La Cour rejette une requête visant à empêcher l’euthanasie d’un pitbull

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La Cour a rejeté la requête visant à empêcher l’euthanasie du chien pitbull qui a blessé quatre enfants et deux adultes dans une résidence de Montréal-Nord en août dernier.

La semaine dernière, l’avocate Anne-France Goldwater, qui représente le refuge américain Road to Home Rescue et la propriétaire du chien, Christa Frineau, avait tenté de convaincre le juge que la Ville de Montréal avait outrepassé ses pouvoirs en ordonnant la mise à mort de l’animal. Elle demandait aussi qu’il permette le transfert du chien, actuellement gardé par la SPCA, au refuge Road to Home Rescue situé dans l’état de New York.

Dans sa décision rendue mardi, le juge Lukasz Granosik estime que propriétaire de Shotta n’a pas agi dans un délai raisonnable pour contester la décision de l’arrondissement de Montréal-Nord d’euthanasier l’animal.

Il rejette aussi l’argument selon lequel le règlement de la Ville doit céder le pas devant la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (LBSA). Selon lui, le règlement municipal n’est pas inopérant ou invalide.

Le juge conclut aussi que le refuge américain Road to Home Rescue ne possède pas la qualité juridique pour agir devant un tribunal québécois : « Le Tribunal éprouve un malaise de voir une organisation étrangère, ne participant d’aucune façon au processus démocratique montréalais et québécois et n’ayant aucun facteur de rattachement ni au territoire ni à la population de Montréal ou du Québec, contester la validité d’un règlement d’une ville du Québec ».