Protéger la nature à l’abri des poursuites

Montréal vient d’acheter 9,8 hectares de milieux naturels à Sainte-Anne-de-Bellevue.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Montréal vient d’acheter 9,8 hectares de milieux naturels à Sainte-Anne-de-Bellevue.

Les villes de la grande région de Montréal veulent protéger davantage de milieux naturels, mais elles aimeraient bien se mettre à l’abri de poursuites intentées par les promoteurs immobiliers. C’est dans cet esprit que la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a demandé au gouvernement du Québec de modifier les règles en matière d’expropriations.

En 2015, la municipalité de Léry, en Montérégie, a adopté un règlement de zonage pour protéger le couvert forestier du corridor vert Châteauguay-Léry. Le geste n’a pas plu aux propriétaires des terrains en question qui ont qualifié le règlement d’« expropriation déguisée » et ont déposé une poursuite de 44 millions contre la Ville et la MRC de Roussillon. Pourtant, au rôle foncier, la valeur des terrains visés ne dépasse pas quelques millions de dollars.

« La population de Léry compte 2300 habitants. Notre budget est de 4,5 millions, a expliqué vendredi le maire de Léry, Walter Letham. J’ai dit à la CMM que si elle ne m’aidait pas, je ne me lancerais pas dans des dépenses d’avocats pouvant aller jusqu’à 750 000 $ et que je serais obligé de laisser couper les arbres et bâtir les maisons. Je ne mettrai pas la Ville de Léry en faillite. »

Pluie de poursuites

C’est justement pour se protéger de telles situations que les villes de la CMM ont demandé que les règles soient changées dans les cas de conservation de milieux naturels. Aux côtés du maire de Léry et d’autres élus de la CMM, la mairesse Valérie Plante a pressé le gouvernement du Québec de modifier la Loi sur l’expropriation de manière à ce que les compensations accordées aux propriétaires correspondent à la valeur marchande et « raisonnable » des terrains à conserver plutôt qu’à leur valeur potentielle dans un scénario de développement immobilier, comme c’est le cas à l’heure actuelle.

La mairesse Plante est d’ailleurs elle-même visée par une poursuite de 178 millions déposée par trois des propriétaires de terrains de Pierrefonds-Ouest convoités par la Ville de Montréal pour créer le grand parc de l’Ouest.

« Ça touche Montréal, mais ça touche aussi d’autres municipalités. La CMM représente 82 villes. C’est la moitié du Québec. C’est important. Je crois que bien d’autres villes au Québec vont se sentir interpellées, mais elles n’ont pas un regroupement comme le nôtre », a indiqué Mme Plante.

À Saint-Bruno-de-Montarville, les promoteurs aussi s’offusquent de la volonté de la Ville protéger des territoires. « On a des poursuites qui totalisent 58 millions, mais on a un budget annuel de 65 millions. Ça n’a pas de bon sens, a fait valoir la conseillère municipale Isabelle Bérubé. Les dispositions de la loi actuelle créent un rapport de force qui est inéquitable. Comme municipalité, on veut protéger le droit des collectivités et agir contre les changements climatiques, mais on se retrouve en cour. Il y a plein de municipalités qui hésitent à prendre les voies légales parce que ça les met dans des situations de vulnérabilité. »

Un comité de travail

Les villes de la CMM pressent donc le gouvernement du Québec de modifier la Loi sur l’expropriation afin de les sortir de cette impasse qui rend très difficile l’atteinte d’un objectif de protection de 17 % du territoire. « Ça fait depuis 2012 qu’on stagne à 10 % », a signalé Valérie Plante. Les amendements pourraient être adoptés par l’Assemblée nationale dès la session du printemps 2020, suggèrent-elles.

Des villes de la CMM voudraient aussi bénéficier du droit de préemption, tel que celui obtenu par Montréal et les municipalités de l’île avec le statut de métropole. Rappelons que le droit de préemption permet à Montréal d’acheter un terrain qu’elle convoite si celui-ci est mis en vente. Elle paie alors le prix obtenu par le propriétaire.

Au cabinet de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, on se dit prêt à considérer la demande des villes. « Nous prendrons connaissance des propositions de la CMM avec soin », a indiqué le cabinet de la ministre dans un courriel.

Un comité de travail, composé de représentants de différentes municipalités et de différents ministères, et piloté par le ministère des Transports — de qui relève la Loi sur l’expropriation — sera d’ailleurs mis sur pied pour analyser les demandes des villes. « Nous sommes ouverts à avoir une réflexion sur les propositions des différents acteurs du milieu municipal. »

Mais pour le maire de Léry, même une modification à la Loi pourrait ne pas suffire : « Si la juste valeur marchande est fixée à 15 millions, comment je vais payer ça ? Je ne peux pas. Il nous faut l’aide du gouvernement. »

D’autres villes du Québec pourraient-elles aussi réclamer des modifications à la Loi sur l’expropriation ? À l’Union des municipalités du Québec (UMQ), dont sont membres de nombreuses villes de la CMM, on précise qu’aucune demande formelle n’a été faite par l’organisation. Les municipalités en région ne vivent pas le même enjeu de densification du territoire, a-t-on souligné.

En attendant de voir le rêve de la CMM se réaliser, Montréal fait des acquisitions par voie de négociation. Elle vient d’ailleurs d’acheter 9,8 hectares de milieux naturels à Sainte-Anne-de-Bellevue, ce qui lui permettra d’agrandir le parc-nature de l’Anse-à-l’Orme, dans l’ouest de l’île.

10 commentaires
  • Raynald Rouette - Abonné 23 novembre 2019 07 h 14

    Je ne crois plus que le Canada soit une démocratie


    Tout est rapport de force et de pouvoir. Seul l'argent parle. Ajouter à cela tous les méandres des différents traités de (libres-échanges) contraignants, parlez-en aux agriculteurs... Nos élus, à tous les niveaux semblent être devenus que de simples intermédiaires entre les puissants financiers ou autres de ce monde.

    La population est à la merci d'un gouvernement des juges depuis 1982. Les prédateurs économiques et financiers de toutes natures et Wall Street surtout, ont maintenant le champ libre. Quand je regarde ce qui se passe présentement avec le CN, je pense à la tragédie de Mégantic et tous ses dessous. Rona dernier en liste, est un autre exemple parfait. Les actionnaires ont priorité sur tout le monde. Ce n'est pas normal dans une vraie démocratie. Tout peut être acheté et contesté, si tu en a les moyens. Et les élus, mandatés par les simples citoyens n'y peuvent rien. Le Canada une démocratie...?

    • Gilles Théberge - Abonné 23 novembre 2019 10 h 36

      Je suis d'accord avec vous, on dirait qu'apporter une réponse adéquate aux problèmes quand ils se posent, est au-delà des forces des gouvernements. En fait il faudrait dire les oligarchies qui ont pris le pouvoir, et qui, «pour notre bien», décident ce qu'ils veulent.

    • Gabriel Normandeau - Abonné 24 novembre 2019 09 h 32

      Le lien avec l'article?

  • Claude Saint-Jarre - Abonné 23 novembre 2019 07 h 53

    J'espère

    J'espère que ces modifications se feront pour aider à protéger la nature par nos villes sans poursuites!

  • Guy Turcotte - Abonné 23 novembre 2019 08 h 18

    Un tout petit changement législatif pour un impact majeur

    Un tout petit ajustement législatif corrigerait une injustice et faciliterait grandement la protection de nombreux milieux naturels à haute valeur écologique. C'est inacceptable que les citoyens paient de généreuses compensations à des spéculateurs fonciers pour des profits qu'ils n'ont jamais réalisés.
    Ils ont acheté une forêt,. Qu'on leur achète leur forêt au prix des évaluations municipales qu'ils n'ont jamais contestées. À la ville de Léry, les terrains à conserver valent 3 millions à l'évaluation municipale. Ben... qu'on leur offre 3 millions pour leur forêt.

  • Dominique Boucher - Abonné 23 novembre 2019 09 h 14

    Ça devrait être...

    Ça devrait être un « no-brainer », mais il semble que cette engeance que constituent les promoteurs immobiliers a le bras long et, surtout, a lʼoreille de Québec plus que les défenseurs de notre patrimoine naturel commun (et depuis longtemps).

    Jean-Marc Gėlineau, Montréal

  • Yves Corbeil - Inscrit 23 novembre 2019 09 h 41

    Zonage et dézonage

    Je ne suis pas spécialiste en la matière mais je crois que le rezonage repose à la mairie de chaque ville. Les spéculateurs qui se sont approprié les terrains dans le but de faire du développement résidentiel ou commercial ne peuvent rien faire avant que ces terrains soit dézoné par la ville. Le dix-30 et ses alentours étaient zoné agricole avant que les villes concernées changent le zonage. Ceux qui sont déjà en millieu urbain zoner résidentiel nécessite l'intervention des instances supérieures.

    C'est vraiment un problème domestique pour nos municipalités mais que penser de tous ces accords qui ouvrent grande ouverte nos portes à la prédation par les riches industriels. Un article à ce sujet dans le Devoir et plusieurs autres auparavant qui sont TOUS tombé dans l'oublie. Des poursuites à venir qui soit en mettrons plusieurs en faillite ou les sousmettront sans résistance faute de moyens pour combattre ces géants prédateurs.

    Nous dormons vraiment en croyant au chant des sirènes éconos comiques, pareils comme le mantra du manque de mains d'oeuvres. Des tonnes d'emplois bas de game ou le travailleur est exploité à un salaire de misère et cela sans avantages sociaux, des emplois que les gens déjà en place de même que les immigrants plus vieux ou moins réçents si vous voulez, n'en veulent pas. Le pire de tout cela, c'est que plusieurs de ces emplois précaires disparaitront quand l'intelligence artificielle aura pris son envol.

    Le problème selon moi en est un de désintérresement général de la population envers le fonctionnement des institutions qui les gouvernent par l'intermédiaire de ceux là qu'ils élisent aux quatre ans après deux, trois mois de maraudages dont seulement le dernier est officiel, la campagne quoi. La campagne ou les promesses de bonheurs et de richesses sont le lot de nos petits faiseurs qui n'ont de cesse de nous attirer dans leurs pièges à vues courtes.

    Le future, l'avenir se définit et planifie aux quatre ans. triste.