Le BIG recommande d’alerter l’UPAC dans le dossier des centres de tri de Lachine et Saint-Michel

Services Ricova avait été retenue en juillet 2020 pour prendre la relève des entreprises Compagnie de recyclage de papiers MD et Rebuts solides canadiens dans la gestion des centres de tri de Lachine et de Saint-Michel.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Services Ricova avait été retenue en juillet 2020 pour prendre la relève des entreprises Compagnie de recyclage de papiers MD et Rebuts solides canadiens dans la gestion des centres de tri de Lachine et de Saint-Michel.

Compte tenu des graves manquements et des « manœuvres dolosives » qui entachent les contrats conclus par la Ville de Montréal avec l’entreprise Services Ricova pour le traitement des matières recyclables, le Bureau de l’inspecteur général (BIG) recommande que le dossier soit transféré à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Dans un rapport déposé lundi au conseil municipal de Montréal, l’équipe de l’inspectrice Brigitte Bishop conclut aussi que les contrats accordés à Services Ricova devraient être résiliés. Mais comme le maintien des opérations des centres de tri est essentiel, le BIG suggère plutôt à la Ville d’inscrire Dominic Colubriale et les entreprises qu’il dirige sur sa liste noire des individus et entreprises inadmissibles aux appels d’offres de la Ville pour cinq ans et d’annuler les contrats dès que possible.

Services Ricova avait été retenue en juillet 2020 pour prendre la relève des entreprises Compagnie de recyclage de papiers MD et Rebuts solides canadiens dans la gestion des centres de tri de Lachine et de Saint-Michel. Les deux entreprises étaient aux prises avec des difficultés financières.

Montréal a ainsi conclu une entente avec Services Ricova, une société dirigée par Dominic Colubriale, pour exploiter les deux centres de tri. En vertu de ces contrats, l’entreprise devait facturer à la Ville les activités de tri des matières, et une clause prévoyait un partage des revenus et des pertes.

« Marge bénéficiaire » trompeuse

Dans les faits, a constaté le BIG, ce sont deux entreprises distinctes, soit Ricova Lachine et Ricova RSC — aussi contrôlées par Dominic Colubriale —, qui ont exécuté la totalité des obligations des contrats. Or, si Services Ricova détient une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics (AMP), ce n’est pas le cas de ses entreprises associées.

De son côté, l’entreprise Ricova International, également détenue par Dominic Colubriale, s’occupait de la mise en marché des matières. Comme les deux autres entreprises, Ricova International n’avait pas d’autorisation de l’AMP.

En principe, Services Ricova devait déclarer à la Ville les prix obtenus pour les matières vendues à son entreprise sœur. Le BIG a cependant constaté que le prix déclaré par Services Ricova était « systématiquement inférieur » à celui qu’a obtenu Ricova International des acheteurs de ces matières, car Ricova International gardait pour elle une somme de 20 $ la tonne, ce qui contrevient aux contrats conclus avec la Ville, signale le BIG.

« Pour le seul contrat de Saint-Michel, et pour la seule période analysée d’août 2020 à juillet 2021 inclusivement, ce retranchement minimal moyen de 20 $ la tonne équivaut à un total d’environ 1,15 million de dollars », souligne le BIG, qui conclut qu’il s’agit d’une manœuvre trompeuse ayant privé la Ville de « sommes considérables ».

Le BIG recommande notamment que le dossier soit soumis à l’attention de l’UPAC, de même qu’à l’AMP, et que la Ville mette fin aux contrats « dès que possible ».

Des conclusions « révoltantes »

« Les conclusions du rapport du BIG sur l’entreprise Ricova sont révoltantes et identifient des fautes graves en lien avec le contrat de la Ville », s’insurge Marie-Andrée Mauger, responsable de l’environnement au comité exécutif de la Ville, qui promet un « plan efficace » pour appliquer les recommandations du BIG.

« Montréal s’est fait imposer une relation d’affaires avec Ricova, et l’apparence de conflit d’intérêts dans la structure de l’entreprise a suscité des actions proactives de la Ville », ajoute Mme Mauger. Celle-ci signale qu’en avril dernier, Montréal a mandaté une firme externe pour mener un audit sur la structure de gouvernance de Ricova et sur les actions effectuées par l’entreprise pour valoriser localement les matières recyclables.

La Ville presse les citoyens de continuer à recycler et affirme qu’elle prendra les mesures pour que les matières recyclables soient triées de « façon irréprochable » par les entreprises qui obtiendront les contrats dans le futur.

Par voie de communiqué, Ricova a réfuté les conclusions du BIG. « La réalité est que Ricova International achète les matières recyclables des centres de tri de Montréal à des prix généralement supérieurs à la moyenne mensuelle calculée par RECYC-QUÉBEC. Il n’y a là aucune manœuvre dolosive », a fait valoir Dominic Colubriale.

Selon lui, Ricova a permis à la Ville de toucher des profits de près de cinq millions depuis 2020. L’entreprise estime que le BIG a mal compris certaines réponses données par Ricova lors de l’enquête.

Ce n’est pas la première fois que Ricova fait les manchettes. Un reportage d’Enquête diffusé en février dernier faisait état de nombreux ballots de papier mixte contaminés à 25 % par d’autres matières et achetés au centre de tri de Saint-Michel pour être acheminés en Inde, où ceux-ci serviraient notamment comme élément de combustion dans des usines hautement polluantes. Le reportage montrait aussi que le taux de contamination des ballots de papier mixtes produits au centre de tri de Lachine était élevé.

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