Les élus montréalais demandent la fin des interpellations policières sans fondement

Le mois dernier, un rapport de trois chercheurs avait conclu à l’existence de biais systémiques liés à l’appartenance raciale dans le cadre des interpellations au sein du Service de police de la Ville de Montréal.
Photo: Annik MH de Carufel Archives Le Devoir Le mois dernier, un rapport de trois chercheurs avait conclu à l’existence de biais systémiques liés à l’appartenance raciale dans le cadre des interpellations au sein du Service de police de la Ville de Montréal.

Les élus montréalais ont voté à l’unanimité lundi soir afin que cessent les interpellations policières sans fondement qui, au cours des dernières années, ont mené à une discrimination envers les minorités ethniques. Le conseil municipal demande aussi au gouvernement du Québec d’adopter une loi pour encadrer les interpellations policières à l’échelle de la province.

Appuyé par une vingtaine d’organismes de défense des droits civils, le conseiller indépendant de Snowdon, Marvin Rotrand, a déposé une motion au conseil municipal afin d’exiger un moratoire sur les interpellations aléatoires. Il a fait valoir que l’Ontario et la Nouvelle-Écosse avaient pris de telles décisions.

Le mois dernier, un rapport de trois chercheurs avait conclu à l’existence de biais systémiques liés à l’appartenance raciale dans le cadre des interpellations au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les chercheurs avaient notamment constaté qu’à Montréal, les Autochtones et les Noirs étaient entre quatre et cinq fois plus susceptibles d’être interpellés par la police que les Blancs.

Le directeur du SPVM, Sylvain Caron, s’était alors engagé à instaurer des mesures pour mettre un terme à cette discrimination et promis une politique pour mieux encadrer les interventions des policiers.

Sauf que Marvin Rotrand estime que les gestes concrets tardent à venir. « Si on a des biais systémiques, il faut des solutions systémiques », a signalé la responsable de la sécurité publique au comité exécutif et membre de l’administration Plante, Rosannie Filato. « On demande au SPVM de faire cesser immédiatement les interpellations sans fondement. »

Le conseil municipal a approuvé la motion de M. Rotrand à laquelle ont toutefois été apportés quelques amendements de manière à aller chercher l’unanimité des élus.

La Ville réclame également du gouvernement du Québec qu’il encadre par une loi les interpellations dans l’ensemble des corps policiers au Québec. Elle suggère aussi que la société civile soit partie prenante de ce projet.

Armes de poing

Plus tôt en soirée, le conseil municipal a approuvé une motion de l’opposition afin d’exiger que le gouvernement fédéral interdise la possession des armes d’assaut et d’armes de poing au Canada. Les élus montréalais souhaitent également que le gouvernement interdise la fabrication et l’importation d’armes de poing.

L’élu de Projet Montréal Alex Norris, qui préside la Commission sur la sécurité publique, a signalé que les armes de poing étaient responsables de 24 % des homicides au pays. En six ans, leur nombre a doublé au pays pour atteindre presque un million d’armes. « Il est inconcevable de se fier à un ensemble disparate de règlements municipaux à travers le pays pour venir à bout de ce phénomène, a-t-il dit. Il est important d’envoyer un message clair au premier ministre et au nouveau gouvernement. »

Rappelons qu’en campagne électorale, Justin Trudeau avait promis d’interdire les armes d’assaut. Il laissait toutefois aux villes le soin d’interdire les armes de poing.

Les élus ont également voté en faveur d’une motion d’appui au maintien des commissions scolaires appelées à disparaître à la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi 40.