. Il a cependant rejeté la réclamation en dommages punitifs de 1000 $ déposée à l’encontre de l’ex-maire Philipe Tomlinson, ainsi que celles de 500 $ visant Fanny Magini, Valérie Patreau et Mindy Pollak, jugeant que les élus municipaux doivent bénéficier d’une certaine immunité pour pouvoir exercer « sereinement » leurs fonctions.

Alexandre Lussier et la Ville de Montréal n’ont pas voulu commenter le dossier jeudi.

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