Sue Montgomery obtient un sursis après 120 jours de suspension

Le juge Phillips a donc décidé d’accorder un sursis à la suspension de Sue Montgomery jusqu’au 5 octobre, soit la date prévue de l’audition sur le fond dans cette affaire.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le juge Phillips a donc décidé d’accorder un sursis à la suspension de Sue Montgomery jusqu’au 5 octobre, soit la date prévue de l’audition sur le fond dans cette affaire.

La mairesse d’arrondissement Sue Montgomery ne sera pas suspendue de ses fonctions pendant 120 jours, celle-ci ayant réussi à convaincre la Cour supérieure du Québec de lui accorder un sursis en attendant de pouvoir étudier sur le fond son recours contre la Commission municipale du Québec (CMQ).

Dans une décision rendue plus tôt cette semaine, la CMQ suspendait pour 120 jours la mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, après avoir reconnu Mme Montgomery coupable de 11 manquements déontologiques. L’élue indépendante aurait notamment insulté et manqué de respect à des employés de son arrondissement, en plus de tenter à plusieurs reprises de suspendre un fonctionnaire qui a dit avoir subi du harcèlement psychologique dans son milieu de travail.

Rejetant la suspension de ses fonctions, Mme Montgomery et son avocat ont immédiatement déposé une demande de pourvoi en contrôle judiciaire pour tenter de casser le jugement de la CMQ. La mairesse a aussi demandé un sursis de « manière urgente » à sa suspension, le temps qu’un juge de la Cour supérieure du Québec puisse rendre un jugement sur le fond dans cette affaire.

« En l’absence de sursis, Mme Montgomery subira manifestement de graves inconvénients, tant personnellement qu’en sa qualité d’élue », a soulevé mercredi le juge Mark Phillips, dans une décision de six pages consultée par Le Devoir. Le juge note d’ailleurs que Mme Montgomery n’a pas à « faire les frais du manque d’empressement de la CMQ à traiter son dossier ». Celle-ci a pris 16 mois avant de prendre une décision, soit nettement plus que le délai habituel.

« Le justiciable qui fait valoir ses droits avec diligence ne doit pas être pénalisé par celui qui se complaît dans les lenteurs du système pour ensuite essayer d’en tirer parti », ajoute le jugement.

Le juge Mark Phillips a ainsi accordé un sursis à la suspension de Mme Montgomery jusqu’au 5 octobre, qui correspond à la date prévue de l’audition sur le fond dans cette affaire.

Mme Montgomery pourra donc continuer d’exercer ses fonctions de mairesse d’arrondissement dans les prochains mois, alors que se profilent les élections municipales de novembre. Elle briguera d’ailleurs un nouveau mandat à la mairie de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, cette fois sous la bannière de son nouveau parti, Courage-Équipe Sue Montgomery.

En janvier 2020, Projet Montréal avait expulsé Sue Montgomery de son parti. L’équipe de Valérie Plante déplorait que l’élue n’ait pas appliqué les recommandations incluses dans un rapport d’enquête du contrôleur général concernant le climat de travail au sein de cet arrondissement. Mme Montgomery a toutefois continué de siéger à titre d’élue indépendante depuis.

L’opposition « préoccupée »

Par écrit, le candidat du parti Ensemble Montréal à la mairie de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Lionel Perez, a dit respecter la décision de la Cour supérieure du Québec.

« Je suis toutefois préoccupé pour les citoyens de l’arrondissement, qui devront continuer de payer le prix de sa guerre interne avec Projet Montréal et qui écoperont d’un climat d’instabilité qui se perpétue depuis plus de deux ans », a-t-il ajouté.

Le cabinet de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a pour sa part déploré la facture salée que cette longue saga judiciaire implique pour les contribuables montréalais. En plus de devoir payer ses propres avocats, la Ville doit aussi débourser pour ceux de Mme Montgomery.

« C’est regrettable que Mme Montgomery refuse encore une fois d’assumer les conséquences de ses actes », a réagi le cabinet de Mme Plante par écrit. Celui-ci ajoute que « les frais payés aux avocats de Mme Montgomery » dans le cadre de ce litige devant la CMQ s’élèvent jusqu’à maintenant à 155 000 $. « Malheureusement, d’autres frais sont vraisemblablement à prévoir », ajoute-t-il.

« Nous déplorons vivement l’utilisation de l’argent des contribuables à des fins de luttes personnelles. C’est ce dont il est question actuellement », conclut le cabinet.

Mme Montgomery n’a pas commenté la situation mercredi.

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