Michael Applebaum refuse de rembourser son indemnité de départ

L’ex-maire par intérim de Montréal Michael Applebaum
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’ex-maire par intérim de Montréal Michael Applebaum

L’ex-maire par intérim de Montréal Michael Applebaum s’oppose au remboursement des 268 000 $ que lui réclame la Ville de Montréal pour l’allocation de transition et l’indemnité de départ qu’il a touchées lorsqu’il a quitté ses fonctions en 2013.

L’affaire s’est retrouvée devant la Cour supérieure mercredi. L’avocate de la Ville, Me Sarah Simard, a fait valoir que, comme Michael Applebaum a été reconnu coupable de fraude, de complot et d’abus de confiance en 2017, il devrait être tenu de rembourser les indemnités qu’il a reçues. Et ce, même si les modifications à la Loi sur le traitement des élus municipaux permettant à la Ville de réclamer ces sommes sont survenues des années après son départ de la politique.

Rappelons que des modifications législatives ont été apportées en 2016 pour obliger tout élu reconnu coupable d’un crime passible de deux ans d’emprisonnement à rembourser son allocation de transition. La loi a cependant été modifiée en 2018 pour inclure l’indemnité de départ aussi. Selon Me Simard, il s’agissait d’un oubli qui a été corrigé en 2018.

La Ville avance que la loi s’applique au cas de Michael Applebaum, même si les événements reprochés sont survenus antérieurement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Droit acquis

La défense n’est pas de cet avis et estime que rien dans la loi n’indique que celle-ci devrait s’appliquer de façon rétroactive. Ainsi, M. Applebaum bénéficie d’un droit acquis et ne devrait pas avoir à rembourser les montants demandés, croit la défense. « Il a purgé sa peine. Aujourd’hui, c’est peut-être une tentative de la Ville de Montréal pour le punir encore », a indiqué l’avocate de Michael Applebaum, Me Anamaria Natalia Manole. « Cette loi n’existait pas au moment où il a reçu ces allocations. »

À plusieurs reprises durant la plaidoirie de la défense, le juge Serge Gaudet a mis en question l’argumentaire présenté par l’avocate.

« Je ne veux pas qu’on perde de vue la forêt parce qu’on est trop près des feuilles », a-t-il dit.

À la pause du midi, Michael Applebaum a dit quelques mots aux journalistes, sans toutefois vouloir commenter le litige. « Beaucoup de monde demande si je suis en bonne santé. Oui, je suis en bonne santé. Je suis très content avec ma vie »

La plaidoirie de la défense se poursuivra vendredi.

Michael Applebaum avait démissionné en juin 2013, au lendemain de son arrestation par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Il clamait alors son innocence concernant les accusations portées contre lui. Il avait reçu une allocation de transition de 159 719 $ et une indemnité de départ de 108 204 $, comme prévu dans la loi à l’époque.

En janvier 2017, Michael Applebaum a toutefois été reconnu coupable de huit des quatorze chefs d’accusation qui pesaient contre lui, dont fraude envers le gouvernement, abus de confiance et complot pour des pots-de-vin reçus en échange de l’approbation d’un projet immobilier et de l’octroi d’un contrat d’entretien à une firme de génie-conseil.