Montréal poursuivie pour négligence

Pascal Cormier reproche à la Ville de Montréal de n’avoir pas informé ses citoyens de la contamination des terrains dans le secteur qui englobe le parc Baldwin.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Pascal Cormier reproche à la Ville de Montréal de n’avoir pas informé ses citoyens de la contamination des terrains dans le secteur qui englobe le parc Baldwin.

S’il avait su que son duplex du Plateau-Mont-Royal se trouvait sur un ancien dépotoir, jamais Pascal Cormier ne l’aurait acheté ni rénové. Au premier jour d’audience de la cause qui oppose un groupe de propriétaires à la Ville de Montréal au palais de justice de Montréal, Pascal Cormier a soutenu mardi que sa demeure n’avait plus aucune valeur compte tenu de la contamination des sols et des émanations de biogaz détectées dans son sous-sol.

Quand Pascal Cormier et sa conjointe ont décidé de devenir propriétaires en 2002, ils ont hésité entre plusieurs propriétés avant d’arrêter leur choix sur un duplex de la rue Sherbrooke, en mauvais état certes, mais propice à d’importantes rénovations qu’ils étaient prêts à entreprendre.

En novembre 2015, un reportage de l’émission La Facture leur apprend toutefois que le secteur, qui englobe le parc Baldwin, a autrefois accueilli un dépotoir — entre 1907 et 1924 — et que des résidences ont par la suite été construites sur le site. Des expertises ont démontré que le sol contient des contaminants. « On ne parle pas d’une contamination sur 2 mètres de profondeur, mais bien 11 mètres », a expliqué Pascal Cormier à la Cour lors de son témoignage. Des détecteurs installés dans sa maison ont même révélé la présence de biogaz, a-t-il affirmé.

Pascal Cormier fait partie des 14 propriétaires du secteur qui ont intenté une poursuite contre la Ville. Ils réclament des indemnités pour dommages à la Ville qu’ils accusent d’avoir omis d’aviser les résidents des risques que ces sols contaminés représentaient et dont elle connaissait pourtant l’existence. En 1994, un rapport du Service des travaux publics avait conclu à la présence de biogaz dans le secteur du parc Baldwin et avait recommandé divers travaux pour mesurer la présence de méthane autour des habitations. « Si j’avais eu cette information, je n’aurais pas acheté ça », a expliqué M. Cormier.

Le couple a aussi investi plus de 180 000 $ en rénovations au fil des ans et jamais la Ville ne l’a avisé de la contamination des sols lors des demandes de permis, a indiqué Pascal Cormier.

Rappelons que depuis 2006, la culture de légumes et de fruits été interdite par la Ville au jardin communautaire Baldwin en raison des métaux lourds détectés dans les récoltes.

Le couple et leurs enfants n’habitent plus dans cette demeure. Devant le tribunal, Pascal Cormier a invoqué des enjeux de santé et la présence de biogaz. « Je voulais sortir la famille de là », a-t-il dit. Il est toutefois demeuré propriétaire du duplex, estimant qu’il n’était pas avantageux de le vendre dans ces conditions puisqu’il devrait aviser tout acheteur potentiel de la contamination des sols. Il loue maintenant son immeuble, a-t-il dit sans entrer dans les détails.

Pascal Cormier réclame 810 000 $ à la Ville à titre de dommages pécuniaires, moraux et punitifs.

Dans sa déclaration d’ouverture, l’avocat de la Ville, Me Olivier Nadon, a fait valoir que sa cliente n’était pas propriétaire du site lorsqu’il y a eu un dépotoir. Selon lui, rien ne prouve qu’il y a eu migration des biogaz à l’intérieur des demeures. À cet égard, la Ville fera entendre les témoignages de représentants de la Direction de la santé publique et de ses services. Quant à la valeur des immeubles, Me Nadon est d’avis qu’il est faux de dire qu’elle est nulle. Les propriétaires n’ont aucune obligation légale de décontaminer les terrains, a-t-il affirmé. De plus, des immeubles ont été vendus dans le secteur depuis 4 ans, dont une maison qui a trouvé preneur pour 1,9 million de dollars, a-t-il signalé.

La Ville soutient aussi n’avoir jamais caché d’informations au public puisque le rapport de 1994 sur la présence d’un dépotoir était disponible pour quiconque faisait une demande d’accès à l’information. À cela, Pascal Cormier, a fait valoir qu’en 2002, au moment de l’achat de sa propriété, il n’avait aucune raison de croire que le terrain qu’il convoitait se trouvait sur un ancien site d’enfouissement.

Les audiences devant le juge Yves Poirier, qui doivent s’échelonner sur 13 jours, se poursuivront mercredi.