Montréal menace de reprendre la gestion des marchés publics

Quatre maraîchers demandent au tribunal d’invalider les nouvelles règles de gestion et de repousser la nomination d’un conseil d’administration.
Photo: Alice Chiche Le Devoir Quatre maraîchers demandent au tribunal d’invalider les nouvelles règles de gestion et de repousser la nomination d’un conseil d’administration.

La Ville de Montréal pourrait devoir reprendre la gestion des marchés publics montréalais si un nouveau conseil d’administration n’est pas nommé à brève échéance à la Corporation de gestion des marchés publics de Montréal. Le litige qui l’oppose à un groupe de maraîchers se transportera en Cour supérieure la semaine prochaine.

Lors d’une sortie publique jeudi, des maraîchers ont accusé la Ville de Montréal de tenter de s’immiscer dans la gestion des marchés publics. Comme la Ville souhaite favoriser davantage les produits locaux, ils craignent que des maraîchers et des commerçants de longue date soient écartés de l’organisation.

Ils ont aussi dénoncé l’intimidation dont ils disent avoir fait l’objet lors d’une assemblée tenue en mars dernier et qui a mené à l’adoption de nouvelles règles de gestion. Celles-ci font désormais en sorte que les maraîchers ne sont plus majoritaires au conseil d’administration.

« On n’a rien contre le fait que des gens de l’extérieur soient au conseil d’administration, sauf que le monde agricole est un monde à part. Leurs besoins, ce ne sont pas toujours les gens de l’extérieur qui les connaissent », a fait valoir Serge Marticotte, maraîcher au marché Jean-Talon.

La Corporation est plongée dans une crise depuis des mois. Il y a trois semaines, les membres du conseil d’administration ont démissionné en bloc, disant craindre pour leur intégrité personnelle.

Un rapport du Contrôleur général de la Ville de Montréal daté de décembre 2018 a révélé plusieurs irrégularités dans la gestion de la Corporation des marchés publics créée en 1993. Le Contrôleur a notamment signalé que des locataires-maraîchers auraient vendu leur emplacement, ce qui constitue une pratique discutable.

Il estimait aussi qu’un conseil d’administration exclusivement composé de membres plaçait ceux-ci en position de conflit d’intérêts. Il a donc recommandé que des membres extérieurs se joignent au CA. Les règles ont d’ailleurs été modifiées lors d’une assemblée tenue le 14 mars dernier, Désormais, le CA est formé de cinq administrateurs externes et de quatre administrateurs membres.

En conférence de presse jeudi, des maraîchers ont rejeté plusieurs éléments contenus dans le rapport du Contrôleur général, qu’ils n’ont d’ailleurs pas pu lire puisqu’il ne leur a jamais été remis.

Propriétaire d’un kiosque au marché Jean-Talon, Frédérique Roy Trempe est d’avis qu’on ne peut brandir l’argument du conflit d’intérêts. « Dans plusieurs ordres professionnels et organismes à but non lucratif, avoir un conseil d’administration composé uniquement de ses membres, c’est très fréquent. S’il y a conflit d’intérêts, il faut mettre des règles », a-t-elle dit, en rappelant que, pendant des années, un représentant de la Ville de Montréal participait aux réunions.

Rendez-vous au tribunal

Le 23 août dernier, quatre maraîchers se sont adressés à la Cour supérieure pour faire invalider les nouvelles règles de gestion et repousser la nomination d’un conseil d’administration.

La Ville s’oppose à cette demande d’ordonnance de sauvegarde. Elle estime que les nouvelles règles, entérinées à 64 % par les membres, sont légitimes et que les demandeurs ont mis trop de temps à les contester.

De plus, les procédures engagées par les maraîchers ont pour effet de paralyser la Corporation puisque, faute de conseil d’administration, d’importantes décisions ne pourront être prises, indique la Ville dans un document de cour en soutien à sa contestation. Et sans conseil d’administration, les emplacements vacants dans les marchés publics ne pourront être loués.

Faute de conseil d’administration, la Ville pourrait diffuser un avis de non-respect des termes du bail la liant à la Corporation. « Dans une telle hypothèse, les baux des membres de la Corporation (incluant au demeurant ceux des demandeurs) tomberont et c’est la Ville de Montréal directement qui devra reprendre la gestion des marchés publics et la location des emplacements », souligne-t-on.

La cause sera entendue mardi prochain.