Normand Marinacci n’a pas commis de faute déontologique, conclut la CMQ

Le maire de l’arrondissement de L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève s’était fait reprocher d’avoir protégé un employé.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Le maire de l’arrondissement de L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève s’était fait reprocher d’avoir protégé un employé.

Le maire de L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève, Normand Marinacci, n’a pas enfreint les règles d’éthique, conclut la Commission municipale du Québec dans une décision rendue publique lundi.

L’élu de Projet Montréal avait fait l’objet d’une citation en déontologie car il lui était reproché de s’être ingéré dans les fonctions relevant de la direction générale et d’avoir décidé lui-même des sanctions à imposer à un cadre de l’arrondissement soupçonné d’avoir volé du temps de travail. Une enquête du Contrôleur général de la Ville avait constaté que l’employé écourtait ses quarts de travail en plus d’utiliser un véhicule appartenant à l’arrondissement à des fins personnelles.

Le directeur de l’arrondissement, Daniel Le Pape, avait recommandé le congédiement de l’employé alors que Normand Marinacci souhaitait plutôt lui imposer des sanctions administratives. M. Le Pape s’étant rallié à l’opinion de M. Marinacci, l’employé a reçu une évaluation négative et a été privé d’une augmentation de salaire.

Dans sa décision, le juge Joseph-André Roy remet sérieusement en question la crédibilité de Daniel Le Pape, compte tenu des contradictions dans ses témoignages et certaines déclarations fausses. Il en vient donc à conclure que Normand Marinacci n’a pas commis de faute déontologique, qu’il n’avait aucun intérêt personnel à ce que l’employé demeure en poste et qu’il n’avait pas agi de manière à favoriser les intérêts de l’employé.

Lors de son témoignage, Normand Marinacci a indiqué qu’il savait que l’employé était disponible jour et nuit en cas d’urgence, qu’il travaillait hors de son horaire de travail, mais qu’il n’entrait pas toutes ses heures de travail dans le logiciel de tenue de temps. Le maire était également d’avis que l’employé aurait pu intenter un recours contre l’arrondissement en cas de congédiement.

« Selon le Tribunal, la preuve ne permet pas de conclure que M. Marinacci a commis le manquement qui lui est reproché », conclut le juge Roy.

La mairesse Valérie Plante s’est dite satisfaite de la décision de la Commission municipale.

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