Centres de compostage: Montréal a manqué de rigueur, estime la VG

En 2018, la facture du projet de centres de compostage a explosé pour atteindre 598 millions de dollars et la Ville pourrait devoir assumer un montant pouvant aller de 162,9 millions à 196,9 millions, au lieu de 107 millions.
Photo: iStock En 2018, la facture du projet de centres de compostage a explosé pour atteindre 598 millions de dollars et la Ville pourrait devoir assumer un montant pouvant aller de 162,9 millions à 196,9 millions, au lieu de 107 millions.

Les centres de compostage dont la Ville de Montréal veut se doter pourraient lui coûter deux fois plus cher que prévu, et les retards du projet risquent de lui faire perdre des subventions gouvernementales. Ce constat formulé par la vérificatrice générale de la Ville de Montréal, Michèle Galipeau, dans son rapport annuel rendu public lundi, lui fait dire que la Ville a manqué de rigueur dans la gestion de cet ambitieux projet.

L’équipe de Michèle Galipeau a examiné le dossier qui vise la construction de cinq centres de traitement des matières organiques (CTMO) sur le territoire montréalais, dont un centre de prétraitement. En 2013, la Ville estimait le coût du projet à 237 millions de dollars et prévoyait obtenir des subventions des gouvernements fédéral et provincial totalisant 130 millions.

Or, en 2018, la facture du projet a explosé pour atteindre 598 millions, et la Ville pourrait devoir assumer une somme pouvant aller de 162,9 millions à 196,9 millions, au lieu de 107 millions, soit près du double de la somme initiale prévue. De plus, compte tenu des retards dans la réalisation du projet, la Ville risque de ne pas obtenir toutes les subventions attendues et pourrait se retrouver dans l’obligation de négocier de nouvelles ententes avec les autres ordres de gouvernement, signale la vérificatrice générale. « Le coût net prévu du projet pour la Ville […] pourrait être de près de deux fois ce qui avait été prévu six ans plus tôt pour les cinq infrastructures, alors que seulement deux seront réalisées d’ici la fin de 2021 », souligne la vérificatrice générale.

« Le projet de construction des CTMO ne s’est pas effectué en suivant un processus suffisamment rigoureux [comme celui] auquel on devrait s’attendre pour un projet d’une telle complexité et envergure », conclut Michèle Galipeau dans son rapport.

Elle note au passage que le changement de site pour le centre de compostage initialement prévu au Complexe environnemental de Saint-Michel (CESM), mais relocalisé dans Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles sous l’administration de Denis Coderre, a entraîné un coût supplémentaire de 12 millions selon l’estimation de 2017 et un retard de deux ans. De plus, souligne-t-elle, tous les centres devaient entrer en service avant 2019 pour obtenir des subventions gouvernementales.

La vérificatrice recommande notamment que la Ville s’assure que le Cadre de gouvernance des projets et des programmes de gestion d’actifs municipaux, en vigueur depuis 2010, soit suivi et appliqué adéquatement par tous les services impliqués. Elle suggère aussi que la Ville évalue la possibilité de scinder la réalisation des futurs centres de manière à les considérer comme distincts et à éviter les délais dans la réalisation des devis techniques ou dans la construction.

Conduites en plomb

La vérificatrice générale s’est aussi intéressée à la gestion du remplacement des conduites en plomb. Dès 2007, la Ville avait déposé un plan d’élimination des entrées de service en plomb (ESP) et prévoyait leur élimination d’ici 2026 afin de répondre aux exigences gouvernementales. À la demande du gouvernement du Québec et en raison des modifications apportées par Santé Canada quant à la norme de concentration en plomb, la Ville a déposé un plan en 2019 en reportant à 2030 l’élimination de ces entrées d’eau. Des opérations de dépistage étaient prévues pour 100 000 bâtiments d’ici 2022, avant que ce nombre passe finalement à 140 000 selon le même échéancier.

Au 31 décembre 2019, on estimait que 21 000 conduites sur 69 000 avaient été remplacées, et le budget 2020 de la Ville prévoyait des investissements de 557 millions sur dix ans pour ce projet.

Michèle Galipeau estime que les informations disponibles sur la gestion du dossier « ne permettent pas d’avoir un portrait global de la situation, de prendre des décisions éclairées et de bien informer la situation ». Selon ses observations, le remplacement des ESP n’a pas évolué comme prévu.

Elle soulève quelques lacunes dans l’information transmise au public. Elle mentionne notamment que la dernière mise à jour de carte interactive disponible sur Internet remonte à novembre 2019 et que l’information partielle qui s’y trouve ne permet pas au citoyen de prendre une décision éclairée quant à sa santé ou concernant les travaux qui, dans certains cas, pourraient être requis.

« Avec encore près de 140 000 bâtiments devant faire l’objet d’un dépistage pour une ESP, environ 40 000 ESP à remplacer et encore environ 21 000 entrées de service du côté privé à analyser à la suite du remplacement de l’ESP du côté public par la Ville, l’élimination de l’ensemble des ESP du territoire montréalais demeure un défi de taille pour la Ville », souligne Michèle Galipeau.

Le travail qui reste à faire est « considérable » et la Ville devrait revoir ses pratiques de gestion afin d’« accélérer la cadence » de travaux de dépistage et de remplacement des ESP, écrit-elle.

Des applications désuètes

La vérificatrice dresse un portrait peu reluisant du processus de confection du budget de fonctionnement de la Ville qui, écrit-elle, « repose en grande partie sur une multitude de fichiers Excel et d’applications désuètes ».

Le budget de la Ville est imposant et atteint 6,17 milliards en 2021, mais le système utilisé pour le confectionner date des années 1990. En 2009, une étude avait tiré la sonnette d’alarme, car il devenait urgent de remplacer ce système inadéquat. Le projet de mise à jour du système a cependant été reporté à deux reprises faute de ressources humaines et financières. « Les ressources humaines affectées à la confection du budget consacrent une grande partie de leur temps à effectuer des tâches [administratives], plutôt qu’à planifier et à faire plus d’analyses à valeur ajoutée », souligne la vérificatrice générale.

Michèle Galipeau mentionne que la méthode utilisée pour attribuer les enveloppes budgétaires ne tient pas compte des analyses de coûts historiques ou futurs par activité, mais s’appuie plutôt sur les écarts de revenus et de dépenses par rapport au budget adopté l’année précédente. Elle fait aussi état d’une « augmentation croissante du déséquilibre budgétaire structurel » à laquelle la Ville devra remédier.

Dans son rapport annuel, la vérificatrice générale s’est aussi penchée sur la mise à niveau du système d’éclairage de rue et le remplacement de 132 000 luminaires à sodium haute pression par des luminaires à diodes électroluminescentes, un projet qui, selon la Ville, aurait généré des économies d’énergie de plus de 50 %. La vérificatrice indique toutefois que ces prétentions sont faites par la firme gestionnaire du projet, mais que la Ville n’a pas validé les informations elle-même.

La vérificatrice générale présentera son rapport annuel mardi aux élus lors d’une séance plénière du conseil municipal.

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