Projet Montréal propose de taxer la spéculation immobilière

Dans les dernières années, le nombre d’acquéreurs étrangers dans le marché immobilier montréalais a grandement augmenté, gonflant notamment de 21 % entre 2017 et 2018.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Dans les dernières années, le nombre d’acquéreurs étrangers dans le marché immobilier montréalais a grandement augmenté, gonflant notamment de 21 % entre 2017 et 2018.

Le parti de Valérie Plante, Projet Montréal, propose une série de mesures fiscales pour contrer la spéculation immobilière dans la métropole, qui pousse les prix à la hausse, mais celles-ci reçoivent un accueil mitigé de la part des experts consultés par Le Devoir.

Dans sa plateforme électorale, le parti au pouvoir depuis 2017 à Montréal persiste dans sa demande auprès de Québec d’être autorisé à imposer une taxe sur les investissements immobiliers étrangers. Des démarches en ce sens ont déjà été entamées par la Ville auprès du gouvernement Legault ces dernières années, mais le dossier reste en suspens.

« Il est temps que nos travaux aboutissent et qu’on se donne un ensemble d’outils pour que Montréal demeure une métropole abordable », a martelé au Devoir la candidate de Projet Montréal dans le district du Vieux-Rosemont, Dominique Ollivier, lorsque jointe mercredi.

Un effet limité

Dans les dernières années, le nombre d’acquéreurs étrangers dans le marché immobilier montréalais a grandement augmenté, gonflant notamment de 21 % entre 2017 et 2018, selon un rapport de la firme JLR Solutions foncières daté de 2019. Parmi les acheteurs étrangers, les Chinois sont ceux dont le nombre a le plus augmenté dans les dernières années.

L’incidence des acheteurs étrangers sur le marché immobilier montréalais demeure cependant proportionnellement faible.

Ceux-ci ont représenté 3,4 % du total des acheteurs sur l’île en 2018, selon cette firme. Cette proportion a d’ailleurs été plutôt stable au cours des dernières années, et elle demeure plus faible qu’elle ne l’était à Toronto et à Vancouver il y a quelques années, soit avant que celles-ci implantent des taxes de 15 à 20 % sur les investissements immobiliers réalisés par des étrangers sur leur territoire.

« Les capitaux étrangers sont beaucoup plus importants à Vancouver et à Toronto, c’est donc dire qu’avec cette mesure, on ne s’attaque pas à grand-chose à Montréal », laisse tomber au Devoir le professeur Jean-Philippe Meloche, de l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal.

Ce dernier craint d’ailleurs qu’une telle taxe, même si elle vise les investisseurs immobiliers, ait pour effet de nuire aux nouveaux arrivants qui n’ont pas un statut permanent au Québec et qui souhaitent s’y loger. « Oui, il y a des étrangers qui achètent à Montréal, mais la plupart, c’est parce qu’ils veulent vivre ici et s’insérer dans la communauté. Ça leur prend un logement », rappelle-t-il.

Mme Ollivier croit toutefois qu’une telle taxe pourrait être implantée sans nuire aux étrangers qui viennent à Montréal pour s’y établir ou y travailler. « Je pense qu’on peut très bien moduler [cette mesure fiscale] pour les immigrants qui viennent s’établir ici, si on la lie avec une obligation de résidence par exemple », fait-elle valoir.

Le vice-président et directeur général de Royal LePage au Québec, Dominic St-Pierre, estime pour sa part que la présence des acheteurs étrangers, qui se fait particulièrement sentir sur le marché des copropriétés, a atteint un seuil inquiétant à Montréal dans les dernières années. Il propose toutefois plutôt la mise en place d’une taxe sur les propriétés vacantes, plutôt que sur les investisseurs étrangers, afin de lutter plus efficacement contre la spéculation immobilière dans la métropole.

Prévenir les reventes rapides

Projet Montréal souhaite d’autre part décourager la revente rapide de propriétés à des fins spéculatives, ce qu’on appelle communément des flips immobiliers. L’an dernier, le nombre de propriétés qui ont été achetées et revendues rapidement dans la grande région de Montréal a été plus élevé que jamais, selon un rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement publié en juillet. Une situation qui contribue à pousser la valeur des propriétés à la hausse.

« Ce qu’on voudrait, c’est d’imposer une durée minimale de détention des biens immobiliers qui est d’au moins deux ans pour décourager les flips », explique Mme Ollivier. Les propriétés qui seraient vendues dans un délai plus court se verraient imposer une taxe de 10 à 15 % au moment de la revente, évoque-t-elle. Un dossier qui devra toutefois être discuté de prime abord avec Québec, admet-elle.

Tout en reconnaissant que la hausse rapide des prix sur le marché immobilier « attire les spéculateurs » à Montréal, Dominic St-Pierre s’inquiète de la possibilité qu’une telle mesure, si elle entre en vigueur, nuise aux propriétaires de bonne foi. Ceux-ci, rappellent-ils, peuvent être contraints de déménager peu de temps après avoir acquis une nouvelle propriété si un imprévu survient.

« On trouverait ça dommage de pénaliser quelqu’un qui change de propriété [peu de temps après l’avoir acquise] parce qu’il change d’emploi ou qu’il divorce, par exemple », soulève M. St-Pierre. Sur ce point, Mme Ollivier affirme que des exemptions à cette éventuelle taxe pourraient s’appliquer à ce genre de « cas d’espèce ».

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