Protéger la nature à l’abri des poursuites

Montréal vient d’acheter 9,8 hectares de milieux naturels à Sainte-Anne-de-Bellevue.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Montréal vient d’acheter 9,8 hectares de milieux naturels à Sainte-Anne-de-Bellevue.

Les villes de la grande région de Montréal veulent protéger davantage de milieux naturels, mais elles aimeraient bien se mettre à l’abri de poursuites intentées par les promoteurs immobiliers. C’est dans cet esprit que la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a demandé au gouvernement du Québec de modifier les règles en matière d’expropriations.

En 2015, la municipalité de Léry, en Montérégie, a adopté un règlement de zonage pour protéger le couvert forestier du corridor vert Châteauguay-Léry. Le geste n’a pas plu aux propriétaires des terrains en question qui ont qualifié le règlement d’« expropriation déguisée » et ont déposé une poursuite de 44 millions contre la Ville et la MRC de Roussillon. Pourtant, au rôle foncier, la valeur des terrains visés ne dépasse pas quelques millions de dollars.

« La population de Léry compte 2300 habitants. Notre budget est de 4,5 millions, a expliqué vendredi le maire de Léry, Walter Letham. J’ai dit à la CMM que si elle ne m’aidait pas, je ne me lancerais pas dans des dépenses d’avocats pouvant aller jusqu’à 750 000 $ et que je serais obligé de laisser couper les arbres et bâtir les maisons. Je ne mettrai pas la Ville de Léry en faillite. »

Pluie de poursuites

C’est justement pour se protéger de telles situations que les villes de la CMM ont demandé que les règles soient changées dans les cas de conservation de milieux naturels. Aux côtés du maire de Léry et d’autres élus de la CMM, la mairesse Valérie Plante a pressé le gouvernement du Québec de modifier la Loi sur l’expropriation de manière à ce que les compensations accordées aux propriétaires correspondent à la valeur marchande et « raisonnable » des terrains à conserver plutôt qu’à leur valeur potentielle dans un scénario de développement immobilier, comme c’est le cas à l’heure actuelle.

La mairesse Plante est d’ailleurs elle-même visée par une poursuite de 178 millions déposée par trois des propriétaires de terrains de Pierrefonds-Ouest convoités par la Ville de Montréal pour créer le grand parc de l’Ouest.

« Ça touche Montréal, mais ça touche aussi d’autres municipalités. La CMM représente 82 villes. C’est la moitié du Québec. C’est important. Je crois que bien d’autres villes au Québec vont se sentir interpellées, mais elles n’ont pas un regroupement comme le nôtre », a indiqué Mme Plante.

À Saint-Bruno-de-Montarville, les promoteurs aussi s’offusquent de la volonté de la Ville protéger des territoires. « On a des poursuites qui totalisent 58 millions, mais on a un budget annuel de 65 millions. Ça n’a pas de bon sens, a fait valoir la conseillère municipale Isabelle Bérubé. Les dispositions de la loi actuelle créent un rapport de force qui est inéquitable. Comme municipalité, on veut protéger le droit des collectivités et agir contre les changements climatiques, mais on se retrouve en cour. Il y a plein de municipalités qui hésitent à prendre les voies légales parce que ça les met dans des situations de vulnérabilité. »

Un comité de travail

Les villes de la CMM pressent donc le gouvernement du Québec de modifier la Loi sur l’expropriation afin de les sortir de cette impasse qui rend très difficile l’atteinte d’un objectif de protection de 17 % du territoire. « Ça fait depuis 2012 qu’on stagne à 10 % », a signalé Valérie Plante. Les amendements pourraient être adoptés par l’Assemblée nationale dès la session du printemps 2020, suggèrent-elles.

Des villes de la CMM voudraient aussi bénéficier du droit de préemption, tel que celui obtenu par Montréal et les municipalités de l’île avec le statut de métropole. Rappelons que le droit de préemption permet à Montréal d’acheter un terrain qu’elle convoite si celui-ci est mis en vente. Elle paie alors le prix obtenu par le propriétaire.

Au cabinet de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, on se dit prêt à considérer la demande des villes. « Nous prendrons connaissance des propositions de la CMM avec soin », a indiqué le cabinet de la ministre dans un courriel.

Un comité de travail, composé de représentants de différentes municipalités et de différents ministères, et piloté par le ministère des Transports — de qui relève la Loi sur l’expropriation — sera d’ailleurs mis sur pied pour analyser les demandes des villes. « Nous sommes ouverts à avoir une réflexion sur les propositions des différents acteurs du milieu municipal. »

Mais pour le maire de Léry, même une modification à la Loi pourrait ne pas suffire : « Si la juste valeur marchande est fixée à 15 millions, comment je vais payer ça ? Je ne peux pas. Il nous faut l’aide du gouvernement. »

D’autres villes du Québec pourraient-elles aussi réclamer des modifications à la Loi sur l’expropriation ? À l’Union des municipalités du Québec (UMQ), dont sont membres de nombreuses villes de la CMM, on précise qu’aucune demande formelle n’a été faite par l’organisation. Les municipalités en région ne vivent pas le même enjeu de densification du territoire, a-t-on souligné.

En attendant de voir le rêve de la CMM se réaliser, Montréal fait des acquisitions par voie de négociation. Elle vient d’ailleurs d’acheter 9,8 hectares de milieux naturels à Sainte-Anne-de-Bellevue, ce qui lui permettra d’agrandir le parc-nature de l’Anse-à-l’Orme, dans l’ouest de l’île.

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