La STM se fait réprimander par le Bureau de l’inspecteur général

Le règlement concernant la gestion contractuelle de la STM ne permet pas de modification une fois les contrats examinés.
Photo: Adil Boukind Le Devoir Le règlement concernant la gestion contractuelle de la STM ne permet pas de modification une fois les contrats examinés.

La Société de transport de Montréal (STM) a enfreint la loi — et ses propres règles de gestion — lorsqu’elle a modifié trois contrats déjà accordés à des fournisseurs, ce qui a entraîné une explosion des coûts, a indiqué le Bureau de l’inspecteur général (BIG) dans un rapport déposé au conseil municipal lundi après-midi.

L’inspectrice générale, Me Brigitte Bishop, a examiné trois contrats problématiques octroyés par la STM entre 2016 et 2019.

Le premier contrat, qui concerne l’approvisionnement de la société de transport en fournitures de bureau, a été accordé à Novexco au coût de 398 796 $, mais des modifications à la commande ont fait grimper sa valeur à 1,7 million de dollars, soit une augmentation de 336 %.

Le second, dont le coût initial était de 7,9 millions, se rapporte à la fourniture de mobilier de bureau et a été attribué à Groupe Ameublement Focus. Des augmentations successives totalisant 129 % ont fait bondir la facture à 18 millions de dollars. Dans ces deux cas, la hausse des coûts est attribuable à l’augmentation de la quantité de biens commandés.

Le troisième contrat, accordé au coût de 459 000 $ à Promotions Speed inc., concernait de la distribution d’articles promotionnels. L’ajout d’un mandat de distribution de masques lavables à la clientèle de la STM dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et l’obligation de porter un couvre-visage dans les lieux publics ont fait grimper la facture à 745 571 $, soit une augmentation de 62 %.

La STM n’aurait pas respecté l’article 102.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, estime le BIG dans son rapport de mi-année 2021. Cette loi autorise les modifications aux contrats, mais uniquement dans le cas où la modification apportée au contrat est « accessoire », ce qui n’est pas le cas des trois contrats analysés, indique Me Bishop.

« Pour ce qui est du contrat d’approvisionnement en fournitures de bureau, une augmentation unique de 336 % est d’une ampleur telle qu’elle a pour effet de rendre accessoire le contrat initial », souligne le BIG.

Des ajouts et des erreurs

Le règlement concernant la gestion contractuelle de la STM permet certaines modifications aux contrats déjà adjugés, notamment dans le cas où un imprévu survient. Mais ce n’est pas le cas dans les contrats examinés.

Pour la fourniture de mobilier de bureau, par exemple, l’ajout est plutôt attribuable à un besoin accru de mobilier pour de nouveaux projets ou pour l’aménagement d’espaces nouvellement loués sans lien avec le contrat initial, note l’inspectrice générale. La STM a invoqué auprès du BIG un manque de personnel, une réorganisation et une migration du logiciel de gestion d’approvisionnement pour expliquer les hausses successives du coût du contrat.

Pour ce qui est du contrat d’approvisionnement en fournitures de bureau, une augmentation unique de 336 % est d’une ampleur telle qu’elle a pour effet de rendre accessoire le contrat initial

 

Dans le cas du contrat pour les fournitures de bureau, c’est une erreur dans les quantités inscrites au bordereau des prix qui est à l’origine de l’augmentation des coûts, souligne-t-on. Quand elle a constaté l’erreur, la STM aurait dû annuler l’appel d’offres initial et en publier un autre avec les quantités corrigées, ce qui aurait incité les soumissionnaires à offrir des prix plus concurrentiels compte tenu de la quantité accrue de fournitures requises. La STM a omis de le faire, préférant augmenter la valeur du contrat en cours d’exécution et exercer un contrôle plus serré de l’utilisation de l’enveloppe du projet.

Au cours de l’enquête menée par le BIG, la STM a mis en place diverses mesures de contrôle et a donné de nouvelles directives à ses employés en rappelant les dispositions de son règlement concernant la gestion contractuelle, précise le rapport.

Les contrats visés par l’enquête du BIG sont terminés ou sont sur le point de l’être, mais Me Bishop estime que les résultats de l’enquête sont « sérieux ». Elle recommande donc à la STM d’adopter un plan d’action en matière d’octroi de contrats afin d’y inclure des mesures de redressement.

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