Sue Montgomery a gain de cause contre la Ville de Montréal

La mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir La mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery

La Cour supérieure a donné raison à la mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery, dans le litige qui l’oppose à la Ville de Montréal. Le tribunal a ordonné vendredi à la Ville de cesser d’interdire à la directrice de cabinet de Mme Montgomery de communiquer avec les fonctionnaires de l’arrondissement.

Le juge Bernard Synnott conclut que la Ville de Montréal ne pouvait exiger que Sue Montgomery impose des sanctions à sa directrice de cabinet, Annalisa Harris, sans avoir pu prendre connaissance des rapports qui concluaient que celle-ci avait fait subir du harcèlement psychologique à deux employés, dont le directeur de l’arrondissement, Stéphane Plante. Sue Montgomery est l’employeur de Mme Harris et il lui revenait de déterminer les mesures à prendre dans cette affaire, estime le juge. Mais pour cela, elle devait avoir accès aux rapports en question, d’autant que la Ville exigeait d’elle « de façon à peine voilée » qu’elle congédie Annalisa Harris.

« Le Tribunal est d’avis que les constats apparaissant aux Rapports ne sont pas suffisants pour que la fonction publique interdise à la mairesse dûment élue d’en obtenir une copie complète », souligne le juge.

Selon lui, exiger de Sue Montgomery qu’elle congédie sa directrice de cabinet sans en connaître les motifs est inconcevable et aurait entraîné des conséquences juridiques en cas de contestation de la part de l’employée. De plus, Sue Montgomery n’était pas subordonnée au contrôleur général, signale-t-il.

Le juge Bernard Synnott souligne par ailleurs que les rapports qu’on refusait à Mme Montgomery ont été remis à des membres du personnel du cabinet de la mairesse Valérie Plante alors que ceux-ci n’y avaient pas droit.

Le juge reconnaît toutefois que les réactions de Sue Montgomery face à l’imbroglio paraissent « exagérées ». Il estime que plutôt que de suspendre Stéphane Plante à répétition comme elle l’a fait, Sue Montgomery aurait dû s’adresser aux instances judiciaires appropriées et faire preuve de plus de retenue. « Il appartiendra aux électeurs et à eux seuls de juger plus tard de l’administration de Montgomery », écrit-il.

Le juge Synnott estime par ailleurs que la directive émise par le Contrôleur général d’interdire à Annalisa Harris de communiquer avec les fonctionnaires « dépasse le seuil du raisonnable ».

Sue Montgomery satisfaite

La décision du tribunal a réjoui Sue Montgomery. « C’est un grand jour pour la démocratie. […] La Ville a tenté d’outrepasser mes droits en tant que mairesse, a-t-elle dit. Ce sont les élus qui sont redevables aux résidents de CDN-NDG, et non le Contrôleur général. J’ai le devoir de gérer les fonctionnaires et aujourd’hui, la Cour a affirmé que la Ville a agi de manière illégale et déraisonnable. »

Selon elle, toute cette affaire aurait pu être évitée si la Ville lui avait transmis les rapports dès le début. Après s’être adressée à la Cour, Mme Montgomery avait toutefois pu en prendre connaissance. Selon elle, ceux-ci ne contiennent aucune preuve démontrant que sa directrice de cabinet a fait du harcèlement psychologique. « Ma directrice de cabinet n’a fait que son travail et elle l’a fait avec compétence, professionnalisme et poliment. Il n’y a pas eu de harcèlement psychologique. Je ne vais pas lui imposer de mesures disciplinaires. »

Le juge évoque d’ailleurs des reproches formulés par Annalisa Harris à Stéphane Plante concernant un communiqué mal rédigé. Mais selon lui, ces faits ne peuvent être qualifiés de harcèlement psychologique.

Les rapports soulignaient aussi que l’attitude d’Annalisa Harris était surprenante compte tenu de son jeune âge — elle a 28 ans —, mais le juge estime que ce commentaire était « inapproprié et à la limite discriminatoire ».

Annalisa Harris s’est dite soulagée du dénouement et a remercié la mairesse Montgomery de s’être portée à sa défense. « Ç’a été une année très difficile. Ce n’est pas simple d’être une jeune femme en politique », a-t-elle commenté. Elle pourra désormais communiquer avec les fonctionnaires, dont elle a par ailleurs vanté les compétences et le dévouement. « Pour moi, ça veut dire que je vais pouvoir faire la job pour laquelle j’ai été embauchée », a-t-elle dit.

Cette saga n’est pas terminée puisqu’au mois d’octobre, Mme Harris a elle-même déposé une plainte pour harcèlement psychologique à Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) contre la Ville de Montréal. Elle y dénonçait le comportement du directeur de l’arrondissement, Stéphane Plante.

La Ville de Montréal pourrait porter le jugement en appel, mais l’avocat de Sue Montgomery estime que le jugement est clair et confirme « qu’il n’y a rien de confidentiel dans une ville pour le plus haut magistrat ». « Donc, une élue ne peut pas se faire dire par les fonctionnaires qu’elle ne peut pas avoir accès aux documents produits par la Ville. C’est un principe très ancien et jamais contesté », a soutenu Me Eric Oliver.

Climat malsain

Le cabinet de la mairesse Valérie Plante a dit prendre acte du jugement. « Celui-ci confirme notamment l’existence d’un climat de travail malsain dans l’arrondissement et le rôle de Mme Montgomery dans l’établissement de celui-ci », a indiqué le cabinet dans une déclaration écrite.

La Ville entend analyser le jugement afin de déterminer comment améliorer l’environnement de travail dans l’arrondissement. « Tous les employés de la Ville de Montréal doivent être traités avec respect, civilité et dignité. Notre priorité reste également d’assurer un arrondissement fonctionnel qui donne aux citoyens de CDN-NDG les services de qualité auxquels ils ont droit de s’attendre », a-t-on ajouté.

De son côté, le chef d’Ensemble Montréal, Lionel Perez, a blâmé Valérie Plante pour la tournure des événements. « C’est clair à la lecture du jugement que le cabinet de la mairesse Plante est grandement responsable de la crise et a contribué à faire traîner cette situation déplorable durant près d’un an, a-t-il indiqué. Ça fait un an que les citoyens de CDN-NDG vivent avec cette crise interne chez Projet Montréal. »

Élue mairesse de l’arrondissement de CDN-NDG en 2017 sous la bannière de Projet Montréal, Sue Montgomery avait été expulsée du parti en janvier dernier à la suite de l’enquête menée par la Division du respect de la personne accusant Annalisa Harris de harcèlement psychologique.

Sue Montgomery doit aussi comparaître devant la Commission municipale du Québec (CMQ) pour des manquements en matière déontologique.

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