Formule E: la Ville de Montréal déboutée en Cour d’appel

Mme Plante estimait être la cible d’une poursuite-bâillon.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Mme Plante estimait être la cible d’une poursuite-bâillon.

La Ville de Montréal a essuyé vendredi un autre revers devant les tribunaux en lien avec la poursuite intentée par les promoteurs de la Formule E. L’événement avait été annulé par la mairesse de la métropole, Valérie Plante, qui souhaitait également annuler la poursuite dont elle fait l’objet.

Mme Plante estimait être la cible d’une poursuite-bâillon. Le tribunal a toutefois refusé sa requête de porter la cause en appel, et a donné raison au jugement de la Cour supérieure du Québec qui avait également rejeté les arguments de la mairesse, en décembre.

« Quant à l’argument de la poursuite-bâillon, et sans me prononcer sur la compétence de la Cour d’entendre une demande en rejet rejetée en matière de poursuite-bâillon, il m’apparaît que, de toute façon, la juge n’a pas erré en concluant que la poursuite intentée contre la requérante ne constitue pas une telle poursuite. Une poursuite peut être considérée comme bâillon lorsque, par son objectif ou ses effets, elle détourne les fins de la justice en restreignant la liberté d’expression dans un débat public. Elle doit être distinguée d’une poursuite entreprise par une partie recherchant de bonne foi un dédommagement à la suite de la commission d’une faute », a écrit le juge Stephen W. Hamilton dans son jugement de quatre pages.

D’autres détails suivront.