L’ombudsman de Montréal dépose son dernier rapport

Johanne Savard est l'ombudsman de la Ville de Montréal depuis la création de ce poste, en 2003
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Johanne Savard est l'ombudsman de la Ville de Montréal depuis la création de ce poste, en 2003

Un citoyen banni des plateformes Twitter et Facebook de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, des lieux de culte dérogatoires, des pistes cyclables non sécuritaires et des logements abordables qui ne sont pas toujours attribués aux gens qui en ont vraiment besoin. Avant de tirer sa révérence après 17 années de service, l’ombudsman de Montréal, Me Johanne Savard, a rendu public lundi son dernier rapport annuel qui témoigne de la diversité des dossiers qu’elle a dû traiter en 2019.

Au cours de la dernière année, l’ombudsman a reçu 1910 demandes d’intervention, soit 105 de plus que l’année précédente. Parmi elles figure celle de ce citoyen qui, à force de critiquer les décisions du Plateau-Mont-Royal, a été banni des plateformes Twitter et Facebook de l’arrondissement.

L’ombudsman s’en est mêlée. « Ce fut un dossier très compliqué pour nous, car il s’agit de droit nouveau. Il a fallu aller chercher des précédents en Europe et aux États-Unis. Il y avait même un jugement qui avait été rendu quand M. Trump bannissait des gens sur Facebook », a expliqué Mme Savard en entrevue au Devoir.

Si un particulier peut empêcher une personne de fréquenter sa page Facebook, une institution ne peut pas le faire, a conclu l’ombudsman, qui a soumis le dossier à la direction générale de la Ville. Celle-ci a promis de sensibiliser les gestionnaires de plateformes de médias sociaux de l’appareil municipal à la question de la liberté d’expression.

Des logements pas si abordables

L’ombudsman a aussi alerté la Ville concernant le problème des logements sociaux et abordables. Ceux-ci ne sont pas toujours attribués à des personnes dans le besoin, a constaté l’ombudsman, qui note que le Code civil du Québec ne prévoit pas de règles particulières pour le logement social ou abordable ni d’exigences liées aux revenus. La cession de bail n’est pas interdite et il n’existe pas de règles pour l’établissement du loyer. Ainsi, précise-t-on, les logements dits abordables coûtent, dans bien des cas, seulement 5 % de moins que ceux dans le marché privé.

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) soutient que cette situation est attribuable au manque de financement du gouvernement du Québec dans le programme AccèsLogis, ce qui a un effet sur les logements non subventionnés. « Comme ses investissements ne sont pas suffisants depuis des années, ça fait en sorte que la Ville et les projets doivent absorber la différence. Ça se répercute dans les loyers », explique Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU.

Au cabinet de la mairesse Valérie Plante, on indique être sensible à cette situation. « Certains enjeux pourront être traités grâce aux modifications effectuées dans la nouvelle mouture de notre programme AccèsLogis. Par contre, toute modification au Code civil devra être effectuée par le gouvernement du Québec et non la Ville de Montréal », a précisé Laurence Houde-Roy, attachée de presse au comité exécutif.

Lieux de culte à Montréal-Nord

Certains dossiers ont été ouverts à la suite de plaintes remontant à plusieurs années qui n’ont toujours pas été réglés. Celui des lieux de culte dans Montréal-Nord en fait partie. En 2014, l’ombudsman avait signalé que plusieurs lieux de culte dans cet arrondissement étaient situés dans des secteurs résidentiels, contrevenant ainsi au règlement de zonage. Certains présentaient aussi des risques de sécurité comme une issue de secours bloquée ou des gicleurs non fonctionnels. Des inspections ont été réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal et l’arrondissement a entrepris de préparer un règlement pour déterminer des zones où ces lieux de culte pourraient être autorisés, ce qui obligera plusieurs d’entre eux à se relocaliser. Une consultation doit être menée à ce sujet, mais la pandémie de coronavirus a forcé l’arrondissement à modifier les procédures de l’étude du projet.

D’autres dossiers qui traînaient depuis des années ont pu être réglés en 2019. C’est notamment le cas du micro-trottoir de la rue de Brébeuf construit en 2015. Après que des organismes de défense des droits des personnes à mobilité réduite ont porté plainte auprès de l’ombudsman, la Ville de Montréal a finalement convenu d’élargir le trottoir l’an dernier. Il fait maintenant 1,7 mètre de large au lieu de 70 centimètres.

Johanne Savard signale d’ailleurs que la question de l’accessibilité universelle a été un dossier prioritaire pour son bureau. « Ç’a été très long d’implanter cette culture. La Ville de Montréal fait de beaux aménagements sans réaliser qu’à côté, il y a une maison où habitent des gens avec un handicap et qu’avec cet aménagement, ça serait très difficile d’accéder à leur transport par exemple, relate-t-elle. Je sais qu’on a eu énormément d’impact à la Ville. Les groupes qui représentent ces gens-là me l’ont témoigné plusieurs fois. »

Jeux d’enfants

L’ombudsman a eu moins de succès avec le dossier des jeux d’enfants installés dans une ruelle de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. Me Savard avait conclu que les modules de jeux, qui n’étaient pas ancrés au sol, représentaient un risque de sécurité pour les enfants. L’arrondissement a finalement refusé de retirer ces installations comme le recommandait l’ombudsman. « On est très inquiets de la sécurité des enfants, dit Me Savard. On pense que le devoir de la Ville est de s’assurer que sur son terrain, les lieux sont sécuritaires. »

La pandémie n’a pas empêché l’ombudsman de poursuivre ses activités. Me Savard note toutefois que jusqu’à maintenant, les plaintes en lien avec le coronavirus et le confinement ont été peu nombreuses. Sur la question des constats d’infraction émis par les policiers, elle ne croit pas que son bureau pourrait réellement intervenir si des plaintes à ce sujet lui étaient acheminées.

Johanne Savard ignore encore quand elle quittera ses fonctions, mais elle entend rester le temps nécessaire à la transition. La Ville de Montréal a indiqué lundi que le processus de dotation suivait son cours et que la nomination du successeur de Me Savard serait annoncée « au moment opportun ».

Quand elle avait été nommée ombudsman de la Ville en 2003, ce poste venait d’être créé. D’autres villes québécoises et canadiennes, dont Toronto, ont par la suite emboîté le pas en se dotant aussi d’un ombudsman.

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