Le sort de Sue Montgomery est entre les mains du juge

La mairesse de Côte-de-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir La mairesse de Côte-de-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery

La mairesse de Côte-de-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery, a agi comme un employeur responsable en refusant de sanctionner un de ses employés accusé de harcèlement psychologique sans preuve suffisante, a plaidé son avocat lors sa plaidoirie devant la Commission municipale du Québec (CMQ) mardi. À l’inverse, le procureur de la Direction du contentieux et des enquêtes de la CMQ a plutôt soutenu que l’élue avait créé un climat de confrontation à l’arrondissement alors qu’elle aurait dû s’assurer d’un environnement de travail exempt de harcèlement.

Me Dave Tremblay, qui représente la Direction du contentieux et des enquêtes de la CMQ, a fait valoir que dès qu’elle a été informée des résultats d’une enquête sur le climat de travail qui a conclu à du harcèlement psychologique de la part d’un membre de son cabinet contre deux autres employés, Sue Montgomery avait l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. « Au lieu d’agir et de respecter ses obligations légales et déontologiques, elle part en croisade contre la Ville de Montréal pour être considérée comme l’autorité désignée », a souligné Me Tremblay devant le juge Alain R. Roy.

L’inaction de l’élue a forcé le Contrôleur général à décréter des directives pour éviter les contacts entre certains employés, a-t-il rappelé. « La Ville a tout à faire le droit de faire ce qu’elle a fait pour protéger ses employés devant l’inaction de Mme Montgomery », a-t-il dit.

Selon lui, Sue Montgomery n’avait aucune compétence en matière de harcèlement psychologique. Elle a pourtant affirmé aux deux victimes alléguées de harcèlement psychologique que celles-ci n’en avaient pas subi, a-t-il dit. Et en mettant en présence la personne ayant présumément fait du harcèlement et ses victimes alléguées, elle a placé ces dernières dans une position « intenable ».

La mairesse a aussi commis des manquements en matière de respect en insultant les fonctionnaires, contrevenant ainsi au Code d’éthique et de déontologie de la Ville de Montréal, a avancé le procureur. Il a souligné que le 6 décembre 2019, en présence notamment du Contrôleur général, Sue Montgomery avait tenu des propos « diffamatoires » à l’égard des fonctionnaires en affirmant que le directeur d’arrondissement ne faisait pas son travail, que les autres directeurs étaient « paresseux » et que les représentants de la Division du respect de la personne étaient « incompétents », tout comme l’ensemble des fonctionnaires de la Ville.

Campagne de salissage

Lors de sa plaidoirie, Me Eric Oliver, qui représente Sue Montgomery, a plutôt avancé que sa cliente avait été victime d’une campagne de salissage de la part du Contrôleur général et de la Ville de Montréal qui ont voulu s’immiscer dans son rôle d’employeur. Selon lui, il revenait à Sue Montgomery de décider des mesures correctrices. Or, le rapport en question ne lui a pas été remis. Mme Montgomery a été « piégée » le 6 décembre 2019 lorsque les résultats de l’enquête lui ont été exposés sans qu’on lui fournisse les preuves de conduite de harcèlement allégué, a-t-il fait valoir.

Me Oliver a d’ailleurs signalé qu’aucune plainte de harcèlement n’avait été déposée au Tribunal administratif du travail. N’ayant pas de preuves, Sue Montgomery ne pouvait sanctionner l’employé visé par les allégations de harcèlement et elle devait protéger ses droits. « Ma cliente n’a pas enfreint son Code de déontologie. Ma cliente a agi comme un bon employeur responsable. » Selon lui, c’est plutôt le Contrôleur général, Me Alain Bond, qui a outrepassé ses pouvoirs dans cette affaire.

Me Oliver a aussi rejeté les accusations de manque de respect de la part de sa cliente envers des fonctionnaires. « Dire que le fonctionnaire untel n’est pas compétent, ce n’est pas un manque de respect, c’est une opinion sur un travail », a-t-il expliqué.

Me Oliver a par ailleurs souligné que quatre des 26 manquements avaient été abandonnés par manque de preuve.

Sue Montgomery a été citée en déontologie municipale. Il lui est reproché de ne pas avoir maintenu un climat de travail exempt de harcèlement et de manquements en matière de conflit d’intérêts et de divulgation d’informations confidentielles. Au cours des deux dernières semaines, plusieurs témoignages ont été entendus dont ceux du Contrôleur général et de Mme Montgomery.

Une ordonnance du Tribunal interdit toutefois aux médias d’identifier les personnes qui auraient été victimes de harcèlement psychologique ainsi que le harceleur allégué.

Rappelons qu’en décembre dernier, la Cour supérieure avait donné en partie raison à Sue Montgomery dans son litige qui l’oppose à la Ville de Montréal. Le juge Bernard Synnott avait notamment conclu que la Ville de Montréal ne pouvait exiger que Sue Montgomery impose des sanctions à son employé visé par des allégations de harcèlement psychologique sans avoir accès au rapport de la Division du respect de la personne.

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