Le suspense persiste sur le sort qui attend Sue Montgomery

D’abord suspendue sans solde pour 120 jours par la CMQ en lien avec 11 manquements déontologiques, la mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce a répliqué presque immédiatement avec une demande de pourvoi en contrôle judiciaire.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir D’abord suspendue sans solde pour 120 jours par la CMQ en lien avec 11 manquements déontologiques, la mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce a répliqué presque immédiatement avec une demande de pourvoi en contrôle judiciaire.

Le suspense persiste concernant le sort qui attend la mairesse d’arrondissement Sue Montgomery dans un dossier l’opposant à la Commission municipale du Québec (CMQ), qui a blâmé celle-ci pour plusieurs manquements déontologiques. Or, le temps presse pour l’élue municipale, qui espère réussir à blanchir sa réputation avant la tenue des prochaines élections municipales.

D’abord suspendue sans solde pour 120 jours par la CMQ en lien avec 11 manquements déontologiques, la mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce a répliqué presque immédiatement avec une demande de pourvoi en contrôle judiciaire, ce qui lui a permis d’obtenir in extremis, à la fin juillet, un sursis jusqu’au 5 octobre de la part du juge de la Cour supérieure du Québec Mark Phillips. Mme Montgomery continue depuis d’agir comme mairesse de l’arrondissement le plus populeux de Montréal.

Mardi, c’était donc au tour du juge de la Cour supérieure Alexander Pless de prendre une décision sur le fond dans ce dossier, où Mme Montgomery agit comme partie poursuivante à l’encontre de la Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la CMQ.

Dans une salle d’audience du palais de justice de Montréal, l’avocat principal de l’élue indépendante, Eric Oliver, a tenté d’invalider les manquements reprochés à Mme Montgomery, que le juge administratif Alain R. Roy avait détaillés dans une décision réclamant la suspension de l’élue municipale, à la fin juillet.

Cette décision de la CMQ soulignait que l’élue a négligé « volontairement » de « prendre les mesures pour que soit mis en place un climat de travail exempt de harcèlement au sein de l’arrondissement ». Mme Montgomery aurait aussi congédié « arbitrairement » une fonctionnaire de l’arrondissement à l’origine d’allégations de harcèlement psychologique de la part de sa cheffe de cabinet. Mme Montgomery aurait aussi agi en conflit d’intérêts en suspendant à trois reprises l’an dernier son directeur d’arrondissement, à l’encontre de qui la mairesse aurait manqué « de politesse ou d’équité ».

Des manquements « déraisonnables »

Or, les manquements reprochés à Mme Montgomery sont « déraisonnables », car ils se basent sur des allégations de harcèlement qui n’ont pas été prouvées et n’ont fait l’objet d’aucune plainte officielle contre la cheffe de cabinet de la mairesse d’arrondissement, a fait valoir Me Oliver, du cabinet Municonseil Avocats. Le refus de la mairesse de suspendre sa directrice de cabinet était donc valable, dans ce contexte, a-t-il insisté.

« Nous n’avons pas dévié de notre position selon laquelle notre cliente n’a pas commis aucune des infractions alléguées », a insisté l’avocat, lorsque rencontré dans les couloirs du palais de justice de Montréal en fin d’après-midi.

L’avocat de Mme Montgomery a aussi déploré une nouvelle fois que le contrôleur général de la Ville, Alain Bond, ait annoncé en février 2020, par voie de communiqué, avoir déposé une plainte contre Sue Montgomery devant la CMQ après que Mme Montgomery eut refusé de s’assurer que sa cheffe de cabinet ne soit plus en contact avec des fonctionnaires de l’arrondissement. La mairesse estimait alors ne pas pouvoir prendre une décision éclairée à cet égard sans avoir accès à l’entièreté du rapport d’enquête réalisé par la Division du respect de la personne, qui est à l’origine de cette recommandation. La CMQ a ensuite associé ce comportement à un manquement à l’éthique de la part de Mme Montgomery.

Or, « il ne peut pas y avoir deux chefs », a insisté Me Oliver, qui qualifie de « dangereux » la perspective que l’on attribue à un « fonctionnaire » – en l’occurrence Me Bond – l’avenir d’une employée, une décision qui relève plutôt de Mme Montgomery.

« On dirait que la commission a tenu pour acquis que notre cliente n’a pas de pouvoirs et a négligé le pouvoir accordé par la loi à la mairesse », a déploré Eric Oliver.

La CMQ se défend

L’avocat de Mme Montgomery a aussi déploré que la division de la CMQ impliquée dans cette affaire ne soit pas, à son avis, impartiale.

« On est convaincus que notre structure fonctionne à la Commission municipale », a répliqué en fin d’après-midi l’avocat Dave Tremblay, de la CMQ, qui a fait valoir que la DCE « n’a pas d’obligation d’impartialité » dans cette affaire.

L’avocat Pierre Robitaille, qui représente également la CMQ, a pour sa part affirmé que le contrôleur général de la Ville avait un « devoir moral » d’agir pour mettre fin au harcèlement psychologique qu’auraient subi des employés de l’arrondissement concerné. Il ne s’est toutefois pas avancé à savoir si Alain Bond est allé au-delà de ses pouvoirs, dans cette affaire.

« Ce n’est pas dans la tasse de thé de la Commission – si vous me passez l’expression– de décider qui a le pouvoir de faire quoi », a laissé tomber Me Robitaille.

Peu avant 18h, le juge Alexander Pless a suspendu l’audience, reportant ainsi à mercredi sa décision sur le fond de cette affaire.

Une réputation à blanchir

Si Mme Montgomery était reconnue coupable des manquements qui lui sont reprochés au terme de ce processus judiciaire, elle ne pourrait être suspendue que dans le cadre de son mandat actuel, soit d’ici aux élections municipales du 7 novembre. L’élue indépendante a néanmoins tout intérêt à tenter de blanchir sa réputation en invalidant cette décision de la CMQ, dans le contexte électoral actuel.

« Ce n’est pas théorique pour ma cliente de permettre aux citoyens de comprendre que tout ce qu’elle a fait, elle, c’est de respecter la loi », a insisté Me Oliver, qui estime que la CMQ a tenté d’ « éclabousser » la réputation de sa cliente afin de « nuire à ses chances de réélection », en rendant une décision tardive concernant les manquements reprochés à Mme Montgomery.

En janvier 2020, l’élue a été expulsée par Projet Montréal – le parti de Valérie Plante – dans la foulée des allégations visant sa cheffe de cabinet. La mairesse d’arrondissement a depuis fondé son propre parti, Courage, pour lequel elle se présente en vue des élections du 7 novembre.

En incluant les dépenses de ses propres avocats dans diverses causes judiciaires impliquant Mme Montgomery et ceux de l’élue municipale, qui sont aux frais de la Ville, cette dernière évalue cette facture à 494 000$, jusqu’à maintenant. Dans un courriel au Devoir, elle précise que plusieurs de ces dossiers judiciaires sont « toujours actifs ».

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