​Logements sociaux: Montréal devra refaire ses devoirs, dit l’OCPM

L’OCPM avait mené des consultations l’automne dernier sur le projet de règlement de la Ville visant à encadrer de façon plus serrée l’inclusion de logements sociaux et abordables dans les nouveaux projets immobiliers.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir L’OCPM avait mené des consultations l’automne dernier sur le projet de règlement de la Ville visant à encadrer de façon plus serrée l’inclusion de logements sociaux et abordables dans les nouveaux projets immobiliers.

La Ville de Montréal devra retourner à sa table à dessin pour peaufiner son projet de règlement encadrant la réalisation de logements sociaux et abordables surnommé « 20 / 20 / 20 ». Dans son rapport publié jeudi, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) recommande à la Ville de Montréal de revoir la définition des logements abordables et familiaux dans le règlement dont l’entrée en vigueur est prévue pour l’an prochain.

L’OCPM avait mené des consultations l’automne dernier sur le projet de règlement de la Ville visant à encadrer de façon plus serrée l’inclusion de logements sociaux et abordables dans les nouveaux projets immobiliers. Ce règlement imposait différentes exigences comme une part pouvant atteindre 20 % de logements sociaux et 20 % de logements abordables dans les nouvelles constructions.

De manière générale, l’OCPM juge appropriées les règles s’appliquant au logement social et recommande l’adoption des mesures prévues à cet effet dans le projet de règlement. L’organisme émet toutefois de sérieuses réserves à l’égard du volet des logements abordables et des logements familiaux, faisant ainsi écho aux préoccupations exprimées lors des consultations par les groupes œuvrant dans le milieu de l’habitation et par les promoteurs immobiliers.

 

Des logements pas si abordables

Ceux-ci avaient notamment souligné le manque de contrôle de la Ville sur les logements de la catégorie abordable et dénoncé le fait que cette abordabilité était limitée à cinq ans. Cela signifiait qu’un premier acheteur ayant acquis un logement à prix réduit pouvait le revendre au prix du marché par la suite.

L’OCPM s’interroge aussi sur la définition retenue par la Ville pour ce type de logement décrit comme un logement « dont le prix est légèrement inférieur au marché ou égal à celui d’une unité de conception modeste ». « C’est un recul parce qu’auparavant, la Ville se basait sur le revenu médian des ménages. La proposition qui est faite maintenant, c’est plutôt de se baser sur le coût moyen du logement à Montréal », a expliqué Dominique Ollivier, présidente de l’OCPM, lors d’un entretien téléphonique.

Les promoteurs immobiliers avaient aussi fait remarquer que sans une application de ces contraintes à l’échelle de la région métropolitaine, ils n’auraient pas avantage à réaliser des projets immobiliers à Montréal et qu’ils seraient tentés de se tourner vers le 450 ou vers les villes liées de l’île de Montréal où le règlement ne s’appliquera pas.

Le volet du logement familial avait aussi soulevé des inquiétudes. Les participants à la consultation avaient estimé que ces logements de trois chambres et plus ne seraient peut-être pas octroyés aux ménages auxquelles ils étaient destinés. « Il peut en résulter une tendance à faire trois chambres dans un penthouse qui sera acheté par un couple à la retraite. Ça peut ne pas répondre aux besoins des clientèles ciblées », note Dominique Ollivier.

Ces considérations ont incité l’OCPM à recommander à la Ville de revoir ces deux aspects avant de soumettre le projet de règlement pour adoption.

Le rapport de l’OCPM, un document de 195 pages qui contient 16 recommandations, suggère aussi que la Ville entame des négociations avec le gouvernement du Québec afin d’exempter les projets de logements sociaux du système de redevances prévus pour les projets immobiliers situés à proximité du Réseau express métropolitain (REM).

On y souligne aussi que les paramètres du règlement ne s’appliquent pas aux conversions de bâtiments existants, une lacune à laquelle la Ville devrait remédier.

La consultation menée par l’OCPM s’est déroulée bien avant la pandémie de coronavirus. Dominique Ollivier croit que l’après COVID-19 devra amener la Ville à réfléchir sur la conception de l’habitation en milieu urbain. « Au moment de la consultation, les gens s’entendaient pour dire que si on avait de grands complexes immobiliers, les équipements comme des salles communes ou des piscines seraient une bonne idée. La COVID nous a montré que les gens ont peut-être besoin de plus de choses à l’intérieur de leur propre logement », explique-t-elle.

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