Vers un statut de constables spéciaux pour les agents du métro

À l’heure actuelle, un inspecteur de la STM ne peut procéder à l’arrestation d’une personne qui aurait commis un crime s’il n’en a pas été témoin.
Photo: Valérian Mazataud Archives Le Devoir À l’heure actuelle, un inspecteur de la STM ne peut procéder à l’arrestation d’une personne qui aurait commis un crime s’il n’en a pas été témoin.

La Société de transport de Montréal (STM) et le syndicat qui représente les 180 inspecteurs du métro sont d’accord pour que ceux-ci obtiennent un statut de constables spéciaux.

« On en discute depuis plusieurs années. Ça clarifierait notre statut pour le public et on croit qu’on pourrait avoir une meilleure collaboration des usagers du métro », a indiqué jeudi au Devoir Pierre-Yves Bélanger, représentant syndical de la Fraternité des constables et agents de la paix de la STM (CSN).

Lors de son assemblée mercredi, le conseil d’administration de la STM a adopté une résolution visant à accélérer les démarches entreprises pour accorder aux inspecteurs du métro le statut de constables spéciaux.

Ce statut ferait en sorte d’accroître leurs pouvoirs en matière d’arrestation. À l’heure actuelle, un inspecteur ne peut procéder à l’arrestation d’une personne qui aurait commis un crime s’il n’en a pas été témoin. Les inspecteurs pourraient aussi accéder à des banques de données réservées aux agents de la paix.

Ce statut de constables spéciaux avait été évoqué à la suite de l’intervention musclée de deux inspecteurs à l’encontre d’un homme noir à la station Villa-Maria le 7 mars dernier. Plusieurs organisations, dont la Ligue des Noirs du Québec et le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR), avaient alors réclamé la tenue d’une enquête indépendante sur l’incident ainsi que la création d’un organisme de surveillance indépendant pour examiner les plaintes portées contre les inspecteurs du métro.

Des agents armés ?

La STM a cependant précisé jeudi qu’elle ne souhaitait pas que les inspecteurs portent des armes à feu. La Fraternité des constables partage cet avis. « Le port d’armes ne fait pas partie de nos revendications », souligne Pierre-Yves Bélanger.

La Fraternité ne croit pas non plus que les armes dites intermédiaires, telles que le pistolet à impulsion électrique ou le poivre de cayenne, soient nécessaires. « On veut d’abord voir quel impact aura le changement de statut. Notre prétention, c’est qu’avec un statut plus clair, il y aura moins d’emploi de la force et moins de résistance », dit-il.

S’ils deviennent des constables spéciaux, les inspecteurs du métro seront assujettis à la Loi sur la police et à l’autorité du Commissaire à la déontologie policière. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) pourra aussi faire enquête.

Le conseiller municipal de Snowdon, Marvin Rotrand, estime qu’accorder plus de pouvoirs aux inspecteurs ne servira pas mieux les usagers du métro. Les groupes qui avaient dénoncé le comportement de deux inspecteurs en mars dernier réclamaient plutôt la création d’un organisme de surveillance indépendant pour recevoir les plaintes déposées contre les agents du métro, rappelle-t-il.

L’élu cite le cas de Toronto qui dispose d’un enquêteur indépendant pour traiter ces plaintes et qui permet un recours à l’ombudsman si nécessaire. « C’est beaucoup plus léger que le système du Commissaire à la déontologie policière », croit Marvin Rotrand. « M. Schnobb veut donner un peu plus d’imputabilité aux inspecteurs, mais en même temps, il donne la possibilité qu’on les militarise. »

« Il y a très peu de criminalité dans le métro de Montréal », poursuit l’élu. « Les incidents violents y sont peu fréquents. Les crimes mineurs et les incivilités ne justifient pas une force armée dans le métro. »