À Montréal, des logements abordables et... payants

Les promoteurs devront intégrer des logements sociaux et des logements abordables dans leurs projets.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les promoteurs devront intégrer des logements sociaux et des logements abordables dans leurs projets.

Les logements abordables permettent à des ménages d’accéder à la propriété à moindre coût. Mais ils peuvent aussi attirer les spéculateurs désireux de faire des profits intéressants en revendant les unités au prix du marché, ont dénoncé jeudi plusieurs participants à la consultation sur le projet de règlement de la Ville de Montréal portant sur les logements sociaux et abordables.

« On est venus ici parce qu’on trouve ça épouvantable », a lancé d’emblée Louise Hodder, de la Société immobilière solidaire Vivacité, alors qu’elle présentait le mémoire de son organisme aux commissaires de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM). « Le règlement ne s’occupe pas de la pérennité de l’abordabilité. Pour nous, c’est dramatique. »

L’OCPM se penche cette semaine sur le projet de règlement pour une métropole mixte qu’avait présenté l’administration de Valérie Plante en juin dernier. Le nouveau règlement surnommé « 20 / 20 / 20 » encadre la réalisation de logements sociaux et abordables à l’intérieur des nouveaux ensembles d’habitation des promoteurs immobiliers.

Jeudi, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le manque de contrôle de la Ville sur les logements de la catégorie abordables. La Ville décrit le logement abordable comme un logement « dont le prix est légèrement inférieur au marché ou égal à celui d’une unité de conception modeste ». Il vise une clientèle « à revenu moyen ».

Mais la Ville admet elle-même que son pouvoir est limité. « Le Règlement ne permet pas à la Ville de contrôler les personnes ayant accès aux logements abordables : cela dépasserait les pouvoirs que lui confère la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », indique-t-elle dans le document qui détaille les faits saillants du règlement.

Selon Louise Hodder, rien ne garantit que les logements abordables destinés aux familles vont vraiment aux familles.

Spéculation

Mais il y a plus : les logements abordables peuvent être revendus au prix du marché avec des profits potentiellement substantiels, a souligné le chef de l’opposition à l’Hôtel de Ville, Lionel Perez. Il a cité l’exemple d’une unité de trois chambres à coucher dans Griffintown achetée comme abordable au coût de 387 893 $ et remise en vente à 585 000 $.

La Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM), qui gère le programme Accès condos, prévoit qu’en cas de revente, le crédit d’achat accordé au premier acheteur doit être remboursé de même qu’une part de la plus-value (jusqu’à 50 % dans certains projets) pour dissuader les spéculateurs. « On ne peut pas empêcher les propriétaires de revendre. C’est contraire à la loi », explique Leslie Molka, porte-parole de la SHDM.

L’opposition n’en démord pas. « C’est un gaspillage de fonds publics alors qu’on n’est même pas capable de livrer des logements dits abordables aux gens qui en ont réellement besoin », estime la conseillère d’Ensemble Montréal Karine Boivin Roy. « Ça donne quoi d’avoir un règlement qui force les promoteurs à construire des logements abordables quand le règlement ne vient pas contrôler ni le revenu de l’acheteur ni la période durant laquelle le logement doit être offert à un prix abordable ? »

Louise Hodder abonde dans le même sens : « Ça peut agir comme un accélérateur de la spéculation dans le marché montréalais », dit-elle.

De son côté, André Boisclair, président de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU), un organisme qui représente l’industrie immobilière, ne comprend pas que ces lacunes subsistent. « C’est un secret de polichinelle que les unités abordables sont remises sur le marché », a-t-il indiqué, en marge du dépôt de son mémoire à l’OCPM. « La Ville propose de les intégrer dans son règlement sans qu’il n’y ait aucun contrôle sur la qualification des acheteurs. On répète à qui veut l’entendre que ça n’a aucun sens. »

Hausse de prix ?

Le projet de règlement de la Ville suscite d’autres critiques. S’il salue le cadre plus stable qu’offre le nouveau règlement pour les promoteurs, André Boisclair reproche à la Ville d’imposer sans compensation des obligations aux promoteurs qui ont des projets respectant le plan d’urbanisme. Les contraintes auront pour effet d’augmenter le coût des unités neuves, car les charges additionnelles seront transférées à ces acheteurs, prévient-il.

Le nouveau règlement risque d’entraîner une baisse des mises en chantier, signale de son côté Lionel Perez : « Parce qu’il y a moins d’offres, les prix vont augmenter pour les logements. Ça va accentuer l’exode vers la banlieue, notamment des gens qu’on souhaitait retenir, soit les jeunes familles de la classe moyenne ».

L’administration Plante souhaite adopter son nouveau règlement en 2020 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.