Les promoteurs de Cap Nature menacent de poursuivre Montréal

Les promoteurs font valoir qu’ils tentent depuis 14 ans de réaliser leur projet et que la Ville les a encouragés à le faire.
Photo: Document de consultation de la Ville de Montréal Les promoteurs font valoir qu’ils tentent depuis 14 ans de réaliser leur projet et que la Ville les a encouragés à le faire.

Leur projet de développement immobilier étant menacé par l’intention de l’administration Plante de créer un grand parc urbain dans l’ouest de l’île de Montréal, les promoteurs de Cap Nature menacent d’intenter des procédures judiciaires contre la mairesse et la Ville.

Dans une mise en demeure expédiée à Valérie Plante ainsi qu’à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, trois des promoteurs de Cap Nature, soit Développements Pierrefonds, les Immeubles L’Équerre et Quartier de l’Ouest de l’Île, reprochent à la Ville et à l’administration Plante d’avoir agi de façon « arbitraire, impulsive, abusive et de manière préjudiciable » dans ce dossier.

Le 8 août dernier, la mairesse Plante a annoncé la création future d’un parc municipal de 3000 hectares couvrant notamment les parcs-nature de l’Anse-à-l’Orme, du Bois-de-la-Roche et du Cap-Saint-Jacques. Or, le territoire visé comprend aussi les terrains du projet immobilier Cap Nature, dans Pierrefonds-Ouest, où la construction de 5500 logements est prévue.

Dans ses déclarations publiques, la mairesse a même qualifié d’« inacceptable » le projet Cap Nature. Les promoteurs font plutôt valoir qu’ils tentent depuis 14 ans de réaliser leur projet, que la Ville les a encouragés à le faire et que le zonage leur en donne le droit.

La promesse électorale de Valérie Plante de créer un parc dans ce secteur et son accession au pouvoir en novembre 2017 compromettent sérieusement le projet immobilier. Dès sa nomination comme responsable des grands parcs au comité exécutif, Luc Ferrandez avait réitéré la volonté de l’administration à l’égard de ce projet de parc.

Dans leur mise en demeure, les promoteurs relatent les rencontres qu’ils ont eues avec Luc Ferrandez en mars 2019. M. Ferrandez aurait soutenu que les terrains avaient peu de valeur écologique, mais que l’administration était déterminée à les intégrer au futur parc. Il aurait aussi évoqué le souhait que, dans le cadre de la campagne électorale fédérale, les libéraux de Justin Trudeau s’engagent à aider financièrement la Ville puisque celle-ci n’a pas les moyens de faire ces acquisitions à court terme. Il aurait été question d’un montant de 150 millions de dollars.

Luc Ferrandez n’a pas rappelé Le Devoir.

Les promoteurs soutiennent aussi que la Ville envisageait un autre scénario, soit l’achat progressif de terrains. Ce « plan B » laissait aussi la possibilité qu’un développement immobilier se réalise sur une partie des terrains. En mai, Luc Ferrandez a démissionné. « Toutes les communications entre les promoteurs et la Ville sont définitivement rompues par la Ville », peut-on lire dans la mise en demeure.

Les promoteurs réfutent aussi les affirmations de l’administration Plante selon lesquelles les terrains auraient été inondés au printemps dernier.

Estimant avoir subi des préjudices importants, ils somment la mairesse et le maire de Pierrefonds-Roxboro, Jim Beis, de les rencontrer pour confirmer la réalisation du projet. Sans quoi, ils pourraient s’adresser aux tribunaux pour obtenir réparation pour les dommages causés. Ils envisagent notamment de réclamer le remboursement des taxes municipales qu’ils ont payées en fonction du zonage résidentiel, ainsi que la valeur des terrains qui fontl’objet d’une « expropriation déguisée ». Ils n’évoquent pas de somme, mais rappellent qu’à plusieurs reprises, des élus ont évalué ces dommages à plusieurs centaines de millions de dollars.

Il n’a pas été possible d’obtenir les commentaires des promoteurs lundi.

Pour sa part, le cabinet de la mairesse a indiqué étudier la lettre transmise par les avocats des promoteurs. « Ceci dit, notre volonté de créer le plus grand parc urbain au pays […] et d’ainsi contribuer de façon concrète et efficace à la lutte [contre les] changements climatiques et [à] la préservation de la biodiversité est toujours aussi ferme et nous poursuivons nos démarches en ce sens », a-t-on précisé.

Le chef de l’opposition, Lionel Perez, ne s’oppose pas au projet de parc, mais selon lui, la mairesse doit présenter un plan d’affaires. « Personne ne peut être contre la vertu, mais on ne va pas donner un chèque en blanc à la mairesse de Montréal », a-t-il dit.