Nouveau front dans le conflit Montgomery-Montréal

Le 24 janvier, Sue Montgomery a été expulsée du caucus de Projet Montréal par la mairesse Valérie Plante.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le 24 janvier, Sue Montgomery a été expulsée du caucus de Projet Montréal par la mairesse Valérie Plante.

Un nouveau front s’est ouvert vendredi dans le conflit entre la Ville de Montréal et la mairesse d’arrondissement Sue Montgomery. Le Contrôleur général de la Ville de Montréal a porté plainte auprès de la Commission municipale du Québec, qui a ouvert une enquête. L’avocat de Mme Montgomery estime que le geste est purement « politique ».

« Nous contestons vigoureusement les allégations » à l’origine du conflit, a indiqué au Devoir Eric Oliver, qui représente la mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. À la demande de Mme Montgomery, M. Oliver a préparé un avis juridique sur le dossier.

Ses conclusions ? « En se basant sur les faits qu’on a, l’opinion de notre cabinet est que rien ne supporte les allégations de harcèlement psychologique [au sein de l’arrondissement], et que rien ne justifierait le congédiement » de la cheffe de cabinet de Mme Montgomery, soutient-il.

Il n’a pas été possible de consulter cet avis.

L’enquête du Contrôleur général concluait pour sa part à « du harcèlement psychologique [de la part de la cheffe de cabinet Annalisa Harris] à l’endroit de deux employés et à des manquements importants sur l’aspect climat de travail, ainsi qu’à de l’aveuglement volontaire de Mme Montgomery ». Douze personnes ont été rencontrées durant le processus d’enquête.

« Malgré les nombreuses rencontres et interventions visant à demander à Sue Montgomery d’agir pour donner suite aux recommandations de l’enquête sur le climat de travail dans son arrondissement, de remplir ses obligations légales à titre d’employeur et son devoir en tant que membre du conseil, [elle] n’a toujours pas donné suite », affirme la Ville dans son communiqué.

On estime ainsi que « l’inaction de Mme Montgomery contribue au maintien d’un climat de travail difficile qui a des conséquences sur le fonctionnement harmonieux de l’arrondissement ».

De façon plus formelle, on rappelle que la Loi sur les normes du travail et le code d’éthique et de déontologie des élus obligent les employeurs à offrir un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement. Le refus de Sue Montgomery de déplacer Mme Harris dans un poste où elle ne serait plus en contact avec les fonctionnaires de l’arrondissement contreviendrait à ces obligations, dit-on.

Dans une déclaration envoyée vendredi après-midi, Sue Montgomery affirme pour sa part qu’elle a agi. « J’ai assigné un membre de mon équipe comme contact entre mon cabinet et les fonctionnaires. »

Confidentiel

Mme Montgomery a été expulsée du caucus de Projet Montréal le 24 janvier par la mairesse Valérie Plante. « Malgré les nombreuses interventions de mon cabinet et de moi-même visant à lui demander d’accepter d’appliquer les recommandations du Contrôleur général, elle a choisi de refuser de s’y conformer », notait alors Mme Plante.

Les deux se sont échangé des mises en demeure au début du mois, mais elles « n’ont pas eu de suite », a confirmé vendredi la Ville.

Au coeur du problème : Sue Montgomery veut voir de ses yeux le rapport du Contrôleur général. « Pourquoi l’administration Plante lui permet de cacher ses preuves ? Je réitère ma demande de rendre le rapport public en caviardant les informations confidentielles. »

Mais cela est impossible, affirme Montréal. « Mme Montgomery a été avisée que les enquêteuses avaient conclu à de l’aveuglement volontaire de sa part dans un des dossiers de harcèlement psychologique, a indiqué vendredi la division des relations médias. De ce fait, elle devenait partie au dossier, ce qui exigeait une plus grande retenue dans la communication des informations, afin de protéger l’identité et préserver l’anonymat des témoins. Il s’agit d’une obligation prévue au Règlement sur le respect de la personne. »

« Avant de prendre la décision de congédier quelqu’un, tout employeur a le devoir d’examiner le dossier, rétorque l’avocat Oliver. Au fond, le Contrôleur général dit que quiconque ne suit pas ses directives commet une faute déontologique. Mais qui contrôle le Contrôleur ? S’il prend une décision erronée, il faut la suivre pareil ? »

Suspension

Dans l’immédiat, la Commission municipale a ouvert une enquête administrative, a confirmé au Devoir sa conseillère en communication. La direction du contentieux et des enquêtes se chargera de monter un dossier pour déterminer s’il y a manquement apparent d’une règle du code d’éthique.

Si c’est le cas, elle déposera une citation à comparaître devant la Commission municipale. Les deux parties et des témoins seront entendus lors d’audiences publiques. La plus sévère sanction possible serait une suspension temporaire de Sue Montgomery, d’une durée maximale de 90 jours.