Panneaux publicitaires: le Plateau-Mont-Royal a gain de cause

En 2010, les élus du Plateau avaient adopté un règlement interdisant les panneaux publicitaires géants sur le territoire de l’arrondissement.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir En 2010, les élus du Plateau avaient adopté un règlement interdisant les panneaux publicitaires géants sur le territoire de l’arrondissement.

Le Plateau-Mont-Royal a eu gain de cause en Cour suprême contre les entreprises d’affichage Astral, Pattison et Outfront. D’ici le 9 octobre, celles-ci devront démanteler les panneaux publicitaires présents sur le territoire de cet arrondissement montréalais.

La Cour suprême a rejeté la demande d’autorisation d’appel des entreprises d’affichage jeudi. « C’est une grande victoire contre la pollution visuelle », a commenté le conseiller de Jeanne-Mance, Alex Norris, ravi de ce dénouement.


La décision de la Cour suprême met fin à une saga qui dure depuis une décennie. En 2010, les élus du Plateau, alors dirigé par le maire Luc Ferrandez, avaient adopté un règlement interdisant les panneaux publicitaires géants sur le territoire de l’arrondissement. Les entreprises visées s’étaient alors tournées vers les tribunaux.

Invoquant une atteinte injustifiée au droit à la liberté d’expression reconnue par les chartes, la Cour supérieure avait invalidé le règlement.

En septembre dernier, la Cour d’appel a toutefois renversé ce jugement dans une décision majoritaire. Elle avait conclu que ce règlement ne portait pas une « atteinte maximale » à la liberté d’expression puisque les 38 panneaux visés ne représentaient qu’un faible pourcentage de ceux que compte le territoire de la Ville de Montréal.

« J’espère que la décision de la Cour suprême incitera d’autres municipalités à réfléchir davantage sur l’enjeu de la pollution visuelle », a fait valoir Alex Norris. « On n’est pas obligé d’accepter que les paysages soient enlaidis ou privatisés pour des fins purement publicitaires et commerciales. On peut agir et le jugement le démontre. »

L’élu reconnaît toutefois que le caractère patrimonial du Plateau-Mont-Royal a joué en faveur de l’arrondissement dans ce dossier. Une autre ville pourrait ne pas avoir le même succès, dit-il : « Mais ça s’inscrit dans un mouvement mondial pour combattre la pollution visuelle. La décision de la Cour suprême représente un pas en avant pour ce mouvement ».